Documents relatifs à l’extension des limites de Paris/Procès-verbaux des délibérations du conseil d’arrondissement de Saint-Denis

Documents relatifs à l’extension des limites de Paris, Texte établi par Préfecture de la Seine, Charles de Mourgues frères (p. 59-66).


PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINT-DENIS


(Session extraordinaire de 1859).



Le 14 mars 1859 à deux heures, les soussignés, membres du conseil d’arrondissement de Saint-Denis, se trouvant réunis à la sous-préfecture, par suite d’une convocation de M. le Sous-Préfet, ce magistrat leur a expose ce qui suit :

Le Gouvernement, par un décret du 9 février dernier, a provoqué une enquête sur le projet qu’il a conçu d’étendre les limites de Paris jusqu’au périmètre des fortifications ; il a autorisé, à cet effet, les réunions extraordinaires des conseils municipaux et des conseils d’arrondissements appelés à en connaître. Déjà les enquêtes ont eu lieu dans les différentes localités intéressées, en exécution d’un arrêté préfectoral du 10 février, et le conseil est actuellement convoqué, pour prendre communication de ceux de ces procès-verbaux qui ont été dressés dans l’arrondissement, ainsi que de toutes les pièces qui les accompagnent, afin d’émettre ensuite son avis sur tous les dires exprimés, et de donner son opinion personnelle sur la mesure même de l’agrandissement de la ville de Paris. Un arrêté de M. le Préfet, en date du 11 mars, a nommé, pour la session, M. Auger, président, M. Pitois, vice-président, et M. Blondel, secrétaire ; tous les documents seront remis au conseil, et M. le Sous-Préfet l’invite à commencer immédiatement ses opérations, qui doivent être terminées, au plus tard, dans le délai de cinq jours.

Sont alors présents les neuf membres qui composent le conseil, savoir :

MM. Adam, MM. Cottin,
Auger, Lejeune
Balagny, Pitois,
Blondel, Le baron Roguet,
Boucher,

MM. Auger, Pitois et Blondel ayant annoncé qu’ils acceptent les fonctions auxquelles ils sont appelles, prennent place au bureau. Le président déclare ouverte la session extraordinaire, prescrite par le décret du 9 février.

Ce décret, les arrêtés préfectoraux, les arrêtés des maires, les affiches et autres pièces constatant la régularité des opérations d’enquête, ainsi que tous les dossiers des enquêtes focales, sont remis par M. le Sous-Préfet.

Sur la proposition du président,

Le conseil décide qu’il commencera son travail par un examen général de tous les dires qui se sont produits, qu’il reviendra ensuite, s’il y a lieu, sur ceux qui lui paraîtraient nécessiter une étude particulière, et qu’après s’être ainsi éclairé, le conseil délibérera lui-même sur les questions qui font l’objet de l’enquête.

Le premier examen permet de constater que la population a été consultée dans dix-sept communes de l’arrondissement, que dans neuf (Boulogne, Clichy, Montmartre, Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Les Prés-Saint-Gervais et Bagnolet), elle s’est abstenue de toute opposition au projet d’agrandissement ; que, dans les huit autres, on a recueilli 659 déclarations individuelles ou collectives, dont 43 faites par des personnes qui se sont présentées pour appuyer la mesure, et 197 seulement émanant d’opposants qui se prononcent pour le rejet.

Les 417 observations qui complètent le total portent sur les dispositions à prendre pour sauvegarder, autant que possible, les intérêts particuliers qui pourraient avoir à souffrir de l’extension de la capitale, ou sur des questions secondaires concernant spécialement certaines localités. 200 autres observations ont bien été, il est vrai, consignées dans les premières communes, mais seulement à l’occasion des propriétés situées dans la zone de 250 mètres qui doit être ajoutée au territoire de Paris, bien que se trouvant au delà de la ligne des fortifications.

Toujours est-il et ce rapprochement frappe vivement le conseil, que la pensée d’étendre Paris jusqu’à l’enceinte fortifiée, en y comprenant une notable partie des communes rurales, n’a soulevé (si ce n’est dans une seule localité) que fort peu d’objections, et que toutes, dans leur ensemble, sont dans une bien faible proportion avec le chiffre de la population des dix-sept communes consultées ; celles-ci comptent en effet près de 312,000 habitants et les oppositions absolues ne se sont élevées qu’à 200[1]. Les réclamations qui demandent des tempéraments pour l’exécution de la mesure ou qui touchent à des questions secondaires ne dépassent guère 600.

