L’Encyclopédie/1re édition/FAUX-FRAIS

Boucher d’Argis

L’Encyclopédie, 1^re éd.

1751 (Tome 6, p. 443).

Faux-Frais, (Jurisprud.) sont des dépenses que les plaideurs font, sans espérance de les retirer, attendu qu’elles n’entrent point dans la taxe des dépens. (A)