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Livre:Recueils de reglemens, edits, declaration et arrets I.djvu

TitreRecueils de reglemens, edits, declarations et arrets Voir l'entité sur Wikidata
Sous-titreconcernant le commerce, l’administration de la justice et la police des colonies françaises de l’Amérique, & les engagés avec le code noir et l’addition audit code
Volumetome 2
AuteurActe royal
Maison d’éditionLibraires Associez
Lieu d’éditionParis
Année d’édition1744
BibliothèqueBibliothèque nationale de France
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AvancementÀ corriger
SérieTome I - Tome II

Pages

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  • Ordonnance de M. Prouillé de Tracy, Conseiller d'Etat & Lieutenant-Général de Sa Majesté dans l'Amérique, qui fait défenses aux Caraibes d'user d'aucunes voies de fait les uns contre les autres, du 19. de Novembre. 1664.7
  • Lettres Patentes du Roi, pour l'établissement d'un Conseil Souverain & de quatre Siéges Royaux, à la côte de l'Isle de Saint Domingue en Amérique, données au mois d'Août 1685.3
  • Ordonnance du Roi, portant défenses aux Capitaines des Vaisseaux qui vont aux Isles de l'Amérique, de prendre des Engagés, qu'ils n'aient atteint l'âge de 18 ans, & qui régle la proportion & la qualité des fusils Bouconniers, du 8. d'Avril 1699.42
  • Réglement du Roi, au sujet des Engagés & des Fusies qui doivent être portés par les Navires Marchands, aux Colonies des Isles Françaises de l'Amérique & de la nouvelle France, du 16. de Novembre 1716.44
  • Lettres Patentes du Roi, sur le précédent Réglement.50
  • Réglement du Roi, concernant les Siéges d'Amirauté, que Sa Majesté veut être établis dans tous les Ports des Isles & Colonies Françaises, en quelque partie du monde qu'elles soient situées, du 12. de Janvier 1717.17
  • Lettres Patentes du Roi, sur le précédent Réglement.32
  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant les Soldats, Ouvriers & autres gens engagés au service de la Compagnie d'Occident & des habitans qui passent à la Louisiane pour s'y établir, du 8. de Novembre 171852
  • Déclaration du Roi, qui permet d'envoyer les Condamnés aux Galéres, les Bannis, les Vagabons & les gens sans aveu, aux Colonies, pour y servir comme engagés, donnés à Paris, le 8. de Janvier 1719.58
  • Déclaration du Roi, qui ordonne que la Déclaration du 8. de Janvier 1719. au sujet des Vagabons, Gens sans aveu, &c. sera exécutée selon sa forme & teneur, par tout le Royaume, donnée à Paris, le 12. de Mai 1719.64
  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé des Vagabonds, Gens sans aveu, Fraudeurs & Criminels à la Louisianne, mais seulement aux autres Colonies Françaises, du 9. de Mai 1720.68
  • Déclaration du Roi qui régle la maniere d'élire des Tuteurs & des Curateurs aux enfans, dont les peres possedoient des biens tant dans le Royaume que dans les Colonies, & qui défend à ceux qui seront émancipés de disposer de leurs Négres, donnés à Paris, le 15. de Décembre 1721.8
  • Ordonnance du Roi, au sujet des Matelots qui désertent dans les Colonies, du 23. de Décembre 1721.34
  • Déclaration du Roi, qui revoque les Déclarations des 8. de Janvier & 12. de Mars 1719. donnée à Versailles, le 1. de Juillet 1722.71
  • Ordonnance du Roi, au sujet des Engagés, du 15. de Février 172476
  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, posant que l'Ordonnance du 23. de Décembre 1721. concernant les Matelots qui désertent dans les Colonies, sera exécutée, & qui casse une Sentence de l'Amirauté de Dunkerque, rendue en contravention à ladite Ordonnance du 13. de Mai 1738.37
  • Édit du Roi, touchant l’Etat & la Diſcipline des Eſclaves Négres de l’Amérique Françaiſe, donné à Verſailles, au mois de Mars 1685, 81
