Histoire du Privilége de Saint Romain/1750 à 1787
En 1750, le chapitre élut le sieur Septier d’Héricourt, échevin et procureur du roi au grenier à sel de Montreuil en Picardie, qui, depuis quatre ans, sollicitait la fierte. Dans une nuit de juillet 1742, le sieur D’Héricourt avait donné plusieurs coups de couteau de chasse au sieur Jacquemin, à la porte de la maison d’une fille qu’ils fréquentaient tous les deux, et dont ils avaient la sottise de s’envier les faveurs vénales ; Jacquemin était mort de ses blessures. Le chapitre élut le sieur D’Héricourt, qui lui avait été vivement recommandé par le vénérable D’Orléans de la Motte, évêque d’Amiens, et par M. De Motteville, président à mortier au parlement de Rouen. Mais plusieurs circonstances de ce meurtre lui donnèrent, aux yeux de la majorité des membres du parlement, les apparences de la préméditation. Il n’y eut que douze voix pour l’admission du sieur Septier d’Héricourt au privilége, et il y en eut dix-neuf pour l’exclusion, vu l’indignité. Le chapitre, averti de cette décision, se désista de son premier choix, et nomma Nicolas Olivier, jeune homme du diocèse d’Avranches, qui avait commis un meurtre, dans l’ivresse. Le parlement délivra ce prisonnier au chapitre.
L’année suivante, Noël Le Cardinal, protégé de la duchesse d’Orléans, eut enfin son tour. Domestique dans le château du duc de Lorges, ayant reçu l’ordre, un jour d’assemblée, d’aller, avec le capitaine des chasses, faire une tournée dans les bois pour voir s’il ne s’y commettait aucun dégât, il s’était arrêté à boire dans l’assemblée, y avait eu une dispute avec deux ou trois paysans, entre autres avec un laboureur nommé Lequerré, qui l’injuria. Des mots on en était venu aux voies de fait, et Lequerré, blessé très-grièvement, était mort quelque tems après. Le Cardinal sollicita et obtint la fierte.
En 1753, Le gouvernement de Louis XV fit un acte qui put donner au chapitre de Rouen des inquiétudes sérieuses sur son privilége. Depuis bien des siècles, comme nous l’avons dit précédemment, les évêques d’Orléans avaient été en possession de délivrer, le jour de leur entrée solennelle dans leur ville épiscopale, tous les prisonniers catholiques détenus, à ce moment-là, dans les prisons de la ville, soit qu’ils y eussent été amenés par ordre de la justice, soit qu’ils fussent venus s’y rendre volontairement, de quelque nature que fussent les crimes qui leur étaient imputés, et en quelque lieu que ces crimes eussent été commis. A en croire une légende, aussi vraie sans doute que celle de la gargouille, ce privilége aurait remonté à l’an 453. En cette année, saint Aignan, nommé évêque d’Orléans, faisant son entrée dans sa ville épiscopale, aurait prié Agrippin, prévôt de la ville, de licencier des prisons, en faveur de son entrée, tous les prisonniers qui s’y trouveraient, « et en auroit esté esconduit par ce prévost ; mais peu de jours après, entrant en l’esglise, Agrippin fut offensé (blessé) d’une grosse pierre, laquelle lui tomba sur la teste ; et ne put on lui arrester le sang qui couloit de sa blessure, jusques à ce que ce saint évesque l’en eût guary par vertu du signe de la croix. Agrippin, congnoissant que ce mal luy venoit du refus par luy faict de délivrer tous les prisonniers, les mit hors de prison et les licentia. » Le savant abbé Polluche, Orléanais, qui a fait un livre curieux sur cet ancien privilége de l’église d’Orléans, n’avait garde d’admettre cette fable, démentie par le silence des vies les plus anciennes de saint Aignan ; en tous cas, l’on ne trouve point de traces de ce privilége avant le xie ou xiie siècle ; c’est à peu près où nous en sommes avec le privilége de saint Romain. Quoi qu’il en soit, l’église d’Orléans en jouissait depuis plusieurs siècles avec beaucoup de plénitude.
Six semaines environ avant l’entrée de l’évêque d’Orléans, on affichait dans tout le diocèse un avis ainsi conçu ; « De par le roi et monseigneur le duc d’Orléans ; on fait à savoir que révérend père en Dieu, messire N..., par permission divine, évêque d’Orléans, fera, Dieu aidant, sa nouvelle et joyeuse entrée en la ville et en son église d’Orléans, le (indication du jour de l’entrée), selon et ainsi qu’ont ci-devant fait ses prédécesseurs évêques du dit Orléans ; ce qu’il désire être connu et notifié à tous ceux qui y ont intérêt et y doivent assistance, à ce qu’ils n’en prétendent cause d’ignorance. » C’était proprement appeler à son de trompe tous les bandits, tous les assassins de France ; aussi accouraient-ils à toutes jambes, et les prisons y suffisaient à peine. A l’entrée du cardinal de Coislin, qui eut lieu le 19 octobre 1666, il se trouva huit cent soixante-cinq prétendans, qui furent tous délivrés, entre autres un jeune homme de Rouen, qui, comme nous l’avons vu précédemment, n’en fut pas moins obligé, depuis, de solliciter la fierte, qu’il obtint. En 1707, à l’entrée de M. Fleuriau d’Armenonville, il y en eut huit cent cinquante-quatre. Arrivé à un certain lieu de la ville, l’évêque s’asseyait ; on lui amenait tous les prisonniers, qui se jetaient à genoux devant lui, en criant par trois fois : Miséricorde ! Ils se relevaient, se plaçaient à la tête de la procession, marchant deux à deux, tête nue, la corde au cou et précédés des geôliers. Arrivés dans l’église, ils assistaient à la messe dans la chapelle de saint Yves (patron des avocats). Après le dîner de l’évêque, le théologal adressait une exhortation à tous les rémissionnaires, placés sur des échafauds élevés dans la cour de l’évêché... Ils se jetaient encore une fois à genoux, et criaient trois fois : Miséricorde ! L’évêque, assis dans un fauteuil devant l’une des fenêtres de la cour, adressait aux criminels une vive remontrance, leur enjoignant de remplacer par des pénitences volontaires les supplices que leurs crimes avaient mérités ; puis il leur donnait le pardon, rémission et absolution de leurs crimes, à la charge par eux de se faire délivrer, à l’officialité, les lettres de rémission qui leur étaient nécessaires. Tous les prisonniers s’agenouillaient, et l’évêque leur donnait sa bénédiction. Puis on leur distribuait pour dîner les viandes qui avaient été desservies de la table du seigneur évêque, et chacun se retirait.
Excité sans doute par les nombreux abus qu’entraînait inévitablement un privilége si ample et, disons-le, si scandaleux, Louis XV, par un édit de novembre 1753, déclara que les évêques d’Orléans ne pourraient plus (à l’occasion de leur entrée) donner que des lettres d’intercession et déprécation, adressées à sa majesté, qui, elle, délivrerait aux impétrans des lettres de grâce et de rémission. Encore ces lettres d’intercession ne pourraient-elles être données par l’évêque, que pour des crimes « commis dans l’étendue et limites du diocèse d’Orléans et non ailleurs. » De plus, étaient exclus de cette grâce le crime d’assassinat prémédité, celui de meurtre ou outrage et excès ; la recousse (délivrance à main armée) des mains de la justice, de prisonniers accusés de crimes ; les excès ou outrages commis sur des magistrats ou officiers dans l’exercice de leurs fonctions ; le rapt avec violence ; et tous autres forfaits et cas notoires réputés non graciables dans le royaume.
