Livre:Constitution Suisse, 1848.pdf
Titre | Constitution fédérale de la Confédération suisse du 12 septembre 1848 |
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Auteur | Chancellerie fédérale de la Confédération suisse |
Année d’édition | 1848 |
Publication originale | 1848 |
Bibliothèque | https://www.parlament.ch/centers/documents/de/Constitution1848.pdf |
Fac-similés | |
Avancement | Terminé |
Pages
TABLE DES MATIÈRES
(ne fait pas partie de l’ouvrage original)
Chapitre premier. Dispositions générales.
Chapitre II. Autorités fédérales.
I. Assemblée fédérale.
A. Conseil national.
B. Conseil des États.
C. Attributions de l’Assemblée fédérale.
II. Conseil fédéral.
III. Chancellerie fédérale.
IV. Tribunal fédéral.
V. Dispositions diverses.
Chapitre III. Révision de la Constitution fédérale.
Dispositions transitoires.