Loi du Canada sur le droit d’auteur


Loi [du Canada] concernant le droit d’auteur


L.R., 1985, ch. C-42



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  • Note importante
  • Dernière mise à jour : 2009-03-30

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Titre abrégéModifier

Titre abrégé

1. Loi sur le droit d’auteur.

S.R., ch. C-30, art. 1.