On le voit : c’était une rude atteinte portée au privilége des évêques d’Orléans. Mais si cet édit, en lui-même, donnait à penser aux chanoines de Rouen, son préambule n’était pas plus rassurant. « Le pouvoir du glaive et la punition des crimes par la sévérité des peines étant un des attributs les plus inséparables de la puissance souveraine, il n’appartient aussi qu’à elle seule de faire grâce et d’user de clémence envers les coupables. Les premiers empereurs chrétiens, par un respect filial pour l’église, donnoient un accès favorable aux supplications de ses ministres pour les criminels ; à leur exemple, les anciens rois nos prédécesseurs déféroient souvent à l’intercession charitable des évêques, surtout en des occasions solennelles où l’église usoit aussi quelquefois d’indulgence envers les pécheurs, en se relâchant de l’austérité des pénitences canoniques. C’est à quoi l’on, doit, sans doute, attribuer ce qui s’étoit pratiqué, depuis plusieurs siècles, à l’avénement des évêques d’Orléans, pour la délivrance des prisonniers pour crimes, qui, au jour de leur entrée solennelle dans leur ville épiscopale, se trouvoient dans les prisons. Mais cet usage n’étant pas soutenu par des titres d’une autorité inébranlable, et ses effets, trop susceptibles d’abus, n’ayant jamais reçu ni les bornes légitimes ni la forme régulière qui auroient pu leur convenir, il a éprouvé la contradiction de nos principaux officiers chargés de la dispensation de la justice et du maintien de notre autorité ; et non seulement il a donné lieu à des incertitudes dangereuses sur l’état des hommes et sur le sort des familles, mais il s’est même quelquefois trouvé fatal à ceux de qui la confiance aveugle s’étoit reposée de leur sûreté sur sa foi... Nous voulons donc concilier le privilége avec les droits inviolables de notre souveraine puissance, exclure les abus qu’on en voudroit faire, et remédier aux inconvénients qui pourroient s’y rencontrer... Animés du même esprit que les rois nos prédécesseurs, nous n’avons pas cru pouvoir refuser quelque égard favorable à un usage que son antiquité rend vénérable dans sa singularité même, et pour lequel sollicite, en quelque sorte, la sainteté des évêques qui, dès les premiers siècles de l’église, ont illustré le siége d’Orléans. Nous avons jugé plus digne de nous de le régler en le rappelant à une forme légitime, en lui donnant les bornes convenables, et de raffermir sur des fondemens solides qu’il ne sauroit tenir que de notre autorité. » Suivait la teneur de l’édit que nous avons, plus baut, fait connaître en substance. Cet édit, ce préambule, durent inspirer de sérieuses inquietudes au chapitre de Rouen sur son privilége. Le roi, en déclarant si expressément qu’il n’appartenait qu’à la puissance souveraine seule de faire grâce et d’user de clémence, semblait annoncer le dessein bien arrêté de reprendre son droit de grâce, en quelques mains qu’il se fut égaré. Déjà, précédemment, les évêques de Laon s’étaient vu enlever par le gouvernement un droit analogue à celui des évêques d’Orléans. En était-ce fait des priviléges de toutes les églises, et celle de Rouen allait-elle aussi perdre le sien, d’autant plus odieux, sans doute, à la couronne, qu’il s’exerçait tous les ans ? On conçoit l’anxiété du chapitre : bientôt, nous verrons ses inquiétudes renaître. Mais nous ne voulons point intervertir l’ordre des faits.
En 1756, à l’époque de l’Ascension, il n’y avait dans les prisons de Rouen aucun prisonnier à qui l’on pût appliquer le privilége de la fierte, plusieurs criminels qui étaient susceptibles de ce privilège, n’ayant pu être transférés à Rouen assez tôt pour le réclamer. Dans l’imprévision de cet incident, le privilége avait été insinué le 10 mai, avec les formalités ordinaires. Mais le jeudi 27 mai, jour de l’Ascension, le parlement étant assemblé en robes rouges, au palais, suivant l’usage, le chapelain de saint Romain apporta un cartel par lequel le chapitre déclarait « qu’il ne s’étoit trouvé ny présenté aucun prisonnier dans les prisons de Rouen pour jouir du privilége saint Romain, et qu’il se réservoit à se pourvoir par devers sa majesté pour l’exécution d’icelui privilége. » Le parlement accorda acte de ces déclarations, et se retira. Les chanoines se pourvurent en effet auprès du roi. Ils lui exposèrent « qu’ils n’avoient pu faire usage de leur privilége de saint Romain, le jour de l’Ascension de Notre Seigneur dernière », et obtinrent de Louis XV des lettres-patentes à la date du 25 juin, qui leur permettaient, pour cette année seulement, et sans tirer à conséquence pour l’avenir, « de délivrer un criminel des prisons de la ville et faubourgs de Rouen, l’un des quatre dimanches du mois de juillet, en se conformant aux termes de la déclaration du 25 janvier 1597 ; la quelle sa majesté vouloit être exécutée selon sa forme et teneur, et en observant les formalitéz ordinaires, et les cérémonies accoustumées. » Le jeudi 1er juillet, le parlement (chambres assemblées), après avoir entendu la lecture de ces lettres-patentes, en ordonna l’enregistrement. Le lendemain, quatre chanoines et quatre chapelains de Notre-Dame, en costume de cérémonie, se présentèrent à la grand’chambre. Ils supplièrent la cour de vouloir donner acte au chapitre de l’église métropolitaine et primatiale de Rouen « de la nouvelle insinuation qu’ils lui faisoient du privilége de saint Romain, dont le chapitre n’avoit pu faire usage le 27 mai précédent, jour de l’Ascension de Notre Seigneur, et dont il étoit autorisé à faire usage, pour cette année, un des quatre dimanches de juillet, par lettres-patentes de Sa Majesté, enregistrées la veille. » Ils demandèrent qu’aux termes du privilége, nul prisonnier étant dans les prisons de la ville et faubourgs de Rouen, ou qui pourrait y être amené, ne pût être transféré, interrogé, questionné, molesté, ni jugé, en quelque manière que ce fût ou pût être, jusqu’à ce que ledit privilége eût sorti son entière exécution. Le parlement leur accorda acte de l’insinuation dans les termes ordinaires. Le chapitre ayant fait choix du dimanche suivant pour la cérémonie, envoya, les vendredi, samedi et dimanche, ses commissaires aux prisons, pour y recevoir les confessions des détenus. Le samedi, à sept heures du soir, les trois plus grosses cloches de la cathédrale furent sonnées, pour avertir la ville de la cérémonie du lendemain. Le dimanche, le parlement se réunit, en robes rouges, au Palais, et prit séance dans la grand’chambre dorée. Le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, assistait à cette audience, en habit noir, manteau ducal, collet plissé, son épée à son côté, ayant une plume à son chapeau ; auprès de lui était le marquis du Pont-Saint-Pierre, conseiller né au parlement, en habit et manteau noir, collet plissé et une plume sur son chapeau. Tout se passa comme à l’ordinaire. Le chapitre choisit Joseph De Caqueray, écuyer, sieur de Frileuse, gentilhomme verrier, de la paroisse de Boyon (ou Boshyon) du côté de Lyons-la-Forêt. Ce gentilhomme et son frère, Pierre-David De Caqueray, sieur de Gaillonnet, fort jeunes l’un et l’autre, et passionnés pour le plaisir de la chasse, le prenaient souvent sur les terres de leurs voisins et même dans les grains. Plusieurs fois, le sieur Le Vert, fermier à Mont-Rôti, les voyant dans ses blés, leur avait adressé des reproches. Enfin, le 5 septembre 1754, les deux frères y étant retournés encore une fois, et un de leurs chiens furetant dans les grains, le fils Le Vert, qui était là occupé à scier ses blés, avec son père, jeta une pierre à cet animal qu’il estropia et qui se prit aussi-tôt à hurler. Les sieurs De Caqueray lui demandèrent pourquoi il frappait leur chien ; et peut-être cette question fut-elle assaisonnée d’épithètes injurieuses, qui irritèrent le fils Le Vert. Ce jeune homme marcha vers eux, des pierres à la main ; le sieur De Caillonnet le coucha en joue pour le contenir et l’empêcher d’approcher, en lui déclarant que s’il le voyait avancer un pas de plus, il ferait feu ; puis, le voyant s’avancer toujours, il mit la baïonnette au bout de son fusil. Le Vert n’était plus qu’à quelques pas ; le sieur De Gaillonnet, voyant qu’il voulait le désarmer, tira sur lui et l’atteignit dans le gros de la cuisse. Ce malheureux jeune homme tomba et mourut peu d’instans après. Le père Le Vert, qui était accouru au secours de son fils, fut blessé. Les deux gentilshommes s’enfuirent du pays pour éviter les poursuites de la justice, et furent condamnés par contumace à avoir la tête tranchée. En 1756, Geoffroy-Joseph De Caqueray, sieur de Frileuse, vint seul à Rouen solliciter le privilége. Ce n’était pas lui qui avait porté à Le Vert le coup mortel ; seulement il était avec le sieur De Gaillonnet, son frère, lorsque ce malheur était arrivé, et l’instruction prouvait qu’il avait tiré aussi et qu’il avait donné à Le Vert père plusieurs coups de crosse de fusil. Il fut élu par le chapitre et délivré par le parlement. Ce jour-là, toutes les cloches de la cathédrale sonnèrent comme pour le jour de l’Ascension. On célébra, non la messe propre de ce dimanche, mais celle de l’Ascension. Tout eut lieu comme si c’eût été le jour de cette fête.
