Livre:Bailly - Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786, tome 1.djvu
| Titre | Histoire financière de la France, depuis les origines de la monarchie jusqu’à la fin de 1786  |
|---|---|
| Volume | tome 1 |
| Auteur | Antoine Bailly |
| Maison d’édition | Moutardier |
| Lieu d’édition | Paris |
| Année d’édition | 1830 |
| Bibliothèque | Bibliothèque nationale de France |
| Fac-similés | djvu |
| Avancement | À valider |
| Série | 1 — 2 |
Pages
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TABLE
DES MATIÈRES.
TOME PREMIER.
Condition des Gaulois sous la domination romaine. — Invasion des Francs. — Assemblées de mars et de mai. — Formation du domaine royal et affectation des revenus domaniaux. — Fiefs ou terres du fisc données en bénéfices viagers et révocables. — Impositions taxes, péages. — Placites généraux, et placites provinciaux substitués aux anciennes assemblées. — Leur composition. — Lois capitulaires. — Envoyés royaux. Origine des dîmes. — Usurpation, par les feudataires, des domaines, droits, revenus, prérogatives de la couronne, et du droit de seigneuriage sur les monnaies. — Fiefs héréditaires. — Naissance des taxes, des péages et des servitudes féodales : champarts, taille à volonté, quint et requint lods et ventes, banalités etc. — Servage, — Abandon des assemblées ou placites tant généraux que provinciaux.
Fiefs devenus patrimoniaux. Secours pécuniaires ou aides
accordés à la couronne par les barons, et répartis par forme de taille sur les habitants. — Croisades. — Trêve du seigneur. — Chartes de communes concédées par les seigneurs et ratifiées par les rois moyennant finance — Bourgeoisie et impositions municipales. — Subvention générale. — Dîme saladine. — Usure. — Premier exemple d’un revenu public affecté à la solde des gens de guerre. — Établissements de Saint-Louis. — Taille féodale ou aux quatre cas. — Taille royale répartie par les prud’hommes ou élus des paroisses. — Possesseurs des péages tenus d’entretenir les routes et de veiller à la sûreté des voyageurs. — Association dans les arts et métiers. — Chambre des comptes. — Droit d’amortissement et droit d’indemnité dus par le clergé. — Commerce maritime. — Grands parlements. — Anoblissement des roturiers.
Juifs, Lombards et maltôtes. — Emprunt forcé. — Décimes. — Altération des monnaies. — Subvention générale. — Soulèvement. — Syndics ou députés des communes admis pour la première fois dans une assemblée de trois ordres ou d’états-généraux en 1313. — Subvention pour l’armée de Flandre. — Marche suivie par la royauté pour ressaisir les prérogatives usurpées par les seigneurs. — Parlement sédentaire. — Établissement des douanes. — Élévation des taxes. — Ligues formées par le clergé, la noblesse et les communes. — Invention des lettres de change. — Nouvelle altération des monnaies. — Symptômes d’une révolte générale. — Satisfactions accordées. — — Réformateurs envoyés dans les provinces. — Assemblées d’états-provinciaux. — Cahiers de doléances. — Règlements sur les monnaies. — Charte aux Normands. — Ressources obtenues par l’affranchissement des serfs. — Révocation par Philippe-le-Long des aliénations du domaine. — Assemblée des députés de la Langue d’Oc. — Première taxe sur le sel. — Organisation du trésor. — Malversations punies.
Élévation des droits à la sortie des marchandises. — Recherche des financiers à la demande des états-généraux assemblés en 1332. —
Consentement des trois ordres reconnu nécessaire pour l’établissement des subsides extraordinaires. — Plaintes d’une assemblée de prélats, barons, chapitres et bonnes villes, à l’occasion du monopole établi sur les sels. — Désordres, concussions, calamités. — Anglais en France. — Aide pour la guerre accordée par les états-généraux de la Langue d’Oc et de la Langue d’Oyl, en 1350. — Insuffisance des revenus, et suspension du paiement des dépenses. — Assemblées provinciales. — Octrois des villes. — Dispense obtenue par les seigneurs de servir le roi hors de leurs terres. — Tarif pour la solde des troupes. — Opérations sur les monnaies. — Nouvelle aide pour l’armée accordée par les états-généraux, de 1355, en échange du droit de seigneuriage. — Règlements. — Substitution à l’aide d’une subvention générale ou impôt direct par les états-généraux de 1356. — Usurpation par ces deux assemblées des prérogatives de la couronne. — Le roi Jean fait prisonnier. — Grandes compagnies, Tard-venus, Jacquerie. — États-généraux convoqués à Toulouse et à Paris, en 1356, par le dauphin, à l’effet de procurer la rançon du roi. — Dévouement des états de Toulouse. Exigences des états de Paris sous l’influence de Marcel. — Conseil extraordinaire. — Opérations sur les monnaies. — Conditions du traité de Brétigny. — Rentrée du roi, et aide imposée pour le paiement de sa rançon. — Provinces rachetées des aides, et origine des douanes intérieures.
