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ANNEXE 1 >> Français, reprenez le pouvoir !


30 propositions pour une nouvelle politique énergétique Cahier de Debout la République (2003)Modifier

Économiser l’énergie


1 – Appliquer une TVA préférentielle pour les équipements et appareils domestiques de grande consommation économes en énergie.
2 – En matière d’habitat collectif et de bâtiments publics, conditionner l’octroi d’une fiscalité préférentielle au respect de normes HQE plus contraignantes, notamment pour le choix de matériaux de construction propices aux économies d’énergie.
3 – Faire bénéficier de crédits d’impôt les particuliers recourant à ces matériaux pour la construction de leur résidence principale.
4 – Instaurer par la loi l’obligation d’une production énergétique partiellement autonome pour toute construction nouvelle.
5 – Favoriser le covoiturage en développant des bourses d’échange Internet.
6 – Favoriser le développement de l’automobile électrique en milieu urbain (sur le modèle, par exemple, d’expériences pilotes comme celle menée à La Rochelle).
7 – Densifier, rendre plus sûre et plus attractive l’offre de transport en commun.
8 – Encourager davantage, au niveau national et européen, le ferroutage et le transport fluvial (financés notamment par une taxe additionnelle poids lourds sur le réseau autoroutier).
9 – Instaurer un service minimum dans les transports publics.
10 – Relancer la recherche publique et privée sur les questions énergétiques, et favoriser des synergies entre grands groupes industriels intéressés à ce domaine.
11 – Faire prendre en charge par les grands groupes d’énergie l’information des consommateurs.
12 – Intégrer à l’éducation civique le souci des économies d’énergie et assurer l’apprentissage des gestes simples qui y contribuent. 13 – Renforcer l’ADEME dans ses moyens et ses prérogatives.
14 – Au plan international, intégrer de manière plus contraignante la préoccupation écologique aux négociations commerciales et à l’aide au développement.


Développer les énergies de demain


15 – Pour développer la technique éolienne, susciter des synergies industrielles entre EDF et le secteur aéronautique.
16 – Créer des plates-formes maritimes éoliennes, plus rentables et sans conséquence sur l’esthétique des paysages.
17 – Susciter l’émergence d’un marché de grande consommation d’appareils de production d’énergie solaire par une augmentation et une diversification de l’offre.
18 – Agir sur la fiscalité pour rendre attractive l’installation d’équipements solaires chez les particuliers.
19 – Veiller à ce que les collectivités publiques donnent l’exemple.
20 – Mettre en place une véritable politique d’approvisionnement en bois par l’intermédiaire de l’ONF.
21 – Fixer à 5 % la proportion obligatoire de biocarburant dans les carburants.
22 – Fixer cette proportion à 30 % pour les véhicules poids lourds.
23 – Rééquilibrer la fiscalité du diesel et des biocarburants pour rendre ces derniers plus attractifs.
24 – Se fixer un objectif de 4 millions d’hectares de mise en culture et accompagner sa mise en œuvre aux niveaux national et européen.
25 – Accroître l’effort de recherche sur les biocarburants, notamment vers la technique de combustion à hydrogène.
26 – Poser le principe d’un rééquilibrage de la part du nucléaire en fonction du développement des énergies complémentaires.
27 – Accélérer le programme EPR et permettre à terme la réduction du nombre de centrales.


Mettre en œuvre une politique énergétique ambitieuse


28 – Maintenir EDF dans le domaine public et réaffirmer sa vocation d’intérêt national, tout en améliorant sa gestion.
29 – Procéder à la fusion d’EDF-GDF pour mettre sur pied un champion national, « Énergie de France ».
30 – Mettre sur pied un modèle énergétique européen, qui articule et additionne les différents modes de production et permette à terme une gestion globale plus économe d’énergie.