Un mois après, le sieur De Gaillonnet, meurtrier de Le Vert, qui avait été retenu en Angleterre par une maladie, ou qui, plus coupable que le sieur De Frileuse, n’avait osé se montrer tout d’abord, présenta requête au parlement. Il demanda que l’arrêt rendu le dimanche 4 juillet précédent, en faveur de son frère, pour le meurtre de Le Vert, fût déclaré commun avec lui. Il fut décidé par les chambres assemblées que le sieur De Gaillonnet prêterait interrogatoire, sur les charges du procès, devant M. D’Ectot, conseiller rapporteur. Cet interrogatoire ayant eu lieu le jour même, dès le lendemain, le parlement, les chambres assemblées, après avoir entendu la requête, l’interrogatoire, le rapport de M. D’Ectot, et vu les pièces du procès instruit au bailliage de Lyons, fit venir le sieur De Caqueray de Gaillonnet, le fit asseoir sur la sellette et reçut son serment de dire vérité. M. De Pontcarré, premier président, lui dit : Que demandez-vous à la cour ? Le sieur De Gaillonnet répondit qu'il la supplioit de lui accorder de participer au privilège de saint Romain accordé à son frère, et d’ordonner que l’arrêt serait déclaré commun avec lui. Alors, il exposa le fait tel que nous venons de le raconter. M. De Pontcarré lui représenta qu’il « ne convenoit guères à un gentilhomme de se servir de ses armes pour attaquer un homme sans défense, qui ne l’insultoit point et qui ne faisoit que défendre le bien du maître pour lequel il travailloit. » Le sieur De Gaillonnet s’excusa sur la crainte qu’il avait eue d’être désarmé... Après avoir délibéré, le parlement déclara l’arrêt du 4 juillet précédent, rendu en faveur du sieur Caqueray de Frileuse, commun avec le sieur Caqueray de Gaillonnet, et ordonna que ce dernier jouirait du privilége de saint Romain, pour les cas par lui confessés et mentionnés au procès, et non pour autres. Dès le lendemain, le sieur De Gaillonnet vint à la barre du chapitre remercier cette compagnie de la grâce qu’elle lui avait faite, en le comprenant sous le titre de complice, dans son élection du dimanche 4 juillet. Il exhiba l’arrêt obtenu par lui la veille, et pria le chapitre d’agréer l’hommage de sa reconnaissance éternelle pour un si grand bienfait, dont il lui était redevable. Le doyen du chapitre adressa à ce gentilhomme « les remontrances convenables sur l’énormité du crime par lui commis », et, l’ayant fait approcher du bureau et mettre à genoux, lui fit prêter, la main sur les saints évangiles, le serment auquel étaient tenus les prisonniers qui avaient joui du privilége de saint Romain.
L’édit de 1753, qui restreignait si notablement le privilége des évêques d’Orléans, avait, comme nous l’avons vu, inquiété le chapitre de Rouen sur le sort du privilége de saint Romain. En effet, ce privilége s’exerçant chaque année si publiquement, et avec des formes si solennelles, devait, non moins que celui de l’église d’Orléans, porter ombrage au gouvernement, résolu, à ce qu’il semblait, à restreindre ou même à anéantir les prérogatives de ce genre, qu’il regardait comme une usurpation sur les droits de la couronne. Aucun événement n’étant venu, toutefois, pendant les treize années qui suivirent l’édit de 1753, justifier les appréhensions du chapitre de Rouen, peu à peu cette compagnie avait repris confiance ; et, après la permission qui lui avait été accordée par le roi, en 1756, de faire, dans le mois de juillet, la cérémonie du prisonnier, qui n’avait pu avoir lieu le jour de l’Ascension, elle ne devait point s’attendre à une difficulté qui lui fut faite en 1766, et qui pouvait paraître un commencement d’hostilités contre son privilége jusqu’alors épargné.
En 1766, le jour de l’Ascension, le chapitre avait élu et le parlement lui avait délivré le sieur Desmarets et le sieur Dubuisson, accusés d’avoir tué, de complicité, un ouvrier maçon, à la suite d’une querelle qu’ils lui avaient faite, parce qu’il était passé auprès d’eux sans les saluer. Peu de tems après, le premier président Hue de Miromesnil reçut une lettre de M. Bertin, relative à cette double élection ; « Sa Majesté a été surprise que ce privilége ait été étendu à deux coupables, écrivait le ministre, et elle désire en savoir la raison. Je présume que ces deux particuliers étant poursuivis pour le même crime, il a paru naturel de faire grâce à tous deux, et je l’ai dit au roi. Mais lorsqu’il se trouvera de pareilles circonstances, Sa Majesté désire d’en être instruite avant que les coupables soient délivrés ; et elle me charge aussi de vous demander si le privilège du chapitre de Rouen est fondé sur quelques titres ou seulement sur l’usage[1]. » Cette dernière question parut bien autrement inquiétante que le reste de la lettre ; on se demanda si ce n’était point dans ce post-scriptum qu’il fallait chercher la véritable pensée du ministre, du roi lui-même ; et encore une fois, mais à plus juste titre que jamais, l’alarme fut au chapitre. Heureusement pour le privilége, le parlement et M. De Miromesnil son chef étaient dans les dispositions les plus favorables à l’église de Rouen. Embrassant cette affaire avec chaleur, M. De Miromesnil s’entoura de tous les documens qui lui étaient nécessaires pour plaider la cause du chapitre ; et ce ne fut qu’après trois mois de recherches, d’études et de réflexion, qu’il adressa au ministre Bertin une lettre ou plutôt un véritable mémoire étendu et curieux, sur le privilège de saint Romain. Il commençait par en montrer l’antiquité immémoriale, énumérait les diverses lettres-patentes de nos rois qui avaient confirmé le chapitre dans sa possession ; il n’oubliait pas celles données par Louis XV lui-même, en 1756, pour permettre au chapitre de faire, un des quatre dimanches de juillet, la cérémonie du prisonnier, retardée pour les causes que nous avons fait précédemment connaître ; il répondait ainsi à la question que lui avait adressée le roi, par l’intermédiaire du ministre Bertin, sur l’origine du privilége et sur le fondement du droit des chanoines. Quant à la nécessité que l’on paraissait vouloir imposer au parlement, de prendre à l’avenir les ordres du roi, avant de délivrer deux ou plusieurs prisonniers, M. De Miromesnil répondit que lorsque les complices étaient présens, le chapitre était obligé de les réclamer en même temps que l’auteur principal. Le parlement ne pouvait délivrer l’un, sans délivrer les autres, la procédure ne se divisant point en matière criminelle. Lorsque plusieurs individus, coupables du même fait, étaient présens, on ne pouvait accorder le privilége à l’un et le refuser à l’autre. Le prisonnier ou les prisonniers devant être délivrés au chapitre le jour même de l’Ascension, aux termes des édits et réglemens sur la fierte, il était de toute impossibilité que le parlement pût consulter le roi, puisque, le jour de la cérémonie une fois passé, le chapitre n’avait plus rien à demander, ni le parlement rien à accorder. Avant, il le pouvait encore moins, n’apprenant jamais le nom du prisonnier élu que le jour même de l’Ascension, et étant tenu de le juger ce jour même. Or, le jour de l’Ascension une fois passé, l’exercice du privilége serait perdu pour l’année. Après avoir donné au ministre ces éclaircissemens sur la nature du privilége de saint Romain, M. De Miromesnil entrait dans les explications les plus satisfaisantes sur l’usage et l’application de ce privilége ; sur l’examen mûr et réfléchi auquel le parlement soumettait l’élection du chapitre. « On lit, disait-il, la procédure avec la même régularité que s’il s’agissoit de prononcer la condamnation... ; on apporte à l’examen du procès l’attention la plus scrupuleuse, afin de voir si l’élu du chapitre et ses complices ne sont point coupables de quelques uns des crimes exclus du privilège par les réglements... Le parlement s’attache avec tant de scrupule à l’exécution des réglements particuliers pour l’exercice du privilége, qu’il n’y a point lieu de craindre que l’on transgresse les bornes qui lui ont été prescrites. Le parlement est très-sévère pour accorder l’exercice du privilége de saint Romain. » Pour le prouver, M. De Miromesnil citait, dans sa lettre, un exemple éclatant de cette sévérité. Après avoir ainsi établi que le privilége de la fierte était de la plus respectable antiquité ; qu’il était fondé sur les titres les plus constans ; que la délivrance des complices présens, qui confessaient leur complicité, était un usage conforme à la justice, et aussi ancien que le privilége même ; qu’en un mot ce privilége n’était susceptible d’aucun abus, M. De Miromesnil priait le ministre de faire connaître la vérité au roi. « Ce privilége, disait-il en terminant sa lettre, est trop beau, trop précieux à l’église de Rouen, au parlement et à la province, pour que je néglige de vous prier d’engager Sa Majesté à n’y donner aucune atteinte[2]. » Pendant quatre mois entiers, le chapitre avait attendu avec anxiété l’issue de cette affaire, et craignait pour son privilége un coup pareil à celui qui avait atteint le privilége des évêques d’Orléans. Enfin, il fut pleinement rassuré par une seconde lettre de M. Bertin : « J’ay reçu dans son temps, écrivait ce ministre à M. De Miromesnil, la lettre que vous avez pris la peine de m’écrire, concernant l’origine du privilége de saint Romain, et ce qui s’est passé à ce sujet en différentes occasions. Sur le compte que j’ay rendu au roy, de l’attention que votre compagnie a toujours apportée à ce que le privilége de saint Romain n’eût son application que dans des circonstances où l’accusé se trouve plus malheureux que coupable, et qu’il ne peut jamais servir à autoriser les grands crimes en les dérobant à la punition, Sa Majesté m’a chargé de vous mander qu’il ne seroit rien changé à ce qui s’est pratiqué jusqu’à présent, et qu’elle vouloit bien se reposer sur son parlement de Rouen, du soin d’empêcher les abus qui pourroient naître de ce privilége[3]. » Ainsi le chapitre, qui avait craint, non sans sujet, de voir modifier encore, ou peut-être même supprimer son privilége, en obtint, au contraire, une confirmation très-authentique. Car on ne saurait regarder autrement la dernière lettre de M. Bertin, écrite par ordre du roi.
