Fichier:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1766 - 1779.djvu
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Description
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1766-1779
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|---|---|---|
| Auteur |  | |
| Titre |
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1766-1779 |
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| Éditeur de publication |
Louis-Élie Moreau de Saint-Méry |
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| Liste des pages | 998 | |
| Langue | French | |
| Date de publication | 1784 | |
| Lieu de publication | Paris | |
| Source | https://archive.org/details/loixetconstituti05fran | |
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
Domaine Public | |
Conditions d’utilisation
|
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