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Des moyens pour l’État régalien >> Réinventer une vraie politique d’aménagement du territoire

La protection de la victime avant celle du délinquant

D’une manière générale, le droit est devenu si complexe, la tendance à tout codifier est si lourde que les juges ne savent plus où donner de la tête. Le Parlement doit être plus sage. Le Code de procédure pénale mériterait d’être allégé. Il est possible de maintenir les droits de la défense, tout en limitant les batailles de procédure dont le seul objet est de ralentir le cours de la justice et de favoriser les délinquants les plus fortunés.

Trois réformes fondamentales contribueraient à réduire le fléau de la délinquance.

Tout d’abord, un durcissement des peines pour les multirécidivistes. Sans aller jusqu’à l’extrême américain: « Three strikes and you are out » (prison à vie à la troisième infraction), finissons-en avec les sursis et les allègements de peine pour ce type de délinquants. N’en déplaise aux magistrats, créons à leur intention une peine plancher. Plus de deux cents parlementaires ont signé la proposition de loi de Christian Estrosi instaurant une telle mesure et, une fois de plus, le président de la République l’a bloquée, par peur du milieu bobo parisien.

La seconde réforme concerne l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants. Assez de naïveté! Lors des émeutes de novembre dernier, dans ma ville, un jeune de dix-sept ans a été pris en flagrant délit avec une bouteille d’essence alors qu’il tentait de fracturer les ateliers municipaux. Le juge pour enfants d’Évry l’a simplement « puni » d’une admonestation! Le lendemain, il insultait le policier qui l’avait arrêté. Là aussi, la majorité s’est couchée devant la pensée unique qui, d’ailleurs, se trompe sur le sens de cette ordonnance, laquelle n’a jamais strictement interdit l’emprisonnement des mineurs. N’oublions pas que le dernier centre de rétention pour mineurs a fermé en 1979 à Juvisy.

Enfin, la majorité pénale doit être abaissée à seize ans. Parallèlement, il est urgent d’utiliser les bâtiments publics désaffectés (anciennes casernes ou hôpitaux) pour créer, comme en Angleterre ou aux États-Unis, des établissements éducatifs fermés où les mineurs exécuteraient des peines allant de huit jours à un an.

Souvenons-nous, nous l’avions promis en 2002! La création des centres d’éducation fermés s’est enlisée, le service très syndicalisé de la « protection judiciaire de la jeunesse » ayant torpillé le projet de l’ancien garde des Sceaux, Dominique Perben. Aujourd’hui, le fiasco est total: on compte à peine quelques dizaines de places dans des établissements dont on sort sans difficulté, où les rixes sont permanentes et où les éducateurs ne font que compter les coups.

Pour réussir la mise en place de ces centres pour mineurs, il faut enfin s’en donner les moyens, à l’image des États-Unis où existent, par exemple aux environs de Chicago, des lieux de rééducation, car il s’agit bien en définitive de cela.

Georges Fenech, député du Rhône et magistrat de profession, les décrit ainsi: « Planté au milieu de vastes bâtiments pénitentiaires ultramodernes pouvant accueillir quelques milliers d’individus, ce centre pour délinquants âgés de dix-sept à trente-cinq ans obéit à une réglementation extrêmement stricte. Discipline, exercices sportifs, apprentissage professionnel et remise à niveau scolaire, le tout en silence et au pas cadencé… jusqu’à l’extinction des feux, à 21h30. Après huit mois de ce régime intensif, le condamné est fier de recevoir un diplôme et, dans 80 % des cas, il parviendra à se réinsérer dans la société… »

Le chantier de la justice est, avec celui de l’école, le plus important du prochain quinquennat. Appliquer la loi avec rigueur, rétablir la paix civile et l’ordre républicain: voilà la condition d’une confiance retrouvée dans les institutions.

La tâche sera rude mais l’objectif doit être limpide. Tolérance zéro, impunité zéro. C’est ainsi, entre 1990 et 1999, que le nombre annuel de faits délictueux a chuté de sept cent mille à trois cent mille à New York. Pourquoi ce qui a été possible là-bas ne le serait-il pas ici?

Ce que nous avons pu faire pour la sécurité routière et qui était jugé impossible il y a encore dix ans, nous pouvons aussi le faire pour les milliers de délinquants qui empoisonnent la vie de leurs concitoyens.

Mais, au-delà du rétablissement de la sécurité, cela signifie que le respect de la loi devra être à nouveau érigé en norme suprême. Cela impliquera très clairement que les élus français et, d’une manière générale, toutes les élites françaises, la respectent eux-mêmes. C’est pourquoi je propose l’inéligibilité à vie de tout élu coupable de corruption, s’affranchissant de ce qu’il est le premier en charge de défendre.

Pour redresser la France, le pouvoir doit aussi et avant tout redevenir exemplaire!