L’Encyclopédie/1re édition/FACTUM
FACTUM, s. m. (Jurisprud.) Ce terme, qui est purement latin dans son origine, a été employé dans le style judiciaire, lorsque les procédures & jugemens se rédigeoient en latin, pour exprimer le fait, c’est-à-dire les circonstances d’une affaire.
On a ensuite intitulé & appellé factum, un mémoire contenant l’exposition d’une affaire contentieuse. Ces sortes de mémoires furent ainsi appellés, parce que dans le tems qu’on les rédigeoit en latin, on y mettoit en tête ce mot, factum, à cause qu’ils commençoient par l’exposition du fait, qui précede ordinairement celle des moyens.
Depuis que François I. eut ordonné, en 1539, de rédiger tous les actes en françois, on ne laissa pas de conserver encore au palais quelques termes latins, du nombre desquels fut celui de factum, que l’on mettoit en tête des mémoires.
Le premier factum ou mémoire imprimé, ainsi intitulé, factum, quoique le surplus fût en françois, fut fait par M. le premier président le Maitre, dans une affaire qui lui étoit personnelle contre son gendre. Il fut fait premier président sous Henri II. en 1551, & mourut en 1562. Cette anecdote est remarquée par M. Froland, en son recueil des édits & arrêts concernant la province de Normandie, page 635.
Les avocats ont continué long-tems d’intituler leurs mémoires imprimés, factum ; il n’y a guere que vingt ou trente ans que l’on 2 totalement quitté cet usage, & que l’on a substitué le terme de mémoire à celui de factum.
L’arrêt du parlement du 11 Août 1708, défend à tous Imprimeurs & Libraires d’imprimer aucuns factums, requêtes ou mémoires, si les copies qu’on leur met en main ne font signées d’un avocat ou d’un procureur. Le même arrêt enjoint aux Imprimeurs de mettre leur nom au bas des factums & mémoires qu’ils auront imprimés ou fait imprimer.
Un factum signifié est celui dont la partie ou son procureur a fait donner copie par le ministere d’un huissier. Les factums ou mémoires ne sont pieces du procès, qu’autant qu’ils sont signifiés ; ils n’entrent pourtant pas en taxe, quoiqu’ils soient signifiés, excepté au grand-conseil : dans les autres tribunaux on ne les compte point, à moins qu’ils ne tiennent lieu d’écritures nécessaires. Voyez Mémoires. (A)