L’Encyclopédie/1re édition/PRÉPARATOIRE

PRÉPARER  ►

PRÉPARATOIRE, adj. (Jurisprud.) se dit de ce qui n’est qu’une préparation à quelque autre chose ; ainsi on appelle jugement préparatoire, celui qui ne tend qu’à quelque éclaircissement, comme celui qui ordonne une enquête, une visite ou descente, un procès-verbal, une communication de pieces.

On appelle question préparatoire, en matiere criminelle, la torture qui est donnée à un accusé avant son jugement définitif, pour tâcher de tirer de lui la vérité & la révélation de ses complices, si l’on pense qu’il puisse en avoir quelqu’un. Voyez Question. (A)