Nous l’avons dit, M. De Miromesnil, dans sa lettre au ministre, citait un éclatant exemple de la sévérité du parlement relativement aux prisonniers élus parle chapitre pour lever la fierte. C’est ici le lieu de rapporter ce fait, que nous n aurions pu donner à sa date sans interrompre l’ordre du récit. En avril 1756, Madeleine Cavelier, femme de François Dampierre, laboureur à Limésy, fut trouvée morte dans l’écurie, aux pieds des chevaux, dont un était détaché du râtelier ; on voyait, auprès d’elle, une fourche dont le manche était brisé. Dampierre était allé, ce jour-là, au marché de Pavilly, et, dès le matin, il avait envoyé son valet de ferme à Yerville, à une lieue de là. Lorsque Dampierre revint, le soir, à Limésy, tout y était en rumeur. Ses trois petits enfans en bas âge, sans doute témoins inaperçus d’une horrible scène, avaient dit à qui avait voulu les entendre, que papa avoit tué maman derriere les dadas ; et il est facile d’imaginer les sentimens que de tels propos avaient inspirés à tous les habilans du village. On dit à Dampierre en quel état sa femme avait été trouvée, il parut aussi surpris qu’affligé, se rendit à l’écurie, et, voyant le cadavre étendu aux pieds des chevaux, éprouva ou feignit une vive émotion, et parut se trouver mal. Il sembla persuadé, il soutint que sa femme avait été tuée par celui des chevaux que l’on avait trouvé détaché. Les officiers de justice, les médecins qui vinrent constater l’état du cadavre n’admirent point cette explication ; le corps portait plusieurs marques de coups… les propos des enfans indiquaient assez la main qui les avait portés. Rien, d’ailleurs, n’était plus notoire dans le pays que la mésintelligence des deux époux, causée, disait-on, par la jalousie de la femme qui, accusait son mari d’intrigues adultères avec une voisine. Souvent Dampierre avait frappé sa femme, souvent on l’avait entendu lui adresser d’horribles menaces. Il fut arrêté, conduit à Rouen, et une procédure s’instruisit contre lui. Fidèle d’abord à son système de dénégation, il soutint long-tems que sa femme n’avait pu être tuée que par le cheval qui avait été trouvé détaché. Enfin, ayant recouru au chapitre de Rouen dans l’espoir d’obtenir la fierte, devant les chanoines députés pour l’interroger il fut plus sincère ; mais, sans doute, il ne dit pas tout encore. Il reconnut que c’était lui qui avait, par vivacité, donne à sa femme deux coups du manche de sa fourche, dans le ventre, coups dont elle était morte, à son grand étonnement, et il protesta qu’il n’avait pas eu l’intention de la tuer ; qu’il n’avait agi que par l’effet d’un premier mouvement de colère, excité par les injures atroces qu’elle lui adressait, et qu’il s’en était allé à Pavilly, bien éloigné de croire qu’elle mourrait des coups qu’elle avait reçus. Ces explications satisfirent les chanoines ; quoique prévenus que, s’ils jetaient les yeux sur ce misérable, le parlement n’agréerait pas leur choix, et qu’ils devaient songer à en élire un autre, ils passèrent outre, persuadés que, s’il arrivait quelque opposition de la part du parlement, M. De Luxembourg, qui protégeait Dampierre, parce que le frère de cet accusé était brigadier dans ses gardes, aurait le crédit d’en triompher ; ils élurent donc ce mari meurtrier de sa femme. Amené devant le parlement, Dampierre reproduisit les explications dont le chapitre avait bien voulu se contenter ; mais elles n’eurent aucun succès auprès de ces magistrats aguerris ; l’énormité du crime les avait pénétrés d’horreur. « Ils considérèrent, et c’est M. De Miromesnil, premier président, qui nous l’apprend[4], ils considérèrent que ce serait donner un exemple dangereux, que d’accorder la grâce à un homme qui, étant seul avec sa femme, lui avait donné la mort. Dampierre ayant tout nié devant le premier juge, et tout confessé pour obtenir le privilége de saint Romain, ils pensèrent qu’il y avait lieu de présumer qu’après avoir tué sa femme, il avait lui-même placé le cadavre près des chevaux, et en avait détaché un, pour que l’on crût que c’était cet animal qui avait tué la malheureuse. De plus, le jour du crime, il avait, dès le matin, envoyé son domestique à une lieue de chez lui, sous prétexte de lui donner une commission ; lui-même était allé à un marché voisin, où il avait passé tout le jour et n’était revenu que le soir. Toutes ces circonstances donnèrent lieu de penser qu’il pourrait y avoir eu dessein prémédité. Dans cette incertitude, le parlement déclara Dampierre indigne du privilége, et fit dire au chapitre, suivant l’ancien usage, que s’il voulait, sur-le-champ, en élire un autre, la cour le jugerait. Le chapitre, blessé du refus du parlement, répondit qu’il persistait dans son élection, et qu’il n’entendait point en faire une nouvelle. Dampierre fut reconduit à la prison du bailliage où il était détenu, et le premier juge continua l’instruction de son procès. Le chapitre se pourvut en cassation au conseil contre l’arrêt du parlement qui avait déclaré Dampierre indigne du privilége ; mais sa requête fut rejetée[5].
A la fin de 1771, les parlemens avaient été supprimés ; des conseils supérieurs les remplaçaient. Le chapitre, qui avait montre des égards pour les nouveaux magistrats, que tant d’autres regardaient comme des intrus, ne s’attendait pas, sans doute, à voir son privilége recevoir une atteinte de la part de ce tribunal éphémère, surtout dès la première année de sa frêle existence. Le jour de l’Ascension 1772, les chanoines, présidés par M. De la Rochefoucauld, archevêque de Rouen, avaient élu à l’unanimité Joseph Dupuy, du diocèse de Limoges. Dupuy avait commis un grand crime, sans doute : il avait tué l’aïeul de sa femme. Mais il lui avait fallu défendre sa vie contre cet homme violent, qui souvent l’avait accablé d’injures, de mauvais traitemens, et qui, ce jour-là, après avoir cherché vainement à lui asséner un coup de bêche, se disposait à lui lâcher un coup de pistolet à bout portant. Et puis, douze années entières s’étaient écoulées depuis ce jour funeste ; Joseph Dupuy, époux, père de deux ou trois enfans, avait, pendant ces douze années, expié son crime par la misère et les angoisses ; caché à Rouen, il avait, sept ou huit années de suite, sollicité le privilége ; le chapitre crut que le moment de l’indulgence était venu pour ce malheureux, et le désigna enfin, tout d’une voix, pour jouir du privilége. Mais, au palais, — on fut sans pitié ; le conseil supérieur, après avoir examiné le procès et interrogé Dupuy sur la sellette, déclara ce prisonnier indigne de jouir du privilége. Le chapelain de Saint-Romain fut chargé de faire connaître cette décision au chapitre « pour qu’il eût à en nommer et choisir un autre, s’il avisoit bien être. » Le chapitre commençait à délibérer sur ce qu’il convenait de faire, lorsque le greffier criminel du conseil supérieur demanda à parler à MM. les chanoines ; on le fit entrer. Il était envoyé par la cour, pour faire connaître à MM. du chapitre les motifs de la décision qu’elle venait de rendre, et savoir d’eux s’ils entendaient procéder à une nouvelle élection ; il ajouta que, dans l’attente d’une réponse, la cour était restée en séance. Le chapitre, après en avoir délibéré, fit rentrer le greffier criminel ; et M. De la Rochefoucauld, archevêque de Rouen, qui présidait, ce jour-là, le chapitre, chargea cet officier d’aller annoncer au conseil supérieur que le chapitre allait envoyer le chapelain de Saint-Romain lui porter sa réponse. En effet, le chapelain de la confrérie, envoyé immédiatement au Palais, fit au conseil supérieur une réponse conçue en ces termes : « Monseigneur l’archevêque et messieurs du chapitre m’ont chargé de dire à messieurs du conseil supérieur qu’ayant élu unanimement le nommé Joseph Dupuy, pour jouir du privilége de saint Romain, ils persistent unanimement dans l’élection qu’ils ont faite. » Le conseil supérieur persistant aussi dans sa résolution, il ne restait à ce tribunal qu’à lever l’audience et à se retirer. Le chapitre était outré de l’affront qu’il recevait d’un corps si inférieur au parlement ; mais combien son mécontentement redoubla lorsqu’on vint lui apprendre que Joseph Dupuy, qui, pour solliciter la fierte, s’était fait volontairement écrouer à la conciergerie de la cour ecclésiastique, au lieu d’être, après l’arrêt d’exclusion, remis en son premier état, avait été, par l’ordre du procureur-général Perchel, arrêté et écroué dans les prisons de la conciergerie du Palais, avec défense aux geoliers de l’élargir sans son ordre exprès ! A l’heure même, MM. les chanoines Grésil et Carré de Saint-Gervais furent députés vers M. Thiroux de Crosne, premier président. Ils se plaignirent énergiquement « de cet attentat inouï à leur privilége, de cette violation manifeste de la foi publique. » Ils représentèrent que cette détention était une atteinte formelle au privilége de saint Romain, et qu’il n’était jamais arrivé que, le parlement ne confirmant point le choix fait par le chapitre, du prisonnier élu pour jouir du privilége, ce prisonnier eût été retenu dans ses prisons, quand il était venu volontairement se faire écrouer à Rouen pour solliciter la fierte. Tout le monde savait qu’en ce cas le prisonnier avait vingt-quatre heures pour s’enfuir, sans que les officiers de justice pussent l’inquiéter. Ils prièrent très-instamment le premier président de leur faire rendre Joseph Dupuy ; sa mise en liberté, immédiate, « pouvoit seule faire cesser la sensation que sa détention faisoit dans le public, accoutumé à voir aujourd’hui délivrer un criminel. » Le geolier fut mandé ; il résulta de ses explications, que M. Perchel avait donné pour motif de cette mesure insolite, le désir de soustraire l’élu du chapitre aux mauvais traitemens d’une population indignée, disait-il, contre cet homme, à cause de l’énormité de son crime. « Le peuple, au contraire, répliqua l’abbé de Saint-Gervais, est très-favorable à Dupuy. Si, d’ailleurs, la détention de ce prisonnier ne doit durer que quelques heures, pourquoi M. Perchel l’a-t-il fait écrouer sur les registres de la conciergerie » ? Les deux députés réitérèrent leurs instances pour la mise en liberté immédiate de Dupuy. Le premier président, cédant enfin à leurs prières, donna au geolier l’ordre de le leur délivrer. Alors, les deux chanoines se rendirent à la geole, pour y chercher Dupuy. Là, on leur rendit ce prisonnier, « qu’ils ramenèrent à la cathédrale, à la très-grande satisfaction d’une affluence de peuple qui s’étoient rendus à Rouen, pour voir cette cérémonie intéressante à la province. » Mais les chanoines de Rouen ne s’en tinrent pas là.
