L’Encyclopédie/1re édition/RÉSIGNATAIRE
(Tome 14, p. 171).
RÉSIGNATAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui au profit duquel on a résigné un bénéfice ou un office. Voyez Bénéfice, Office, Résignant & Résignation, Procuration ad resignandum.
RÉSIGNATAIRE, s. m. (Jurisprud.) est celui au profit duquel on a résigné un bénéfice ou un office. Voyez Bénéfice, Office, Résignant & Résignation, Procuration ad resignandum.