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Nations Unies - Recueil des Traités N° 10760


Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour

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Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie




ANNEXE A
Projet de loi relative à la Malaisie

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PROJET DE LOI


Première annexe.
Insertion de nouveaux articles dans la Constitution


Deuxième annexe.
Section ajoutée à la huitième annexe à la Constitution


Troisième annexe.
Citoyenneté (Amendement de la deuxième annexe à la Constitution)


Quatrième annexe.
Listes législatives spéciales pour les États de Bornéo et Singapour


Cinquième annexe.
Additions pour les États de Bornéo à la dixième annexe (Subventions et recettes affectées à la Constitution)


Sixième annexe.
Amendements mineurs et incidents apportés à la Constitution



ANNEXE B

Constitution de Sabah - Table des matières



Constitution de Sabah



Annexe. Formules de serments et de déclarations


ANNEXE C
Constitution de Sarawak - Table des matières



Constitution de Sarawak



Annexe. Formules de serments et de déclarations


ANNEXE D
Constitution de Singapour - Table des matières



Constitution de Singapour




ANNEXE E
Projet de loi sue l'Immigration - Table des matières




Projet de loi sur l'immigration




ANNEXE F
Accord de défense externe et assistance



ANNEXE À L'ANNEXE F
Terrains occupés par les forces du Royaume-Uni á Singapour



ANNEXE G
Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé



ANNEXE
Indemnités et prestations de retraite pour certains agents de la fonction publique du Bornéo septentrional


ANNEXE H
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak



ANNEXE I
Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour



ANNEXE J
Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour



ANNEXE À L'ANNEXE J
Douane et accise



ANNEXE K
Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour



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