Abus et déprédations réprimés. — Réformateurs envoyés dans les provinces. — Protection accordée à l’agriculture. — L’instruction publique et le commerce encouragés par des immunités. — Marque d’or et d’argent. — Réforme des monnaies. — Juifs admis à posséder des biens-fonds. — Appel des provinces cédées aux Anglais, à l’occasion d’une imposition établie arbitrairement par le prince de Galles. Fouage ou taille par feu établie à la suite d’une assemblée de notables tenue en grand parlement ou lit de justice. — Premier exemple de dotation de la liste civile. — Budget des dépenses publiques. — La royauté remise en possession de la nomination aux places de finance ; du recouvrement et de l’emploi des revenus publics. — Collecteurs nommés par les taillables à solidarité des habitants. — Généraux des finances et généralités. — Élus royaux
et pays d’élection. Le parlement n’est encore qu’un corps judiciaire. — Succès obtenus sur les Anglais. Abolition du fouage. — Trésor formé par Charles V.
Spoliation du trésor laissé par Charles V. — Déprédations commises par les oncles de Charles VI. — Troubles dans Paris, suivis de l’abolition de tous les impôts. — États-généraux de la Langue d’Oyl en 1380. — Taxes sur les menues denrées. — Révoltes. — Maillotins. — Nouvelle assemblée d’états-généraux en 1382. — Conjuration des communes et des serfs. Paysans révoltés. — Rétablissement et élévation de tous les impôts. — Dépenses à l’occasion de descentes projetées en Angleterre. — Rigueurs des poursuites exercées contre le clergé. — Droits sur le commerce de transit. — Guerres civiles. Aliénation du domaine, violation des dépôts. — Assemblée dite d’états-généraux sous l’influence du duc de Bourgogne en 1413. — Traité de Troyes qui livre ce royaume à Henri V. — États-généraux de 1420, dociles aux volontés du roi d’Angleterre. — Secours accordés à l’héritier du trône par les provinces. — Traité de réconciliation. — Aides rétablies du consentement des trois états. — Pays d’états. — États-généraux d’Orléans en 1439. — Taille rendue perpétuelle, affectée à la solde de troupes permanentes et interdite aux seigneurs. — Réorganisation. — Asséeurs, nommés par les taillables, remplacés par des élus royaux.
Éloignement des capitaines, des magistrats et des officiers royaux, qui avaient servi Charles VII. — Produit de spoliations et d’élévation d’impôts employé à l’acquisition de provinces. — Ligue et guerre dites du bien public. — Proclamation des princes ligués annonçant le soulagement du peuple et l’abolition des impôts. — Exemptions et priviléges accordés par le roi dans la capitale. — Traité et ses conditions. — Troupes suisses. — Assemblée de notables à Tours en 1468. — Élévation des tailles et de la gabelle. — Opinion de Philippe de Commines sur le droit d’imposer. — Priviléges et franchises conservés à la Bourgogne et à la Provence lors de leur réunion au royaume. — Priviléges du Languedoc, du
Dauphiné et de la Normandie, reconnus, mais peu respectés. — Abaissement de la puissance féodale. Lettres de noblesse distribuées à la bourgeoisie. — Protection accordée aux campagnes contre les seigneurs. — Voies ouvertes à l’agriculture, à l’industrie au commerce et à la navigation maritime. Inamovibilité des officiers royaux déclarée. — Origine des postes.
