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Vive la loi! >> Des moyens pour l’État régalien


La justice au nom du peuple


S’il ne faut certes pas caricaturer les juges qui exercent l’un des métiers les plus difficiles au monde, il est quand même du devoir du pouvoir politique de veiller à ce que la justice soit bien rendue au nom du peuple, et appliquée conformément à la loi votée par ses représentants! À l’instar des pédagogistes qui ont tué l’école publique, il est temps de mettre fin au règne des laxistes qui, eux aussi au fil du temps, ont inversé le système des valeurs.

Je lisais ainsi dans la presse l’étrange raisonnement d’un juge de Créteil, déclarant: « Le récidiviste ne va pas s’arrêter parce que la peine est plus importante. C’était l’argument de la peine de mort. Mais on l’a supprimée! Tous s’accordent sur la conséquence des peines planchers: mécaniquement, elles augmenteraient la population carcérale. »

À ce compte-là, autant supprimer toute sanction et, pourquoi pas, la justice et la police!

La réaction du Conseil supérieur de la magistrature à la convocation de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau traduit aussi l’isolement de la profession par rapport au pays; osons le dire, son corporatisme! Une confusion générale existe sur le principe même de la séparation des pouvoirs invoquée sans cesse par certains magistrats. Celle-ci interdit au pouvoir politique d’interférer dans la conduite d’une affaire. Mais veiller à ce que la justice applique la loi reste dans ses moyens et son devoir.

Le philosophe Yves Michaud a ainsi remarquablement résumé la situation: « S’il y a une préoccupation au cœur de la doctrine de la séparation des pouvoirs chez Locke comme chez Montesquieu, c’est celle de leur équilibre: les constitutions doivent être ainsi faites que les différents pouvoirs se limitent entre eux. Si l’on devait donc invoquer à toute force la séparation des pouvoirs, ce serait pour dire que le problème gravissime auquel nous confrontent des dérives judiciaires du type de celle d’Outreau est celui d’une absence de contrôle et de limitation du pouvoir judiciaire quand il n’est limité que par lui-même – quand il n’y a pas balance des pouvoirs. » N’oublions pas, en effet, que si le principe de séparation est un fondement de la démocratie, l’unité de l’État en est un autre!

Si l’on veut éviter, soit le développement de l’anarchie, soit une réaction autoritaire, la seconde suivant presque toujours la première, il est temps de responsabiliser la justice de notre pays.

Plusieurs réformes le permettraient. La séparation du parquet et du siège est une nécessité pour permettre à l’action publique de s’exercer fermement. Les affaires politico-judiciaires, lors desquelles certains ont voulu échapper à l’application de la loi, ont culpabilisé l’exécutif et dissuadé le garde des Sceaux de jouer son rôle. Il faut clairement, d’une part, renforcer l’indépendance des juges, notamment en dotant les pôles financiers des moyens qui leur font défaut. D’autre part, il est nécessaire d’affirmer l’action du parquet qui doit être garant de l’application de la même loi sur tout le territoire. Ce même parquet devrait, département par département, rendre des comptes aux élus et au peuple.

Dans un souci de transparence, je propose ainsi la traçabilité des poursuites, afin que toutes les victimes puissent, comme les élus, retrouver sur Internet leur affaire et comprendre où elle en est. Il y aurait alors, à n’en pas douter, beaucoup moins de classements sans suite. Les responsabilités entre police et justice seraient, pour le bien de tous, clarifiées.

Une autre réforme est nécessaire: celle du Conseil supérieur de la magistrature, qui devrait être composé d’un plus grand nombre de personnalités extérieures pour mieux faire respecter la déontologie.

Enfin, l’application des peines doit être beaucoup mieux contrôlée. Il serait utile, en ce sens, d’élargir le rôle des associations de victimes qui pourraient participer aux commissions d’allégement de sanctions.

À cette responsabilisation de la justice doit aussi répondre celle de la police. L’exemple new-yorkais de baisse très importante de la délinquance entre 1990 et 1999 prouve que la responsabilisation de la hiérarchie policière et judiciaire permet des résultats sensibles. Mais, pour entrer dans un tel processus d’évaluation du service public de la justice et de la police, encore faut-il lui accorder les moyens d’agir. Renforcement des moyens et évaluation des performances vont de pair car, à l’inverse, il serait inutile de donner plus d’argent sans en assurer un meilleur contrôle. Reconstruire l’État régalien sera coûteux.