L’arrêt qui avait déclaré Dupuy indigne du privilége leur avait été bien plus pénible encore que son arrestation momentanée. Ils dénoncèrent au chancelier Maupeou ces deux griefs. « Nous avons rempli exactement, dirent-ils, vis-à-vis du conseil supérieur, les mêmes formalités et prévenances que nous observions cy-devant par rapport à messieurs du parlement[6] ; nous avions donc lieu de penser que ces messieurs se feroient un plaisir de déférer au vœu de la première compagnie ecclésiastique de la province, et dont ils n’ont obtenu que des politesses depuis leur établissement en cette ville ; nous ne pouvons concevoir par quel malheur le contraire est arrivé. Il nous a paru, par leur conduite, et par leurs avis qui se donnent publiquement en cette occasion, que leur intention étoit de s’écarter des principes que le parlement de Normandie a toujours suivis ; de limiter notre privilége, d’en rendre même l’exécution presque impossible. Nous avions élu le nommé Dupuy, d’une voix unanime, monseigneur notre archevêque nous présidant, et nous avions cru digne de notre commisération un malheureux séparé depuis neuf ans de sa femme et de ses enfans, et languissant dans la plus affreuse misère. Nous étions bien fondés à croire que son cas étoit susceptible du privilége ; il se présentait depuis sept à huit ans ; son procès avoit passé dans les mains de plusieurs conseillers au parlement nommés rapporteurs, qui, tous, avoient assuré que ce malheureux n’étoit pas indigne du privilége ; six de messieurs du conseil supérieur, et, entr’autres, les deux seuls de cette compagnie qui avoient connoissance du privilége (ayant été membres du parlement), ont opiné en faveur de Dupuy. Messieurs les procureurs-généraux et le parquet de l’ancien parlement avoient jugé son cas rémissible. Nous pouvons donc soupçonner que des motifs étrangers ont porté les autres à nous donner le désagrément que nous avons essuyé, sous les yeux d’un peuple nombreux assemblé pour voir cette cérémonie. » Venaient ensuite des plaintes sur l’arrestation faite, par les ordres du procureur-général, du prisonnier déclaré indigne. « Vous concevez sans peine, Monseigneur, ajoutait le chapitre, que si le conseil supérieur pouvoit retenir dans ses prisons le coupable qui s’est présenté volontairement, le privilége seroit anéanti par ce seul fait, puisque aucun coupable n’oseroit plus se présenter pour en jouir. A la vérité, sur nos instances, le prisonnier nous a été rendu ; mais l’écrou subsiste sur les registres de la geole, et, s’il n’est pas effacé, ce triste monument de l’infraction du privilége effraiera toujours les malheureux qui se proposeroient d’y prétendre. » Dans ces circonstances si affligeantes pour nous, Monseigneur, l’église de Rouen réclame très-humblement votre justice, et vous supplie de vouloir bien la conserver dans la jouissance d’un privilége que vos illustres prédécesseurs dans la dignité de chancelier de France, ont toujours protégé, et que notre ancien parlement a toujours maintenu, privilége qui est la plus belle prérogative de notre église, et qui est également cher à notre ville et à toute la province. Fondés sur ces motifs, nous espérons, Monseigneur, que vous voudrez bien recevoir nos justes plaintes, et ordonner, par provision, que l’écrou de Dupuy sera biffé sur le registre de la geôle. » En dénonçant à M. De Maupeou un tribunal qu’il avait créé, qu’il avait composé de magistrats de son choix et dévoués à sa personne, qu’avait pu espérer le chapitre ? La réponse du chancelier fut insignifiante. « Ne pensez pas, disait-il, que le conseil supérieur ait voulu donner atteinte au privilége ou manquer au chapitre. Je connois trop bien les magistrats qui composent cette compagnie pour ne pas être convaincu de la droiture de leurs intentions, et de leur façon de penser pour les membres du chapitre, en général et en particulier. » M. De Maupeou ajoutait « que la manière dont le chapitre s’étoit conduit envers le conseil supérieur ne permettoit pas de supposer que ce tribunal eût eu intention de blesser en rien le chapitre de Rouen, ni de manquer aux égards qui lui étoient dus. En faisant conduire Dupuy en prison, il n’avoit voulu que le soustraire à la foule du peuple qui étoit assemblé dans les salles et dans les cours du Palais. Le parlement l’avoit pratiqué ainsi plusieurs fois. Il faisoit des vœux pour voir se dissiper les impressions que cet événement avoit pu faire naître dans l’esprit des chanoines. » Ainsi l’élection du chapitre fut comme non avenue. Les deux années suivantes, il fut plus heureux auprès du conseil supérieur. En 1773, ce tribunal lui délivra Pierre Cauchois, de la paroisse d’Eturqueraie, qui avait tué la femme de son frère ; et en 1774, René Cottereau, garde du marquis de Becthomas, qui avait tué un voleur de bois.
En 1775, le parlement étant rétabli, le roi, sur la demande de cette compagnie, accorda à Joseph Dupuy des lettres de rémission. Le jour de l’Ascension, un grand nombre de personnes, des classes les plus distinguées de la ville, s’étaient rendues au Palais, pour contempler la première cour souveraine de Rouen rendue aux vœux de la province, et brillant de nouveau de tout son éclat ; il est permis de croire que cet auditoire nombreux et choisi espérait quelqu’allusion à l’arrêt de 1772 ; son attente ne fut point trompée ; De Belbeuf, procureur-général, termina son réquisitoire sur le cartel du chapitre par ces paroles, qui furent avidement écoutées : Lierons-nous, Messieurs, à la satisfaction de voir le public qui nous entoure jouir avec nous du moment où un privilège aussi précieux à l’humanité retrouve ses vrais protecteurs. Il nous était réservé de le remettre en honneur, après avoir été méprisé dans un temps que nous ne pouvons trop oublier. Prêtons-nous à la distinction qu’il attire sur un des premiers corps ecclésiastiques de la province, dont les personnes nous sont chères, dont la gloire concourt à celle de la cité, et dont les membres actuels sont aussi dignes que leurs prédécesseurs d’une prérogative unique et distinguée qui fut, sans doute, accordée par les rois à leur mérite et à leurs vertus.
