Le Libre-échange et autres écrits/Tome 2/Texte 33
Dans la séance du 9, M. Léon Faucher a appelé l’attention de la Chambre sur les circonstances financières qui ont hâté en Angleterre l’avénement des réformes commerciales. Il y a là tout un enchaînement de faits, aussi intéressants qu’instructifs, qui nous paraissent mériter d’être soumis aux sérieuses méditations de nos lecteurs, principalement de ceux qui exercent des industries privilégiées. Ils y apprendront peut-être que les monopoles, non plus que les taxes élevées, ne tiennent pas toujours ce qu’ils semblent promettre.
En 1837, l’insurrection du Canada ayant amené un accroissement de dépenses qui vint se combiner avec un affaiblissement dans la recette, l’équilibre des finances fut rompu en Angleterre, et elles présentèrent un premier déficit de 16 millions de francs.
L’année suivante, second déficit de 40 millions ; 1839 laisse un découvert de 37 millions, et 1840 de 40 millions.
L’administration songea sérieusement à fermer cette plaie toujours croissante. Il y avait à choisir entre deux moyens : diminuer les dépenses ou accroître les recettes. Soit qu’aux yeux du ministère, le cercle des réformes possibles, dans la première de ces directions, eût été parcouru depuis 1815, soit que, selon l’usage de tous les gouvernements, il se crût obligé d’épuiser le peuple avant de toucher aux droits acquis des fonctionnaires, toujours est-il que sa première pensée fut celle qui s’offre à tous les ministres : demander à l’impôt tout ce qu’il peut rendre.
En conséquence, le cabinet Russel provoqua, et le parlement vota un bill qui autorisait un prélèvement additionnel de 10 pour 100 sur l’impôt foncier, 5 pour 100 sur la douane et l’accise, et 4 pence par gallon sur les spiritueux.
Avant d’aller plus loin, il est bon de jeter un coup d’œil sur la manière dont étaient réparties, à cette époque, les contributions publiques du Royaume-Uni.
Le chiffre des recettes s’élevait à environ 47 millions sterling.
Elles étaient puisées à trois sources : la douane et l’accise, nature d’impôts qui frappe tout le monde d’une manière à peu près égale, c’est-à-dire qui retombe, dans une proportion énorme, sur les classes laborieuses ; les assessed taxes ou impôt foncier, qui atteint directement le riche, surtout en Angleterre ; et le timbre, qui est d’une nature mixte.
L’impôt du peuple rendait 37 millions ou 9/12 de la totalité ;
L’impôt du riche, 4 millions ou 1/12 de la totalité ;
L’impôt mixte, 2 millions ou 2/12.
D’où il suit que le commerce, l’industrie, le travail, les classes moyennes et pauvres de la société acquittaient les cinq sixièmes des charges publiques, ce qui avait fait dire, sans doute, à M. Cobden : « Si notre code financier parvenait sans commentaires dans la lune, les habitants de ce satellite n’auraient pas besoin d’autre document pour en induire que l’Angleterre est gouvernée par une aristocratie maîtresse du sol et de la législation. »
Faisons remarquer ici en passant, et à l’honneur de la France, que, pendant que les possesseurs de la terre ne payent en Angleterre que 8 pour 100 des contributions totales, chez nous ils acquittent 33 pour 100, et qu’en outre, ils prennent une beaucoup plus grande part, vu leur nombre, dans les impôts de consommation.
D’après ce qui précède, le prélèvement additionnel imaginé par les whigs devait produire :
| 1 426 040 | liv. st. 5 pour 100 sur la douane et l’accise, spiritueux non compris ; |
| 186 000 | liv. st. 4 pence par gallon, sur les spiritueux ; |
| 400 000 | liv. st. 10 pour 100 sur l’impôt foncier. |
Ici encore le peuple était appelé à réparer, dans la proportion des 4/5, le déficit amené par les fautes de l’oligarchie.
Le bill fut mis à exécution au commencement de 1840. Au 5 avril 1841, on procéda avec anxiété à la balance ; et ce ne fut pas sans une surprise mêlée d’effroi qu’on constata, au lieu de l’accroissement attendu de 2 200 000 liv. st., une diminution sur la recette de l’année précédente de quelques centaines de mille livres.
Ce fut une révélation subite. C’était donc en vain que le peuple avait été frappé de nouvelles taxes ; ce serait en vain qu’on aurait recours désormais à ce moyen. L’expérience venait de mettre au jour un fait capital, c’est que l’Angleterre était arrivée à la limite extrême de ses ressources contributives, et qu’il devenait à l’avenir impossible, par l’accroissement des impôts, de lui arracher un schelling. Cependant le déficit était toujours béant. (V. à l’introduction du tome III, pages 42 et suiv.)