  • Acte de Notorieté, donné par Mr. le Lieutenant Civil du Châtelet, qui décide qu'en Amérique les Négres sont meubles, du 13. de Novembre 1703., 102
  • Extrait des Lettres Patentes du Roi, du mois de Janvier 1716. pour la liberté du Commerce, à la Côte de Guinée, Article III. qui fixe les droits qui seront payés pour les Noirs, qui auront été débarqués aux Isles de l'Afrique,106
  • Article V. qui exemte de la moitié de tous Droits d'entrée, les marchandises provenant de la vente & du troc des Négres. Addition au Code de Noir,165
  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les Négocians qui ont envoyé des navires en Guinée, depuis le mois de Novembre 1713. jouiront de l'éxemtion de la moitié des droits, du 25. de Janvier 1716. Addition.167
  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les droits dûs pour les Noirs, qui entreront aux Isles de l'Amérique, seront payés entre les mains du Trésorier général de la Marine, en exercice, du 28. de Janvier 1716.104
  • Edit du Roi, concernant les Esclaves. Négres des Colonies, qui seront amenés, ou envoyés en France, donné à Paris, au mois d'Octobre 1716.107
  • Déclaration du Roi, portant que les droits de trois Négrillons ne seront payés que sur le pié de deux Négres & de deux Négrites, pour un Négre, donnée à Paris, le 14. de Décembre 1716.116
  • Ordonnance du Roi, qui défend aux Capitaines des Vaisseaux qui aporteront des Négres aux Isles, de descendre à terre, ni d'y envoyer leurs Equipages sans en avoir obtenu la permission des Gouverneurs, du 3. d'Avril 1718.121
  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le droit de 3. pour 100. sera perçu, conformément aux Articles XV. & XXV. des Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. Sur toutes les marchandises des Isles Françaises de l'Amérique, quoiqu'elles proviennent de la vente & du troc des Négres, nonobstant l'Article V. des Lettres Patentes du mois de Janvier 1716. du 22. de Novembre 1718.169
  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse & annulle la procédure faite par les Officiers de l'Amirauté de Saint Malo, contre le Sieur de Laage, commandant la Frégate la Notre Dame de Lorette de Nantes, du 17. d'Octobre 1720.127
  • Extrait de la Déclaration du Roi, du 15. de Décembre 1721. dont l'Article IV. défend aux Mineurs émancipés de disposer de leurs Négres,128
  • Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, conformément aux Lettres Patentes du mois d'Avril 1717. toutes les marchandises du cru des Isles & Colonies Françaises, même celles qui proviendront de la traite des Noirs, payeront le droit de 3. pour cent dû à la Ferme du Domaine d'Occident, du 26. de Mars 1722.19
  • Déclaration du Roi, qui modère les droits dûs à Sa Majesté par les Négocians de Nantes, pour les Négres introduits dans les Isles de l'Amérique, donnée à Versailles, le 11. de Novembre 1722.130
  • Édit du Roi, touchant l’état & la diſcipline des Eſclaves Négres de la Louiſiane, donné à Verſailles, au mois de Mars 1724, p. 135
  • Ordonnance du Roi, en interprétation de celle du 3. d'Avril 1718. au sujet des vaisseaux qui portent des Négres aux Isles Françaises de l'Amérique, du 25. de Juillet 1724.
  • Ordonnance du Roi, qui règle la forme des certificats de la traite des Négres aux Isles Françaises de l'Amérique, du 6. de Juillet 1734. 188
  • Ordonnance du Roi, concernant les afranchissemens & le Batême des Esclaves Négres, du 15. de Juin 1736.202
  • Déclaration du Roi, concernant les Esclaves Négres des Colonies, qui interprête l'Edit du mois d'Octobre 1716. donnée à Versailles, le 15. de Décembre 1738.156
  • Ordonnance du Roi, concernant l'éxemtion accordée aux marchandises provenant de la traite des Négres aux Isles Françaises de l'Amérique, du 31. de Mars 1742. Addition,205
  • Table des matières, 211
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