Itinéraire de Paris à Jérusalem/Grèce/Discours B
Messieurs, M. le garde des sceaux prétend que mon amendement serait mieux placé au vingt-sixième article du projet de loi qu’au premier article : qu’à cela ne tienne ; si M. le garde des sceaux veut s’engager à soutenir mon amendement placé au vingt-sixième article, je suis prêt à lui donner satisfaction et à m’entendre avec lui.
La mémoire de M. le garde des sceaux l’aura, je pense, trompé : il croit que j’ai accusé des Français. J’ai précisément mis les Français hors de cause, et j’ai déclaré que j’espérais qu’aucun d’eux n’avait souillé le pavillon blanc dans un damnable trafic.
M. le garde des sceaux ne me semble avoir détruit ni ce que j’ai avancé touchant le crime, ni ce que j’ai soutenu sur la complicité du crime. Il se contente de tout nier. Mais nier n’est pas prouver ; et moi, pour soutenir que les transports d’esclaves existent, je m’appuie sur les écrits de tous, les voyageurs, sur les récits de toutes les gazettes imprimées dans l’Orient, même de celles qui ne sont pas favorables à la cause des Grecs, sur les journaux officiels de Napoli de Romani, enfin sur les plaintes mêmes du gouvernement grec. Quand on a demandé à celui-ci de faire justice des pirates qui usurpent son pavillon, il a répondu qu’il ne demandait pas mieux, mais qu’il fallait aussi que les puissances chrétiennes défendissent à leurs sujets de fournir des transports aux soldats turcs et de noliser des vaisseaux pour y faire recevoir des malheureux habitants de la Grèce que l’on emmenait en esclavage. Voilà, messieurs, des faits connus de tout l’univers.
Et enfin, comme je l’ai déjà dit, si le crime n’existe pas, il suffirait qu’il fût possible, et qu’on en eût été menacé, pour ôter d’avance tout moyen de le commettre impunément. Si mon amendement introduit dans le projet de loi est inutile, tant mieux ; mais c’est le cas de dire plus que jamais que ce qui abonde ne vicie pas. Cet amendement vous fera un immortel honneur sans pouvoir causer aucun dommage. Toute la question vient se réduire à ce point : Il y aura jugement devant les tribunaux. Si les prévenus ne sont pas coupables du crime qu’on leur impute, s’ils n’ont pas pris une part quelconque à un trafic réprouvé par les lois divines et humaines, ils seront acquittés. Tous les jours des vaisseaux sont arrêtés comme prévenus d’avoir fait la traite des noirs : les maîtres de ces vaisseaux se justifient, et ils sont libérés. Encore une fois, si le délit ou le crime que l’amendement est destiné à prévenir n’existe pas, la loi ne sera jamais appliquée ; s’il existe, et qu’il y ait des prévenus, ils seront jugés, et renvoyés absous s’il ne sont pas coupables ; s’ils sont coupables, voudriez-vous qu’un crime aussi énorme devant Dieu et devant les hommes restât impuni ?
Une autre objection de M. le ministre de la justice consiste à dire que mon amendement introduit une loi pénale dans une loi de procédure.
Je croyais, messieurs, m’être mis à l’abri de cette fin de non recevoir dans le développement de mon amendement. En effet, je crois avoir prouvé d’une manière sensible que l’amendement ne fait aucune confusion de matières et ne sort pas du caractère de la loi. Mais apparemment que je ne me serai pas suffisamment expliqué : essayons de mieux me faire entendre.
Mon amendement confond si peu une loi pénale avec une loi de procédure, qu’il ne renferme le prononcé d’aucune peine. Il exprime seulement un délit, lequel délit sera puni sans doute par les lois françaises, comme tous les délits et crimes commis dans les échelles du Levant ; et ainsi le veut le projet de loi même, par son article 26.
Le savant magistrat à qui j’ai l’honneur de répondre semble avoir confondu lui-même des choses extrêmement diverses : parce que je m’occupais de délits, il lui a paru que j’établissais des peines, dont je ne dis pas un mot.