Les théoriciens, comme on les appelle, se mirent à étudier le menaçant phénomène. Il leur vint à l’idée qu’on pourrait peut-être augmenter les recettes en diminuant les impôts, idée qui semblait impliquer une contradiction choquante. Outre les raisons théoriques qu’ils alléguaient en faveur de leur opinion, quelques expériences antérieures donnaient une certaine autorité à leur avis. Mais, pour les personnes qui, quoique vouées au culte des faits, n’ont pas cependant horreur de la raison des faits, nous devons dire comment ils soutenaient leur opinion.
« Le produit d’un impôt sur un objet de consommation, disaient-ils, est en raison du taux de la taxe et de la quantité consommée. Exemple : si, l’impôt étant un, il se consomme dix livres de sucre, la recette sera dix. Cette recette s’accroîtra, soit que le taux de la taxe s’élève, la consommation restant la même, soit que la consommation s’étende, le taux de la taxe ne variant pas. Elle baissera si l’un ou l’autre de ces éléments s’altère ; elle baissera encore quoique l’un des deux augmente, si l’autre diminue dans une plus forte proportion. Ainsi, quoiqu’on élève la taxe à 2, si la consommation se réduit à 4, la recette ne sera que de 8. Dans ce dernier cas, la privation pour le peuple sera énorme, — sans profit, bien plus, avec dommage pour le Trésor. »
Cela posé, ce multiplicateur et ce multiplicande sont-ils indépendants entre eux, ou ne peut-on grossir l’un qu’aux dépens de l’autre ? Les théoriciens répondaient : « La taxe agit comme tous les frais de production, elle élève le prix des choses, et les place hors de la portée d’un certain nombre d’hommes. D’où cette conclusion mathématique : si un impôt est graduellement et indéfiniment élevé, par cela même qu’à chaque degré d’élévation il restreint un peu plus la consommation ou la matière imposable, un moment arrive nécessairement où la moindre addition à la taxe diminue la recette. »
Que les protectionnistes sincères, et ils sont nombreux, nous permettent de recommander ce phénomène à leur attention. Nous verrons plus tard que l’excès de la protection leur fait jouer le même rôle qu’au Trésor l’exagération des taxes.
Les théoriciens ne se bornèrent pas à ce théorème arithmétique. Creusant un peu plus dans la question, ils disaient : Si le gouvernement eût mieux connu l’état déplorable des ressources du peuple, il n’aurait pas fait une tentative qui le couvre de confusion.
En effet, si la condition individuelle des citoyens était stationnaire, le revenu des taxes indirectes augmenterait exactement comme la population. Si, en outre, le capital national, et avec lui le bien-être général, vont croissant, le revenu doit augmenter plus vite que le nombre des hommes. Enfin, si les facultés de consommation sont rétrogrades, le Trésor doit en souffrir. Il suit de là que lorsqu’on a sous les yeux ce double phénomène : accroissement de population, diminution de recettes, on a une double raison pour conclure que le peuple est soumis à des privations progressives. Élever dans ce moment le prix des choses, c’est soumettre les citoyens à des privations additionnelles, sans aucun avantage fiscal.
Or, quel était, à ce point de vue, l’état des choses en 1840 ?
Il était constaté que la population augmentait de 360 361 habitants par année.
D’après cela, en supposant les ressources individuelles seulement stationnaires, quel aurait dû être le produit de la douane et de l’accise, et quel fut-il en réalité ? C’est ce qu’on verra dans le tableau suivant :
| ANNÉES. | POPULATION. | PRODUIT PROPORTIONNEL des taxes indirectes. |
PRODUIT RÉEL. |
| 1836 | 26 158 524 | 36 392 472 l. s. | 30 392 472 l. s. |
| 1837 | 26 518 885 | 36 938 363 | 33 958 421 |
| 1838 | 26 879 246 | 37 484 254 | 34 478 417 |
| 1839 | 27 239 607 | 38 030 145 | 35 093 633 |
| 1840 | 27 599 968 | 38 567 036 | [1] 35 536 469 |
Ainsi, même en l’absence de tout progrès industriel, et par la force seule du nombre, le revenu, qui avait été de 36 millions en 1836, aurait dû être de 38 millions en 1840. Il tomba à 35 millions, malgré la surtaxe de 5 pour 100, résultat que l’affaiblissement des années précédentes aurait dû faire prévoir. Ce qu’il y a de singulier, c’est que dans les cinq années antérieures le contraire était arrivé. La douane et l’accise ayant été dégrévées, le revenu public s’était amélioré dans une proportion supérieure à l’accroissement de la population.
Le lecteur devine peut-être quelles conséquences les théoriciens tiraient de ces observations. Ils disaient au ministère : Vous ne pouvez plus grossir utilement le multiplicateur (le taux de la taxe) sans altérer dans une proportion plus forte le multiplicande (la matière imposable) ; essayez, en abaissant l’impôt, de laisser s’accroître les ressources du peuple.
Mais c’était là une entreprise pleine de périls. En admettant même qu’elle pût être couronnée de succès dans un avenir éloigné, on sait positivement qu’il faut du temps avant que les réductions de taxes comblent les vides qu’elles font, et, ne l’oublions pas, on avait en face le déficit.
