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« Le roi est nu! » >> Le choix de 2007



Le coup d’État permanent



Depuis ses origines, deux conceptions de l’Europe s’affrontent: la première, confédérale, veut que les États européens coopèrent entre eux là où ils gagnent à le faire, mais de manière sectorielle, libre et par conséquent révocable (on parle alors de « délégation » de souveraineté nationale). La seconde, fédérale, aspire à une fusion des nations sous la houlette d’un super-État qui se substituerait progressivement aux États-nations (on parle alors de « transfert » de souveraineté nationale).

Durant les années 1960, la France du général de Gaulle avait veillé à ce que l’esprit confédéral l’emporte, imposant notamment le « compromis de Luxembourg » qui permettait aux États et donc aux peuples de défendre leurs intérêts vitaux grâce à un droit de veto. Ce droit de veto signifiait que l’Europe ne pouvait pas contredire les intérêts fondamentaux de ses membres, qu’elle se bâtissait sur le consentement des nations qui la composaient et non contre elles. Mais, par la suite, le penchant fédéraliste a pris le dessus pour aboutir, après le banc d’essai de l’Acte unique, aux traités supranationaux des années 1980 (Maastricht, Amsterdam, Nice).

Ainsi, s’appuyant sur les nouvelles compétences qu’on leur a accordées et sur leur ascendant dans le jeu des pouvoirs communautaires, les instances supranationales (Commission, Cour européenne de justice et Parlement européen) ont progressivement pu affirmer leur prédominance sur le Conseil des ministres (organe représentant les États) et l’action interétatique.

Face aux organes supranationaux, les États, entre résistance et complaisance, ont accepté que la règle de la majorité qualifiée s’étende toujours plus, ce qui signifie concrètement qu’une majorité d’États peut dorénavant imposer à un pays des mesures dont celui-ci ne veut pas. Récemment, la France a ainsi été mise en minorité sur la politique agricole commune (et a dû avaler une douloureuse réforme).

Autre exemple, c’est la Commission elle-même qui nous a imposé la levée de l’embargo sur les OGM américains. Les Français ont beau vouloir à plus de 75 % un référendum sur cette question, la France n’a pas le droit, selon les traités en vigueur, de les interdire chez elle! Sur cette question comme sur d’autres les Français ne sont plus maîtres chez eux. Et l’on nous parle encore de démocratie…

À vrai dire, la liste ne risque pas de s’arrêter de si tôt! Sait-on que Bruxelles s’apprête à démanteler le système du livret A d’épargne, pour satisfaire les appétits des banques privées? Elles s’empresseront certainement de dénaturer son caractère populaire et son affectation à l’effort national de construction de logements. Sait-on aussi que, depuis l’année dernière, presque tous les concours de la fonction publique française sont ouverts aux ressortissants des pays de l’Union européenne? Et que cette ouverture se traduira mécaniquement par un pourcentage important d’admission de candidats non nationaux, la situation contraire risquant d’être dénoncée par Bruxelles comme une préférence nationale cachée? De même, parmi l’interminable litanie de mesures autoritaires et vexatoires concoctées par des fonctionnaires européens inamovibles, la mise en cause du système de récupération du verre grâce à une consigne pour les bouteilles en Allemagne: un système qui fonctionne fort bien à la satisfaction de tous les Allemands, mais qui ne ressemble manifestement pas assez à ceux de ses voisins…

Enfin, dernière illustration de la machine à fabriquer des normes, le remplacement de tous les feux tricolores d’Europe, arraché par un lobby quelconque. Dans ma commune, cela nous a coûté deux cent cinquante mille euros!

Il faut ainsi entrer dans le détail rébarbatif des rouages de la machine bruxelloise pour comprendre l’ampleur de cette régression démocratique et accepter d’en instruire le procès: si le système est contesté, c’est parce qu’il est inefficace. S’il est inefficace, c’est parce qu’il repose sur une idéologie utopique et antidémocratique qui refuse de voir la réalité telle qu’elle est et tient pour quantité négligeable la volonté des peuples exprimée par le suffrage universel.

Il suffit de regarder le bilan des cinquante dernières années pour constater combien la coopération fonctionne toujours mieux que la contrainte supranationale. Airbus, Ariane, le développement des échanges, la naissance même de la PAC après l’épreuve de force de la « chaise vide » sont bel et bien nés en dehors du système fédéral.

Les peuples ne comprennent plus, n’adhèrent plus car ils n’arbitrent plus. Les démocraties nationales ont été vidées de leur substance sans qu’aucune démocratie européenne ne prenne le relais: nous avons lâché la proie pour l’ombre. La dépossession est là dans toute sa vérité. Jamais, depuis les révolutions du XVIIIe siècle, nous n’étions autant revenus en arrière. Le « coup d’État permanent », s’il est quelque part, est bien là.

La France, qui a une conception exigeante de la nation et de la République, a le devoir de rompre avec ce cercle vicieux qui est en train de précipiter le continent dans une terrible impasse économique, sociale et politique. Comment notre pays pourrait-il articuler son projet national avec un horizon européen de plus en plus équivoque si ce dernier, loin de démultiplier ses moyens, les réduit à presque rien? Ce sont notre avenir de peuple libre, notre capacité à peser ou non sur notre destin, qui en dépendent.

Mais c’est aussi le visage futur de l’Europe, tributaire dela diversité et de l’équilibre de nations épanouies, qui est en jeu.