Cette année, la fierte fut levée par François Bertrand, muletier des environs de Brives-la-Gaillarde. Cet homme, ramenant au Puy des porcs qu’il avait achetés à la foire de Brives, rencontra le nommé Chazelet, qui, après l’avoir accablé d’injures, se jeta sur lui avec tant de violence, en lui portant un coup de bâton sur la tête, « qu’il s’enfonça un couteau que Bertrand tenoit à la main, grattant le manche de son fouet », et mourut le lendemain, de sa blessure. Telle était du moins la déclaration de Bertrand, et ici je ne puis me défendre de remarquer que dans un assez grand nombre de confessions que j’ai lues, de prisonniers prétendant à la fierte, il n’est question que de gens qui se percent eux-mêmes avec des couteaux que tiennent leurs adversaires, ou bien qui s’enferrent dans leurs épées, ou qui se trouvent fortuitement atteints du tranchant du sabre, lorsqu’on ne les a frappés que du plat ; de la pointe du couteau, du poignard, avec lequel on n’a voulu que leur faire peur ; ou bien encore qui tiennent, par le canon, des fusils ou pistolets dont l’explosion soudaine leur donne la mort. Enfin, les malheureux morts, qui ne sont point là pour donner un démenti à leurs meurtriers, se trouvent presque toujours avoir été tués comme par miracle. Que la confession de Bertrand fût ou non sincère, cet homme avait eu le bonheur de trouver un protecteur bienveillant et actif dans le marquis de Polignac, ami du comte d’Artois. Le marquis avait écrit plusieurs fois au chapitre. Mais les chanoines tenaient à avoir une lettre du prince lui-même. L’abbé Baston fit entendre à M. De Polignac qu’une lettre de son altesse royale produiroit le meilleur effet. Le comte d’Artois consentit à écrire : Nous avons cru qu’on ne lirait pas ici sans quelque intérêt cette lettre d’un prince qui devint depuis notre roi, sous le nom de Charles X. Nous transcrivons l’autographe que nous avons sous les yeux.
» J’avois chargé M. le marquis de Polignac, mon premier écuier, de vous écrire, de ma part, Messieurs, pour vous demander de faire jouir du privilége que vous avéz de sauver un accusé, le nommé François Bertrand auquel j’accorde une protection spéciale. Les éclaircissemens que j’ay pris sur sa malheureuse affaire, me determinent à vous écrire moi-même, pour vous dire que je vous sçaurai un gré infini de la préférence que vous lui donnerez sur ses concurrents, et que la grâce que vous accorderez à cet infortuné ne fera qu’augmenter la considération que j’ay pour messieurs les doien et chanoines du chapitre de l’église métropolitaine de Rouen.
Le protégé du comte d’Artois fut élu et leva la fierte. Mais le chapitre ne laissa pas ignorer au prince que le sieur Bouyou de la Prade, gentilhomme de l’Agénois, officier de la légion corse, qui avait sollicité la fierte en concurrence avec Bertrand, avait de véritables droits à cette faveur. La toute-puissante recommandation de son altesse royale avait pu, seule, faire pencher la balance en faveur d’un autre. Mais le sieur Bouyou de la Prade avait-il perdu, par là, ses droits à l’indulgence dont le rendait digne la nature du crime qui lui était imputé ? (Il s’agissait d’un meurtre commis dans une querelle de chasse.) Le comte d’Artois, touché de la préférence que l’on avait donnée à son protégé, promit de faire, à son tour, quelque chose pour celui du chapitre ; et, lors du sacre du roi Louis XVI son frère, il obtint des lettres de grâce en faveur du sieur Bouyou de la Prade. Ce gentilhomme ne fut point ingrat ; et, le 18 septembre 1778, il écrivait aux chanoines de Rouen, ses bienfaiteurs ; « Si je jouys dans ce pays-ci des avantages et de l’honneur que mes voisins me rendent, c’est à vous, Messieurs, à qui j’en ai l’unique obligation… Par la grâce que vous avez eu la bonté de solliciter et d’obtenir du roi, me voilà dans le sein d’une famille qui avait en vain épuisé tous les moyens pour parvenir à me sauver. » On pourrait citer beaucoup de faits analogues. La fierte étant souvent demandée pour des individus qui n’auraient pu obtenir des lettres de rémission, le chapitre la leur accordait, à condition que leurs protecteurs solliciteraient des lettres de rémission pour des prétendans moins coupables, qui préféraient ce moyen de salut à la corvée de l’Ascension. Ainsi, souvent deux meurtriers se trouvaient redevables de leur vie et de leur liberté au chapitre de Rouen et au privilége de saint Romain. Le discours prononcé par M. De Belbeuf, le jour de l’Ascension, avait comblé de joie le chapitre, qui se voyait enfin vengé de l’affront qu’il avait reçu du conseil supérieur. Il voulut en marquer sa reconnaissance à M. De Belbeuf ; et, le 12 juin, messieurs les chanoines Ruellon et Marescot allèrent remercier ce magistrat « de la manière avantageuse dont il avoit parlé du privilége de saint Romain et du chapitre, dans son plaidoyer du jour de l’Ascension. »
Nous avons vu, en 1725, le vieux procès entre le chapitre et le bailliage prêt à renaître, à cause de l’élection qui fut faite, cette année-là, d’un prisonnier détenu pour un crime que le présidial prétendait être de sa compétence. En 1776, le même motif faillit renouveler l’ancien différend entre la cour des Aides et le chapitre. Cette affaire, que beaucoup d’habitans de Rouen se rappellent encore, mais confusément, mérite quelques détails. Pierre Mainot, marchand de vin, demeurant à Canteleu près de Rouen, passait pour faire la fraude avec Lacroix dit Tiennot, attaché à son service. On les épiait tous les deux. Dans la nuit du 22 novembre 1775, nuit très-obscure, Mainot revenait, à cheval, de Rouen. Arrivé au bord de la rivière, du côté de Quevilly et de Couronne, vis-à-vis de sa maison, il appela. Aussi-tôt Lacroix dit Tiennot vint le chercher avec un bateau, le passa de l’autre côté de la rivière, et le débarqua à la chaussée, à quelques pas de sa maison, près de la cavée Biessard ; Mainot sortit du bateau, avec son cheval. Pendant que Tiennot-Lacroix rattachait le bateau à la perche, Mainot, qui faisait boire son cheval à la rivière, entendit, plutôt qu’il ne vit, tant l’obscurité était grande, deux hommes marcher tout près de lui ; l’un d’eux l’ayant heurté, le renversa par terre, parce qu’ayant des bottes fortes et se trouvant sur une chaussée de cailloux, il n’était pas ferme sur ses jambes. Il avait sur lui environ huit cents francs ; interdit, et croyant, à ce qu’il dit depuis, que c’étaient des voleurs, il appella au secours. À ces cris, Tiennot-Lacroix craignit pour son maître. Tout récemment, par les soins de Mainot, on était parvenu à arrêter un brigand, la terreur du pays, qui venait d’être rompu vif à Rouen. Par là, Mainot s’était attiré la haine de quelques mauvais sujets de l’endroit. Tiennot, croyant ou feignant de croire que c’étaient ces gens-là qui attaquaient son maître, courut à son secours, le trouva renversé par terre, et, voyant confusément deux hommes penchés sur lui, se persuada que c’étaient des malfaiteurs qui voulaient le dépouiller et le tuer. Il asséna un coup de bâton sur la tête d’un de ces deux hommes, sans le connaître. L’individu ainsi frappé tomba mort à l’instant. L’horreur du meurtre qu’il venait de commettre, quelques propos que tint le camarade de l’homicidé, les efforts qu’il faisait pour se saisir de lui, tout cela effraya Tiennot-Lacroix, ou l’éclaira sur ce qu’il venait de faire. Il s’enfuit à travers les bois de Biessard et de Sahurs, et se rendit à la Bouille, puis alla se réfugier dans une abbaye d’où il ne sortit que pour venir solliciter le privilége de saint Romain. Cet homme qu’il avait tué, le prenant, disait-il, pour un voleur, était un nommé Pierre Rocque, brigadier dans les fermes, employé au poste du Val-de-la-Haie. Nul doute que ce brigadier, qui avait entendu Mainot appeler son bateau, ne fût venu là le voir débarquer, et épier si, à la faveur de l’obscurité de la nuit, il ne passait point quelque marchandise en fraude. Mainot alla, le lendemain, à Rouen, comme s’il ne se fût passé rien la nuit ; et ce fut à Rouen (dit-il) qu’il apprit que c’était à des commis des fermes qu’il avait eu affaire, et que Pierre Rocque, brigadier, avait été tué. Averti que la juridiction du grenier à sel de Rouen instruisait contre lui et contre Tiennot-Lacroix, il s’enfuit en Angleterre, d’où il revint bientôt en France, et vécut caché à Paris, où il fit solliciter sa grâce du roi, sans pouvoir l’obtenir. Mais des protecteurs puissans veillaient pour lui ; on avait intéressé en sa faveur la princesse douairière de Lamballe, qui disposa le chapitre et le parlement à lui accorder le privilége de la fierte. Sur cet espoir, Tiehnot-Lacroix, son complice, alla se constituer volontairement prisonnier, et c’était un bruit commun dans la ville que Mainot et Lacroix seraient élus par le chapitre. Mais la cour des Aides crut avoir enfin trouvé l’occasion, si impatiemment attendue, d’exercer le droit, dès long-tems envié par elle, de délibérer elle-même sur l’élection des prisonniers accusés de crimes de sa compétence. Le 9 mai, le procureur-général à la chambre des comptes (cour des Aides) remontra à cette compagnie que ce ne pourrait être sans porter atteinte aux droits essentiels de la chambre des comptes, que Mainot et Lacroix iraient, s’ils étaient élus par le chapitre, se présenter ailleurs que devant cette cour, pour être admis à la grâce du privilége. Elle seule était compétente de les juger souverainement, de prononcer sur leur absolution, et d’entériner le titre, quel qu’il fût, en vertu duquel ils pourraient obtenir la décharge des poursuites commencées contre eux par les officiers de son ressort. L’ordonnance de 1670 voulait que les lettres de rémission fussent adressées aux cours, chacune suivant sa juridiction et la qualité de la matière. L’ordonnance de 1737 voulait qu’un procès évoqué ne pût être renvoyé d’un parlement qu’à un autre parlement, d’une cour des Aides qu’à une cour des Aides ; d’où résultait une attribution privative, déterminée par la nature de l’affaire. Les rois avaient ainsi tracé, entre les compétences des cours respectives, une ligne qui ne devait être franchie dans aucun cas. Les rois, en confirmant le privilège de saint Romain, n’avaient point dérogé à ces règles, n’avaient point entendu intervertir l’ordre sacré des tribunaux. Le parlement pouvait à la vérité, en vertu de ce privilége, absoudre tout sujet français d’un crime qui n’avait point été commis dans l’étendue de son ressort ; mais cette extension du privilège se conciliait avec l’ordre des tribunaux, considéré selon la qualité des matières qui leur étaient attribuées, eu égard à la police générale du royaume ; cette extension ne pouvait avoir lieu pour des cas d’exception déterminés par les ordonnances, et particulièrement par celles sur le fait des impôts et des fermes. Un autre tribunal avait seul le droit de représenter le roi ou dans l’exercice redoutable de sa justice, ou dans l’application des grâces et rémissions émanées de sa bonté. Le parlement ne pouvait appliquer légalement le privilége de saint Romain à des particuliers prévenus d’un crime dont la nature les rendait justiciables d’un tribunal d’exception. Si le chapitre de Rouen désirait que l’exercice de ce privilége fût accordé, cette année, à Mainot, à sa femme et a Lacroix, il devait les présenter à la chambre des comptes (cour des Aides).