États-généraux de 1484 convoqués à la demande des princes. — Mesures économiques adoptées avant la réunion des députés. — Progression des impôts ; misère des peuples ; doléances et demandes présentées dans les cahiers des trois ordres. — Subsides accordés par forme de don et octroi, pour deux ans seulement. — Prorogation de l’impôt autorisée par enregistrement au parlement. — Attribution légitime de cette cour judiciaire en matière d’impôt. — Traité de paix acheté à l’Angleterre ; abandon de l’Artois et du comté de Bourgogne à l’Autriche ; restitution gratuite du Roussillon et de la Cerdagne à l’Espagne et du Barrois au duc de Lorraine, à l’occasion d’une expédition contre le royaume de Naples. — Emprunts négociés en Italie. — Succès et revers. — Remise faite par Louis XII du droit de joyeux avénement. — Convocation de notables en 1498. — Engagement des domaines, avec faculté de rachat, pour subvenir à une expédition en Italie. — Cautionnements demandés aux comptables pour garantie de leur gestion. — Origine des épices payées aux juges. — Désintéressement du cardinal George d’Amboise. — Réduction des tailles et amélioration des revenus de l’état, par l’effet de la prospérité publique. — Conditions d’un traité conclu avec les seigneurs de Bretagne. — Encouragements accordés aux lettres et aux sciences. — États-généraux tenus à Tours, où Louis XII reçoit le nom de Père du peuple.
Rivalité de François Ier et de Charles-Quint. — Vénalité des charges et des offices royaux. — Augmentation des emplois, et immunités d’impôts accordées aux titulaires. — Trésoriers de France. — Receveurs généraux. — Confusion, par centralisation, des revenus
ordinaires de la couronne avec les impositions extraordinaires destinées aux besoins de l’état, et conséquences de cette mesure. — Trésorier de l’épargne. Intendant des finances chargé du contrôle. — Trésorier des parties casuelles. — Ordre établi dans la comptabilité des recettes et des dépenses. — Création de nouveaux élus royaux, et de trésoriers et receveurs spéciaux. — Incurie, abus, malversations et fraudes des officiers de finance, nonobstant la peine de mort portée contre le péculat, et l’institution de contrôleurs des aides et des tailles. — Acquits de comptant. — Traité de Madrid. Assemblée de notables tenue à Cognac ; autre à Paris. — Rançon du roi. — Nouvelle guerre pour le Milanais. Emprunts en rentes perpétuelles et grande crue de la taille pour la formation des légions. — Aides : inventaire des vins ; visite dans les caves. — Opérations sur les domaines royaux. — Formalité de l’insinuation, et droit de contrôle des actes établi nonobstant le maintien des droits à la mutation perçus en vertu des coutumes féodales. — Revendication par la couronne du droit sur les mines. — Douanes. — Gabelle : sel d’impôt ; monopole. — Soulèvement dans plusieurs provinces privilégiées, à l’occasion des droits sur le sel. — Recherche et fabrication du salpêtre. Dette publique. — Excès des tailles. — Opinion de Sully sur l’établissement arbitraire des impôts. — Premières remontrances du parlement et lettres de jussion. — Réquisitions pour l’approvisionnement des armées et le transport de l’artillerie. — Logement des troupes et taillon.
Révoltes à l’occasion des droits sur le sel. Provinces rédimées de gabelle. — Rachat de Boulogne aux Anglais. — Lit de justice. — Création d’offices de finances, de présidiaux, et remontrances intéressées du parlement. — Imposition sur les églises. — Table de marbre et officiers forestiers. — Comptables alternatifs. — Naissance de la cour des aides. — Abus dans l’assiette, la répartition et le recouvrement des tailles. — Institution et attributions des commissaires départis. — Bureaux de finances. — Emprunts multipliés. — Règlements et tarifs concernant les douanes. — Prise de Saint-Quentin par les Espagnols. — Pénurie du trésor et épuisement des peuples. — Assemblée de notables en 1558. — Calais repris sur les Anglais. — Subside accordé. — Paix et réunion à la
France des pays de Metz, Toul et Verdun. — Situation des finances à la mort de Henri II. — Résultats d’une administration sans contrôle opposés à l’avantage des prérogatives conservées dans les pays d’états. — Gouvernement des Guises. — États-généraux et ordonnance d’Orléans en 1560. — Assemblée de Pontoise, et traité pour le remboursement de la dette par le clergé. — Droit à l’entrée des villes, sur les boissons, accordé pour cinq années. — Vente des domaines du clergé et spoliation des églises. — Subvention sur le capital des procès. — Cinquième denier des épices. — Guerres civiles. — Composition avec les financiers. — Prodigalités. — Premiers états et ordonnance de Blois en 1576 — Paix des financiers. — Ferme générale des gabelles. — Jurandes et maîtrises. — Annuel des marchands. — Marc d’or. — Abus des édits bursaux enregistrés en lit de justice. — Déprédations, violence, trafic des emplois. — Satisfactions tardives. — Mécontentement général, et coalitions favorables aux projets des chefs de la ligue. — Derniers états de Blois en 1588. — Protestation des financiers contre une délibération des états. — Continuation des excès en tous genres.