Il ne s’agissait donc de rien moins que de creuser de plus en plus cet abîme, de compromettre le crédit de la vieille Angleterre, et d’ouvrir la porte à des catastrophes incalculables.
La difficulté était pressante. Elle accabla le ministère whig. Peel entra aux affaires.
On sait comment il résolut le problème. Il commença par mettre un impôt sur les riches. Il se créa ainsi des ressources, non-seulement pour combler le déficit, mais encore pour parer aux découverts momentanés que devaient entraîner les réformes qu’il méditait.
Grâce à l’income-tax, il soulagea le peuple du fardeau de l’accise, et, à mesure que la Ligue propageait les saines idées économiques, des restrictions de la douane. Aujourd’hui, malgré la suppression de beaucoup de taxes, l’abaissement de toutes les autres, l’Échiquier serait florissant, sans les calamités imprévues qui sont venues fondre sur la Grande-Bretagne.
Il faut en convenir, M. Peel a conduit cette révolution financière avec une énergie, une audace qui étonnent. Ce n’est pas sans raison qu’il caractérisait souvent ces mesures par ces mots : « Bold experiment, » expérience hardie. Ce n’est pas nous qui voudrions altérer la renommée de cet homme d’État et la reconnaissance des classes laborieuses d’Angleterre, et on peut dire de tous les pays. Mais l’exécution c’est assez pour sa gloire, et nous devons dire en toute justice que l’invention appartient tout entière à un théoricien, à un simple journaliste, M. James Wilson, dont les conseils, s’ils étaient suivis, sauveraient peut-être l’Irlande de 1847 comme ils ont sauvé l’Angleterre de 1840.
Maintenant, les hommes qui cherchent les succès de leur industrie dans le monopole nous demanderont quelle analogie il y a entre les faits que nous venons de rappeler et le régime protecteur.
Nous les prions de regarder les choses de près et de voir s’ils ne sont pas dans la position assez ridicule où s’est trouvé l’Échiquier en 1840.
Qu’est-ce que la protection ? Une taxe sur les consommateurs. Vous dites qu’elle vous profite. Sans doute, comme les taxes profitent au Trésor. Mais vous ne pouvez pas empêcher que ces taxes n’amoindrissent les facultés du public consommateur, sa puissance d’acheter, de payer, d’absorber des produits. Certainement, il consomme moins de blé et de drap que s’il lui en venait de toutes les parties du monde. C’est déjà un grand mal, nous dirons même une grande injustice ; mais, relativement à vous, à votre intérêt, la question est de savoir si vous ne subirez pas le sort du fisc ; s’il n’y a pas un moment où cet anéantissement des forces de la consommation vous prive de débouchés dans une telle mesure, que cela fait plus que compenser le taux de la protection ; en d’autres termes, si dans cette lutte entre l’exhaussement artificiel du prix dû au droit protecteur et l’abaissement du prix occasionné par l’impuissance des acheteurs, ce dernier effet ne prévaut pas sur le premier, auquel cas évidemment vous perdriez et sur le prix de vente et sur la quantité vendue.
À cela vous dites qu’il y a contradiction. Que, puisque c’est à l’élévation du prix qu’est imputable l’impuissance relative des consommateurs, on ne peut admettre que, sous le régime de la liberté, le prix s’élevât, sans admettre par cela même un rétrécissement de débouchés ; que, par la même raison, un accroissement de débouchés implique un abaissement du prix, puisque l’un est effet et l’autre cause.
Il y a à répondre que vous vous faites illusion. On peut certainement concevoir un pays où tout le monde soit assez dans l’aisance pour qu’on y puisse vendre les choses même à un bon prix, et un autre pays où tout le monde soit si dénué qu’on n’y peut trouver du débit même à bon marché. C’est vers ce dernier état que nous conduisent et les grosses taxes qui vont au Trésor, et les grosses taxes qui vont aux fabricants ; et il arrive un moment où le Trésor et les fabricants n’ont plus qu’un moyen de maintenir et d’accroître leurs recettes, c’est de relâcher le taux de la taxe et de laisser respirer le public.
Au reste, ce n’est pas là une argumentation dénuée de preuves. Chaque fois qu’on a soustrait un peuple à la pression d’un droit protecteur, il est survenu que deux tendances opposées ont agi sur le prix. L’absence de protection l’a certainement poussé vers la baisse ; mais l’accroissement de demande l’a poussé tout aussi certainement vers la hausse ; en sorte que le prix s’est au moins maintenu, et le profit net de l’opération a été un excédant de consommation. Vous dites que cela n’est pas possible. Nous disons que cela est ; et si vous voulez consulter les prix courants du café, des soieries, du sucre, des laines, en Angleterre, dans les années qui ont suivi la réduction des droits protecteurs, vous en resterez convaincus[2].