L’Encyclopédie/1re édition/COGNATIQUE
COGNATIQUE, succession linéale, (Droit polit.) sorte de succession à la couronne.
Il y a deux principales sortes de successions linéales à la couronne, savoir, la cognatique & l’agnatique ; ces noms viennent des mots latins cognati & agnati, qui dans le droit Romain signifient, le premier, les parens du côté des femmes ; l’autre, ceux qui sont du côté des mâles.
La succession linéale cognatique est celle qui n’exclut point les femmes de la succession à la couronne, mais qui les appelle seulement après les mâles dans la même ligne ; ensorte que lorsqu’il ne reste que des femmes, on ne passe pas pour cette raison à une autre ligne, mais on retourne à elles, lorsque les mâles les plus proches, ou d’ailleurs égaux, viennent à manquer avec toute leur descendance. Il résulte de-là, que la fille du fils du dernier roi est préférée au fils de la fille du même prince, & la fille d’un de ses freres au fils d’une de ses sœurs.
On appelle aussi cette sorte de succession castillanne, parce qu’elle avoit lieu dans le royaume de Castille. Pour savoir si on doit suivre cette sorte de succession au défaut de loi & d’exemple, on peut voir quel ordre s’observe dans la succession des corps ou conseils publics dont les places sont héréditaires.
Le fondement de cette succession, en tant qu’elle est différente de la succession purement héréditaire, c’est que les peuples ont cru que ceux qui esperent le plus justement de parvenir à la couronne, tels que sont les enfans dont les peres auroient succédé s’ils eussent vêcu, seront le mieux élevés.
La succession linéale agnatique, est celle dans laquelle il n’y a que des mâles issus des mâles qui succedent, ensorte que les femmes, & tous ceux qui sortent d’elles, sont exclus à perpétuité.
Elle s’appelle aussi Françoise, parce qu’elle est en usage dans notre royaume. Cette exclusion des femmes & de leurs descendans a été établie principalement pour empêcher que la couronne ne parvienne à une race étrangere, par les mariages des princesses du sang royal.
Ainsi selon ce principe, n’eût-il pas été plus avantageux dans la derniere révolution des Provinces-Unies, de borner la succession du Stathouderat à la ligne agnatique ? Et n’est-il pas à craindre que la république l’ayant étendue à la ligne cognatique, le gouvernement ne puisse tomber dans la suite à une race étrangere, dont les intérêts seroient bien différens de ceux qui conviennent au bien de cet état ?
Je renvoie le lecteur aux ouvrages des célebres jurisconsultes, d’Hottoman, de Tiraqueau, de Grotius, &c. pour la décision d’un grand nombre de questions qu’on peut faire sur cette importante matiere, & je me contenterai de ne traiter ici que la principale.
On demande si dans un royaume indivisible, un fils né avant que son pere parvienne à la couronne, doit être préféré à celui qui est né depuis, quelle que soit la succession établie cognatique ou agnatique. Grotius décide avec raison pour l’affirmative, parce que, dit-il, du moment que quelqu’un a acquis la couronne dans la succession linéale, les enfans nés auparavant ont quelque esperance d’y parvenir ; car supposé qu’il ne nâquît plus d’enfans à leur pere, personne n’oseroit dire que ceux qui étoient nés déjà doivent être exclus de la succession. Or, dans ce cas, pour avoir droit de succéder, il suffit qu’on en ait eu l’esperance, & ce droit ne se perd point par quelque chose arrivée depuis ; tout ce qu’il y a, c’est que dans la succession cognatique, l’acquisition prochaine en est suspendue par le privilége du sexe, ou en ce qu’il peut naître des enfans mâles.
Par la même raison, dans la succession cognatique le fils de l’aîné doit l’emporter sans aucun égard à l’âge, & la fille même de l’aîné a la préférence, parce que l’âge ni le sexe n’autorisent pas à passer d’une ligne à l’autre. Ainsi en Angleterre, où la succession est linéale cognatique, Richard II. petit-fils d’Edouard III. monta sur le trône âgé de 12 ans, en 1377, & l’emporta sur ses trois oncles.
Convenons cependant que la succession linéale, tant cognatique qu’agnatique, a souffert dans plusieurs états les changemens & les vicissitudes de ce monde : & pour n’en citer qu’un exemple ; en Espagne où la succession linéale cognatique a lieu, les rois, qui plus d’un siecle avant Richard II. roi d’Angleterre, avoient possédé la couronne de Castille, étoient descendus d’un prince qui l’avoit obtenue au préjudice de ses neveux, fils de son frere aîné. Par M. le Chevalier de Jaucourt.