L’Encyclopédie/1re édition/ABATELEMENT

Texte établi par D’Alembert, Diderot (Tome 1p. 10).

ABATELEMENT, s. m. terme de commerce usité parmi les François dans les Echelles du Levant. Il signifie une Sentence du Conseil portant interdiction de commerce contre les Marchands & Négocians de la Nation qui désavouent leurs marchés, ou qui refusent de payer leurs dettes. Cette interdiction est si rigide, qu’il n’est pas même permis à ceux contre qui elle est prononcée d’intenter aucune action pour le payement de leurs dettes, jusqu’à ce qu’ils ayent satisfait au Jugement du Conseil, & fait lever l’abatelement en payant & exécutant ce qui y est contenu. Dictionn. du Commerce, tome I. page 548. (G)