Tableau de la France à l’avénement de Henri IV. — Pénurie du trésor et détresse du roi. — Collusion des membres du conseil de finance. — Sully y est admis, et se rend dans quatre généralités. — Abus et déprédations dévoilés. — États-généraux de Rouen en 1596. — Discours de Henri IV à l’assemblée. — Latitude qu’il lui laisse. — Faute commise par les députés. — Conseil de raison. — Droit de vingtième ou de pancarte sur les denrées et les marchandises. — Réformes interrompues par la nécessité de reprendre Amiens. — Emprunts et autres opérations extraordinaires facilités par la confiance. — Paix de Vervins. — Sully appelé à la surintendance des finances. — État des dettes et montant des tributs de toute nature. — Remise de vingt millions d’arrérages sur les tailles, et règlements protecteurs de l’agriculture. — Sédition à l’occasion de la pancarte, apaisée par la présence de Henri IV. — Abolition de cet impôt et son remplacement. — Remboursement d’offices. — Extinction de six millions des rentes hypothéquées sur les revenus. — Dégrèvement accordé sur les tailles. — Opposition intéressée au remboursement entier des rentes constituées sur la
ville de Paris. — Rachat des droits et domaines engagés ou aliénés. — Adjudication publique des gabelles et des cinq grosses fermes. — Chambre de justice. — Règles établies pour la comptabilité des recettes et des dépenses, la reddition des comptes et l’ordonnancement. — Droit de paulette ou annuel des offices. — Droit de franc-fief. — Douanes et péages intérieurs. — Mémoires rédigés par Sully pour le roi. — Déférence de Henri IV et de son ministre aux bons avis du parlement. — Édits bursaux surpris par les courtisans. — Protection accordée par le roi au commerce maritime et aux manufactures, nonobstant l’opinion contraire de Sully et du parlement. — Prospérité du royaume. — Élévation du revenu public. — Travaux d’utilité et d’embellissement. — Pensions. — Économies annuelles ; leur montant et leur destination.
Faveur de Concini et d’Éléonore Galigai. — Dissipation du trésor laissé par Henri IV. — Dégrèvements accordés aux peuples et révocation d’édits bursaux. — Élévation des pensions et prodigalités. — Sully quitte la surintendance : ses motifs. — Rétablissement d’un conseil de finances. — Nouveaux édits bursaux ; création d’offices ; mise en ferme des tailles ; concussions ; désordres. — Premier soulèvement des princes. — Traité de Sainte-Menehould, par lequel les princes exigent la convocation des états-généraux. — Objet de cette condition. — États de 1614. — Discussion avec les membres du conseil pour la communication des états détaillés des dépenses. — Situation des finances. — Projet présenté par la noblesse et le clergé. — Doléances et demandes contenues dans les cahiers des trois ordres. — Opinion d’Armand Duplessis, depuis le cardinal de Richelieu. — Proposition faite par un traitant, acceptée par le conseil et par les trois ordres, pour l’extinction de la vénalité et de l’hérédité des offices de judicature, de finance et autres. — Avantages de cette mesure et opposition intéressée des membres des cours souveraines à son adoption. — Requête présentée par des députés du tiers-état réunis après la clôture de l’assemblée. — Continuation de la vénalité et de l’hérédité accordée à l’insistance des officiers de justice. — Accusations de corruption portées contre les députés des trois ordres. — Continuation des abus. — Remontrances du parlement. — Deuxième soulèvement
des princes et nouvelles opérations bursales. — Opposition formée par les comptables anciens et alternatifs à l’exécution d’un édit du roi portant rétablissement des offices triennaux, et conditions de leur désistement. — Opérations sur les domaines. — Fin du maréchal d’Ancre et emploi de ses richesses. Rétablissement de la tranquillité. — Assemblée de notables à Rouen, en 1617. — Plaintes et propositions. — Création multipliée et trafic des offices. — Douane de Valence.