Considéré sous tous les rapports, mon amendement, messieurs, ne dénature point le principe de la loi dans laquelle je sollicite son introduction. Ce n’est qu’un article oublié dans cette loi, dont je demande pour ainsi dire le rétablissement. La matière est parfaitement homogène. L’amendement ne fait que généraliser la nature d’un crime déjà mentionné dans vos lois, il n’introduit aucune peine nouvelle pour la répression de ce crime. Le projet de loi s’occupe des délits commis dans les échelles du Levant, sous les yeux des consuls français ; et ce sont aussi des délits commis dans les échelles du Levant, sous les yeux des consuls du roi, que l’amendement spécifie. Ici les crimes ont le même théâtre, sont perpétrés par les mêmes hommes, attestés par les mêmes témoins, jugés par les mêmes tribunaux : que faut-il donc de plus pour donner à un amendement le caractère de la loi même dans laquelle il peut être placé ?
Je voulais négliger de répondre à une objection qui n’est pas nouvelle, et que depuis dix ans j’ai vu reproduire à propos de presque toutes les lois.
Il est rare quand un amendement a quelque importance qu’on ne dise pas que cet amendement n’est autre chose qu’une loi particulière, qu’un envahissement de l’initiative royale, et qui peut tout au plus devenir l’objet d’une proposition spéciale. Votre sagesse, messieurs, ne s’est pas souvent rendue à cette objection, et vous avez nombre de fois, au contraire, adopté des amendements qui, vous assurait-on, dénaturaient la loi dans son principe, introduisaient une loi dans une loi. Votre mémoire vous en fournira de grands exemples. Vous aurez bientôt, dans le projet de loi sur le droit d’aînesse, l’occasion d’user largement du droit d’amender. Je ne pense pas que vous demandiez au noble rapporteur de votre commission de changer en proposition les amendements qu’elle a jugé convenable de vous présenter à votre dernière séance.
Et en vérité, messieurs, mon amendement fût-il plus étranger à la loi, pourriez-vous, pour une petite convenance de matières, refuser de prévenir un si grand crime ? Et qu’on ne dise pas que dans tous les cas on a le temps d’attendre : l’amendement est urgent, car les malheurs se précipitent ; il ne s’agit pas de prévenir un désordre à venir, mais un désordre du jour.
Au moment où je vous parle, messieurs, une nouvelle moisson de victimes humaines tombe peut-être sous le fer des Turcs. Une poignée de chrétiens héroïques se défend encore au milieu des ruines de Missolonghi, à la vue de l’Europe chrétienne insensible à tant de courage et à tant de malheurs. Et qui peut pénétrer les desseins de la Providence ? J’ai lu hier, messieurs, une lettre d’un enfant de quinze ans, datée des remparts de Missolonghi. " Mon cher compère, écrit-il dans sa naïveté à un de ses camarades à Zante, j’ai été blessé trois fois ; mais je suis, moi et mes compagnons, assez guéri pour avoir repris nos fusils. Si nous avions des vivres, nous braverions des ennemis trois fois plus nombreux. Ibrahim est sous nos murs ; il nous a fait faire des propositions et des menaces ; nous avons tout repoussé. Ibrahim a des officiers français avec lui : qu’avons-nous fait aux Français pour nous traiter ainsi ? "
Messieurs, ce jeune homme sera-t-il pris, transporté par des chrétiens aux marchés d’Alexandrie ? S’il doit encore nous demander ce qu’il a fait aux Français, que notre amendement soit là pour satisfaire à l’interrogation de son désespoir, au cri de sa misère, pour que nous puissions lui répondre : " Non, ce n’est pas le pavillon de saint Louis qui protège votre esclavage, il voudrait plutôt couvrir vos nobles blessures ! "
Pairs de France, ministres du roi très chrétien, si nous ne pouvons pas par nos armes secourir la malheureuse Grèce, séparons-nous du moins par nos lois des crimes qui s’y commettent : donnons un noble exemple, qui préparera peut-être en Europe les voies à une politique plus élevée, plus humaine, plus conforme à la religion, et plus digne et un siècle éclairé ; et c’est à vous, messieurs, c’est à la France qu’on devra cette noble initiative !