Et comme on n’allait pas manquer de demander à la chambre des comptes comment elle pouvait prétendre à délibérer sur l’élection d’un prisonnier, elle qui, depuis un siècle environ, ne voulait seulement pas permettre aux députés du chapitre devenir devant elle insinuer, tous les ans, leur privilège ; le procureur-général, allant au devant de l’objection, déclarait que si la chambre des comptes refusait de recevoir l’insinuation, c’était parce que cette insinuation n’était pas faite d’une manière convenable à sa dignité. Mais, pour cela, on ne devait pas prétendre la dépouiller, en transportant à un autre tribunal que le sien une attribution et un exercice d’autorité qui n’appartenaient qu’à elle. Tous les ans, le chapitre reconnaissait la compétence de la cour des Aides, relativement au privilége, le cas échéant, en venant y demander l’insinuation du privilége. Pouvait-il, aujourd’hui, méconnaître ce même droit et cette même compétence, en cherchant à lui soustraire des justiciables qu’elle seule avait le droit de condamner ou d’absoudre ? Tous particuliers prévenus de crimes dont la compétence appartenait à la cour des Aides, ne pouvaient présenter les lettres de grâce, de rémission ou d’abolition qu’ils avaient obtenues, ailleurs qu’en la cour dont ils étaient justiciables ; de même ils ne pouvaient être présentés ailleurs que devant cette même cour pour demander à être jugés susceptibles de jouir du privilége de saint Romain. Elle seule était compétente pour entériner lesdites lettres, et pour appliquer, en ce cas, la grâce du privilége, à peine de nullité de tout ce qui pourrait être fait au préjudice de l’arrêt à intervenir.
L’arrêt de la cour des Aides fut conforme à ces conclusions. Elle posa en principe que tous particuliers prévenus de crimes dont la compétence lui appartenait, ne pouvaient présenter qu’à elle seule les lettres de grâce, de rémission ou d’abolition, qui leur étaient accordées ; que, de même, ils ne pouvaient se présenter ailleurs que devant elle pour y être jugés et reconnus susceptibles du privilége de saint Romain, cette cour étant seule compétente d’entériner lesdites lettres, et d’appliquer, en ce cas, la grâce du privilége, à peine de nullité de tout ce qui pourrait être fait contre cet arrêt. Il fut décidé que le procès serait continué, et le jugement définitif prononcé ; qu’à cette fin, la résolution de la cour des Aides serait signifiée au chapitre de Rouen.
Mais, le jour même où cet arrêt était prononcé, le procureur-général du roi près le parlement intimait au greffier du grenier à sel l’ordre de lui envoyer le procès de Mainot et Lacroix. Deux jours après, deux huissiers conduisirent cet officier à l’hôtel du premier président. Le parlement, convoqué sur l’heure, rendit un arrêt qui enjoignait au greffier du grenier à sel de lui envoyer sans délai le procès de Mainot, et ordonnait qu’il y serait contraint par corps et qu’il resterait à la garde des huissiers jusqu’à ce qu’il y eût satisfait. Le greffier ne crut pas devoir résister plus long-tems, et, le même jour, il apporta et déposa sur le bureau de la grand’chambre, non les minutes du procès de Mainot, car la cour des Aides s’en était saisie et les cachait, mais les grosses de ce procès ; le greffier les parapha, après quoi elles furent déposées au greffe du parlement. Le mécontentement de la chambre des comptes est facile à imaginer. « Si la cour des comptes, aides et finances doit (disait-elle) s’assurer une compétence légitime, elle se doit encore plus à elle-même de s’interdire ces expédients irréguliers et ces procédés attentatoires à l’autorité respective des cours. Elle ne connaît, jusqu’à présent, aucune loi qui soit appliquable aux dispositions des arrêts rendus le 11 mai, par le parlement. Il est difficile de présumer favorablement des droits prétendus par cette compagnie, d’après les voies de fait qu’elle a cru nécessaires pour les pouvoir exercer. Des ordres donnés à un greffier, dont le dépôt est indépendant de son pouvoir, parce qu’il est étranger à son ressort, une contrainte qui lui a donné lieu de paraître intimidé et de manquer à ses devoirs ; une entreprise sur les droits et l’autorité d’une autre cour, aussi surprenante dans ses effets qu’abusive dans son principe, sont des moyens inusités qui ont dû répugner autant à la délicatesse et à la dignité du parlement, qu’ils sont contraires aux formes légales. D’ailleurs, ces faits ne pouvant être conciliés avec la modération ordinaire et l’attachement aux règles, qui caractérisent les écrits et les autres actes émanés de ce tribunal, il est probable qu’il n’y donnera aucune suite. » En conséquence, la cour des comptes, aides et finances, sans s’arrêter à ces décisions du parlement, réitéra ses défenses aux chanoines de Rouen, de présenter ailleurs que devant elle, pour jouir du privilége de saint Romain, tous particuliers prévenus de crimes dont la compétence lui appartenait. Par ordre de cette cour, et en vertu du même arrêt, les gens du roi près la chambre des comptes se transportèrent au Palais, pour réclamer la restitution des pièces exigées forcément du greffier du grenier à sel, et déclarer, en cas de refus, que la chambre des comptes entendait en demander raison et réparation. Mais ces magistrats ne trouvèrent pas le parlement en défaut, comme ils l’avaient espéré. Incertain du succès qu’auraient auprès du greffier du grenier à sel les injonctions qui lui avaient été faites, et les menaces qui les appuyaient, le parlement s’était adressé à M. De Miromesnil, garde-des-sceaux. Ce ministre, toujours favorable à une compagnie dont il avait été le chef et qui lui était dévouée, s’était empressé de faire, auprès du roi, une démarche dont le succès avait été complet. Le 12 mai, le conseil, présidé par Louis XVI, « considérant que l’arrêt rendu le neuf du même mois, par la chambre des comptes de Rouen, faisait naître une question de compétence entre son parlement de Rouen et la chambre des comptes de la même ville, relativement au privilége de saint Romain ; que sa majesté seule était en droit de prononcer sur cette question, et qu’il était de sa justice de ne le faire que sur les mémoires et pièces qui lui seraient envoyés par ses procureurs-généraux ès-dites cours ; mais qu’il était également de sa justice et de sa bonté de ne pas suspendre l’exercice du privilége de saint Romain, ni de priver de cette grâce ceux qui seraient en état d’y recourir », avait prononcé que, par provision, et sans préjudicier aux droits des deux cours, les grosses et expéditions du procès criminel instruit par les officiers du grenier à sel de Rouen contre les nommés Mainot et complices, seraient portées sans délai au greffe du parlement de Rouen par le greffier du grenier à sel, à l’effet, par ledit parlement, de juger si Mainot et ses complices devaient jouir du privilége de saint Romain, dans le cas où ils seraient élus par le chapitre, sauf au roi à prononcer définitivement sur la question débattue entre le parlement et la cour des Aides, lorsque les procureurs-généraux près ces deux cours lui auraient envoyé les mémoires et pièces à la faveur desquels ils prétendaient établir la compétence de leurs compagnies respectives, pour le jugement du prisonnier appelé par le chapitre à jouir du privilége de saint Romain. Cet arrêt avait été envoyé à Rouen, en toute hâte ; lorsque les gens du roi près la chambre des comptes vinrent au parlement faire leurs réclamations, on leur ferma la bouche, en leur montrant la décision du conseil.