Érection d’une chambre de justice contre les financiers. Autres expédients employés pour subvenir aux dépenses des armées. — Projets de Richelieu. Assemblée de notables en 1626. — Moyens indiqués par le cardinal pour obtenir le soulagement des peuples, la réduction des dépenses, le rachat des revenus aliénés et l’établissement du crédit. Mémoires du marquis d’Effiat surintendant des finances. — Doctrine de Richelieu sur le pouvoir de la couronne en fait d’imposition. — Secours accordés par les notables. — Déclaration du roi à la clôture de l’assemblée. — Obstacles à l’exécution des vues de Richelieu et du marquis d’Effiat. Importation des denrées et des autres marchandises de la France prohibée par l’Angleterre. — Interdiction aux Français de tout commerce maritime, et motifs de cette mesure. — Entreprises de Richelieu contre les franchises des pays d’états. — Élévation rapide des impositions, de la gabelle, des droits de traite, etc. — Rétablissement et abandon de la subvention générale du vingtième des marchandises. — Droits sur les eaux-de-vie, sur les fers, le papier, etc. — Résistance de la cour des aides et du parlement réprimée. — Établissement d’un droit sur le tabac. — Suite d’opération extraordinaires de finances. — Subvention fournie spontanément à l’occasion de la prise de Corbie par les Espagnols. — Rétablissement de la liberté du commerce maritime. — Révoltes ; Croquants Va-nu-pieds. — Popularité acquise aux parlements par leur opposition aux levées d’impôts. — Le parlement, ramené à ses anciennes attributions, ne conserve qu’avec restriction la faculté de faire des remontrances en matière de finance. — Emprunts volontaires
et forcés. — Situation comparée des finances à la mort de Richelieu et à la fin du règne de Henri IV. — Conséquences de la vénalité des offices. — Extension donnée au pouvoir des intendants en fait d’impositions.
Armées opposées aux forces de l’Espagne et de l’Autriche. — Un Italien, banqueroutier frauduleux, obtient la surintendance des finances. — Taxes, fraudes et emprunts onéreux. — Intervention du parlement à l’occasion de l’édit du toisé. — Tailles et emprunt forcé livrés aux partisans. — Opposition de la chambre des comptes et du parlement à plusieurs tentatives du surintendant. — Enregistrement de dix-huit édits bursaux en lit de justice. — Aliénations frauduleuses. — Opposition intéressée du parlement à l’établissement de droits d’entrée dans Paris. — Rigueurs exercées dans les provinces pour le recouvrement des impôts. — Villes et autres communes dépouillées du produit de leurs octrois. — Fâcheuse influence du désordre des finances et des divisions intérieures sur les négociations entamées pour la paix, et nécessité de poursuivre activement la guerre. — Nouveaux édits enregistrés en lit de justice. — Justes plaintes des rentiers, et clameurs des titulaires d’offices de finance et de judicature. — Le parlement et les autres chambres interrompent le cours de la justice et se réunissent en assemblée générale. — Intentions des magistrats. — Objets de leurs délibérations. — Concessions et promesses faites par le cardinal. — Banqueroute aux porteurs d’assignations, provoquée et adoptée par le parlement. — L’Alsace et les Trois Évêchés acquis à la France par le traité de Munster. — Continuation des hostilités avec l’Espagne. Suite des exactions et des désordres. — Union du parlement de Paris avec ceux des provinces. Mécontentement général. — Le parlement, instrument des ambitieux, demande l’éloignement de Mazarin, excite à la révolte et ordonne des impositions. — Guerre de la Fronde. — Éloignement du premier ministre. — Opposition de Mazarin et du parlement à la convocation des états-généraux, et promesse de les assembler lors de la majorité du roi. — Remontrances en matière d’impôt interdites au parlement par Louis XIV.
— Retour du cardinal. — Première tontine. — Opération sur les monnaies. — Enregistrement en lit de justice de nouveaux édits bureaux. — Délibération du parlement interrompue par le roi. — Surintendance de Fouquet. — Tentatives pour le rétablissement du crédit. — Agrandissement du territoire par le traité avec l’Espagne. — Rétablissement du droit de frêt sur les navires étrangers. — Enquête ordonnée contre ceux qui avaient annoncé que les impôts seraient diminués à l’occasion de la paix générale. — Concussions commises d’après les ordres et au profit de Mazarin — Sa fortune. — Montant des impôts. — Situation des finances et des dettes de l’état.
Dilapidations du surintendant Fouquet signalées à Louis XIV par Colbert. — Le roi devient l’ordonnateur unique des dépenses de l’état. — Colbert nommé contrôleur général des finances. — Ses attributions. — Suppression des intendants de finances et autres directeurs intermédiaires. — Conseil de finance. — Liquidation des dettes ; vérification des comptes arriérés, et résultats de ces travaux. — Nouvel obstacle au remboursement entier des rentes. — Rétablissement de l’ordre et réforme des abus. — Obligations, règles et contrôles auxquels sont soumis les comptables. — Remise entière des tailles arriérées sur dix années. — Comptabilité centrale des revenus et des dépenses de l’état — Budget annuel et compte d’exercice. — Traitements de Colbert ; personnel, et dépenses de ses bureaux. — Rachat de Dunkerque à l’Angleterre. — Réduction des officiers royaux et de leurs gages. — Dégrèvement de vingt millions sur les tailles. — Surveillance exercée sur les détails de la perception. — Suppression d’immunités. — Primes accordées aux comptables qui font le moins de poursuites. — Obstacles apportés à la circulation intérieure et à l’exportation des grains. — Encouragements donnés à l’éducation des bestiaux. — Réduction des droits, modifications introduites et améliorations projetées dans les aides et les gabelles. — Restitution aux villes de la moitié de leurs octrois. — Députés du commerce. — Conseil de commerce. — Principes d’un nouveau système de douanes. — Tarif de 1664. — Opposition de plusieurs provinces au projet de supprimer le
douanes intérieures. — Facilités et encouragements accordés au transit de l’étranger à l’étranger. — Entrepôts généraux établis pour l’étape générale des nations. — Remboursement des droits à la réexportation. — Règlement sur les monnaies, et première refonte opérée aux frais du trésor. — Mesures prises pour établir en France la construction des navires, honorer le commerce maritime, protéger la marine marchande, encourager la pêche, les voyages de long cours, et rendre à Marseille le commerce du Levant. — Nouvelles industries introduites, encouragées, et leur prompt développement. — Tarif de 1667. — Dommages qu’il cause aux Hollandais ; leurs menaces pour en faire modifier les droits, et mesures que Colbert y oppose. — Changements survenus en sept années dans l’état des finances. — Ordonnance sur les eaux et forêts. — Ligue et guerres excitées par la Hollande. — Construction et embellissement des châteaux royaux. — Organisation des postes. — Affaires extraordinaires. — Éloignement de Colbert pour les emprunts en rentes perpétuelles, et ses motifs. — Caisse des emprunts. — Statuts donnés aux arts et métiers. — Contrôle des actes d’huissiers, etc. — Discernement apporté dans l’élévation des droits d’aides. — Monopole de la vente des tabacs. — Réduction des droits à l’exportation des marchandises. — Restitution, à la sortie, des droits d’entrée sur les sucres raffinés en France. — Opposition en Bretagne à l’établissement de l’impôt du timbre. — Traités de paix. — Traité de commerce qui rétablit pour la Hollande, et contre l’avis de Colbert, le tarif de 1664. — Inutiles instances du ministre pour obtenir la réduction des dépenses de luxe. — Emprunt à cinq pour cent employé au remboursement des rentes créées pendant la guerre à un intérêt plus élevé. — Condition des peuples et situation des finances à la mort de Colbert. — Résultats généraux de son administration. — Preuve de sa constante sollicitude pour tes contribuables. — Règlements concernant les épices et vacations des juges.