Cependant Mainot, caché à Paris, fut averti, le mercredi des Rogations seulement, que l’on postulait vivement pour lui le privilége, que Lacroix son domestique s’était constitué prisonnier, qu’ils avaient l’un et l’autre les plus grandes chances de succès, mais qu’il devait se rendre à Rouen, en toute hâte. Il partit en poste, voyagea toute la nuit, et arriva à Rouen, le jeudi, jour de l’Ascension, au matin. Il n’avait garde d’aller se constituer prisonnier à la conciergerie de la cour des Aides ; il se fit écrouer dans les prisons de la cour ecclésiastique. Immédiatement, les députés du chapitre vinrent l’interroger. Lui et Lacroix furent élus, à l’unanimité, par le chapitre, et délivrés par le parlement ; ils levèrent la fierte. M. De Belbeuf, procureur-général, qui porta la parole au parlement, lors de la délibération du cartel, ne manqua pas de faire allusion à la prétention qu’avait élevée la cour des Aides. Promenant ses regards dans cette belle salle dorée, si pompeusement décorée, si magnifique alors, où le parlement était en séance, pressé de tous côtés par un public nombreux et choisi : « Sanctuaire auguste des lois, s’écria-t-il, vous, où, privativement à toutes les autres cours et justices royales, tant d’hommes, honteux de la violence de leurs passions et tremblants, se sont prosternés aux pieds des magistrats, vous pouvez compter par siècles les dates de cette possession immémoriale dans tous les âges. Là, le glaive de la loi, suspendu sur des têtes criminelles, a été arrêté par le bienfait du privilége de saint Romain. » Ces allusions n’étaient point perdues pour l’auditoire, et ajoutaient quelque chose de piquant à une solennité si belle et si intéressante en elle-même.
L’arrêt rendu, le 12 mai, par le conseil, avait comblé de joie le chapitre de Rouen. Cette compagnie s’empressa de remercier M. De Miromesnil d’avoir contribué à lui obtenir un arrêt « qui lui procuroit, de la part du roi Louis XVI, une reconnoissance authentique du privilége de saint Romain, si précieux à l’église de Rouen et à toute la province. »
En 1779, la fierte fut levée par Claude Boinet, que Louis-François-Xavier, comte de Provence, Monsieur, frère du roi Louis XVI, avait recommandé, dès l’année précédente. Mais on lui avait alors préféré le chevalier de Varice.
En 1780, elle fut accordée à Prosper-Honoré Le Chevalier, sieur des Ifs, brigadier au régiment des cuirassiers du roi, pour un meurtre commis à l’âge de seize ou dix-sept ans. En août 1760, sortant du collége et étant en vacances chez son père, gentilhomme âgé de soixante-dix ans, il avait vu, un dimanche, ce vieillard rentrer chez lui en pleurs, se plaignant d’un dragon de la reine, nommé Martel, qui, le voyant sans armes, l’avait menacé, le sabre à la main, et lui avait fait affront à l’issue de la messe, en présence de tous les habitans qui sortaient de l’église. Ce soldat poursuivait et insultait, depuis long-tems, le sieur Des Ifs père, qui, disait-il, l’avait dénoncé aux moines du Bec, comme ayant tué leurs pigeons et leurs volailles. A la vue d’un vieillard, d’un père en pleurs et qui venait d’être lâchement outragé, le jeune Des Ifs avait été si violemment ému, que le sang lui avait coulé abondamment par le nez et par la bouche. Transporté de colère, il s’était saisi d’un couteau de chasse, et avait couru chez Martel. Ce dernier avait voulu lui fermer sa porte ; mais Des Ifs, plus prompt que l’éclair, était entré, s’était jeté sur lui, et lui avait porté un coup de son couteau de chasse, dont il était mort peu de jours après. Le jeune Des Ifs, obligé de fuir le pays, avait pris du service dans les cuirassiers du roi, et s’était acquis, par sa bonne conduite, l’estime de tous les officiers supérieurs de ce corps ; on voulut même l’élever au grade d’officier ; mais, pour cela, il fallait qu’il ne fût plus sous le poids de la procédure criminelle qui avait été dirigée contre lui, à raison du meurtre de Martel. Il vint donc à Rouen, en 1780, c’est-à-dire vingt ans après ce meurtre, solliciter la fierte, appuyé de la recommandation de Louis-Philippe-Joseph D’Orléans, duc de Chartres, père de Louis-Philippe, aujourd’hui roi des Français. Il fut délivré au chapitre. Plus de deux siècles avant, (en 1570) un Le Chevalier, sieur des Ifs, avait aussi levé la fierte ; sans aucun doute, ces deux individus, favorisés l’un et l’autre par le chapitre de Rouen, à un si long intervalle, appartenaient à la même famille.
En 1781, la fierte fut levée par Pierre Moignet, du Mesnil-Hubert, près Bayeux, recommandé, depuis trois ans, par Louis-Philippe, duc d’Orléans, aïeul du roi des Français. Ce Pierre Moignet était un marchand de bœufs ; chassant avec plusieurs de ses amis sur les terres du marquis de Vassy, il fut rencontré par un garde qui le somma de rendre son fusil ; il résista ; le garde et lui tirèrent l’un sur l’autre ; le garde, nommé Georges Royer, mourut du coup de fusil que lui tira Moignet.
En 1787, la chambre des comptes avait dans sa conciergerie un prisonnier qui semblait pouvoir être élu par le chapitre pour lever la fierte, cette année. Dans cette prévision, et craignant que, comme en 1776, le parlement n’élevât la prétention de délibérer sur le sort d’un prisonnier dont le délit ne dépendait pas de sa compétence, elle s’occupa, dès trois semaines avant l’Ascension, des moyens de conserver le droit qu’elle s’imaginait avoir, de délivrer ou de refuser, seule, aux chanoines, les prisonniers détenus dans sa conciergerie pour des crimes dont la connaissance lui était attribuée. Elle s’assembla plusieurs fois pour délibérer sur cet objet. M. Huger, conseiller, maître des comptes, nommé commissaire, lui lut un mémoire détaillé où il cherchait à établir qua la chambre des comptes seule appartenait le droit de délibérer sur l’élection d’individus détenus pour crimes de sa compétence[7]. M. Huger ne se renfermait pas étroitement dans la question principale qu’il avait entrepris d’éclairer. Ce travail offre des faits, des particularités, des réflexions dignes d’être conservés et qui ont été rapportés dans cette histoire, aux places que leur assignait ou leur nature, ou leur date. Au reste, toutes ces délibérations de la chambre des comptes restèrent sans résultat, car, en 1787, le chapitre ne fit aucun choix. Le jeudi 17 mai, jour de l’Ascension, le parlement étant assemblé, en robes rouges, dans la chambre-dorée, le chapelain de Saint-Romain remit au président Bigot, qui tenait l’audience, un cartel ainsi conçu ; « L’an 1787, ce jourd’hui 17 mai, feste de l’Ascension, le chapitre étant assemblé, à l’heure ordinaire, pour procéder à l’élection d’un prisonnier à l’effet de jouir du privilége de saint Romain, après avoir entendu le rapport des commissaires des prisons, et vu les procès verbaux par eux dressés, n’a point fait d’élection. »
Le Journal de Normandie se récria fort, sur ce fait vraiment extraordinaire. « Si la connoissance d’une si belle prérogative étoit plus répandue (dit le rédacteur), nous sommes persuadés que le chapitre n'auroit jamais que l’embarras du choix. Pour contribuer, autant qu’il est en nous, ajoutait-il, à donner de la publicité à un privilége cher à la province et qui peut s’étendre à tout le royaume, nous nous engageons à annoncer, chaque année, le jour auquel le chapitre va, par députés, à la grand’chambre du parlement, faire l’insinuation de son privilége[8]. »
Cet engagement fut rempli dès l’année suivante. Dans son numéro du 19 avril 1788, le journaliste « engageoit les rédacteurs des feuilles périodiques de Paris et des provinces à faire connoître sans délai, par la voie de leurs journaux, la prérogative attachée à la métropole de Rouen. »
- ↑ Cette lettre est du 15 juin 1766, et se trouve dans les Registres secrets du parlement.
- ↑ Cette lettre, en date du 18 septembre 1766, se trouve dans les Registres secrets du parlement.
- ↑ Cette lettre est du 11 janvier 1767. (Registres secrets du parlement.)
- ↑ Dans sa lettre adressée à M. Bertin.
- ↑ Lettre de M. De Miromesnil à M. Bertin, écrite en 1766.
- ↑ En insinuant le privilege, ils avaient monseigneurisé et supplié MM. du conseil supérieur, quoi qu’il leur en coûtât, sans doute.
- ↑ Ce rapport curieux (manuscrit) m’a été communiqué par M. Baroche, conseiller en la cour royale de Rouen. Ce n’est pas le seul service que ce magistrat m’ait rendu, relativement à mon ouvrage.
- ↑ Journal de Normandie, du samedi 26 mai 1787.