Quant aux commissaires-enquêteurs qui ont pu, mieux que personne, apprécier l’esprit des populations, les observations qui étaient présentées, les craintes qui les dictaient, les circonstances qui pouvaient plus ou moins les justifier, ils sont unanimes à dire qu’ils n’ont reconnu aucun motif sérieux de suspendre la mesure projetée. Quelques-uns seulement recommandent à la sollicitude de l’autorité supérieure l’adoption des dispositions qui pourraient adoucir, pour certaines classes d’intéressés, la transition de l’état actuel à l’état futur.

Enfin les conseils municipaux, représentants permanents des populations et interprètes éclaires de leurs intérêts, se sont ranges, sauf celui de La Villette, à la même opinion. Quelques-uns vont au-delà, se félicitent hautement, dans leurs délibérations, du projet, au point de vue de l’intérêt particulier de leur commune ; d’autres y applaudissent en songeant à la prospérité générale et aux améliorations importantes qui doivent en résulter.

Pour aider à la comparaison par localité des dires consignés aux enquêtes, le secrétaire met sous les yeux du conseil te dépouillement qu’il en a fait lui-même.

désignation des communes totaux pour contre avec
observations
Auteuil 38 8 14 16
Passy 78 26 24 28
Neuilly 29 6 23
Batignolles 47 7 2 38
La Chapelle 149 2 27 22[2]
La Villette 175 99 76
Belleville 101 10 91
Charonne 37 15 22
654 43 197 316
Communes dans lesquelles il ne s’est pas produit d’opposition.
Clichy pour la zone 21
Montmartre 15
Saint-Ouen pour la zone 14
Pantin pour la zone Mémoire
Prés-Saint-Gervais pour la zone 32
Bagnolet pour la zone 71
Neuilly pour la zone 60
Total 213


Après cet examen en quelque sorte numérique, le conseil, voulant apprécier la valeur des observations recueillies dans les enquêtes, passe à l’examen des dossiers de chaque commune. Tout naturellement son attention se porte, en premier tien, sur celui de La Villette, qui a présenté, à elle seule, plus d’oppositions que toutes les autres communes réunies. Ces oppositions émanent principalement de chefs d’établissements industriels, de gros négociants et d’ouvriers qu’ils occupent d’habitude. L’objet de leur effroi commun est la perception des taxes d’octroi qui viendront frapper les matières premières employées par les uns, les marchandises que les autres emmagasinent pour les revendre, soit à Paris, soit au dehors.

Ils exposent que beaucoup d’entre eux seront obligés d’abandonner leur industrie ou leur commerce ; les ouvriers redoutent une augmentation dans leurs dépenses journalières, coïncidant avec une réduction de travail ; des propriétaires craignent un abaissement de la valeur locative, par suite de l’éloignement des usines. Pour conjurer les effets de l’annexion, beaucoup demandent que la commune tout entière, ou du moins tes alentours du bassin de La Villette, soient constitués en entrepôt ; d’autres proposent que l’exemption quinquennale s’applique à toutes les matières premières qui entrent dans leur fabrication ; enfin, un certain nombre fait remarquer que si quelques usines ou fabriques peuvent, à la rigueur, s’éloigner au delà des fortifications, toute la batellerie et tout le commerce qui se fait aujourd’hui par la voie d’eau au bassin de La Villette, ne peut aussi facilement se transporter ailleurs, et que ta position exceptionnelle de la commune sur les bords d’un canal, à proximité des gares de chemins de fer, offre un ensemble merveilleusement approprié à ce genre de négoce, que l’application de l’octroi viendrait rendre impossible. Les plus résignés insistent vivement pour une prolongation de la franchise, qu’ils voudraient voir porter à quinze ou vingt ans.

Le conseil municipal a partagé toutes les appréhensions des réclamants et se joint à eux dans toutes leurs observations.

D’autres dossiers étant également compulsés, on remarque que l’enquête de La Villette résume en quelque sorte les dires les plus importants qui se soient produits dans toutes les localités ; ce sont toujours des propriétaires qui craignent une dépréciation de leurs immeubles, des marchands qui redoutent une réduction de bénéfices, des consommateurs qu’enrayent la perspective d’une augmentation dans les frais d’existence, des industriels qui pré voient l’obligation de déplacer leur industrie. Moins absolus toutefois dans leurs prétentions, les habitants des autres communes se bornent, en général, à solliciter des prolongations de délai et l’extension de la faculté d’entrepôt à domicile. Une certaine catégorie de réclamants formule, dans un grand nombre de communes, un grief uniforme, relativement à la zone des servitudes militaires ; ils se plaignent que les hésitations de l’ancienne administration, les tolérances momentanées qu’elle leur a accordées, les aient laissés dans la confiance que les règlements sur les servitudes militaires ne leur seraient pas rigoureusement appliqués. Ils gémissent aujourd’hui de l’interdiction qui leur est faite d’entretenir les constructions élevées sur cette zone ils demandent avec instance que l’État ou la Ville, si cette dernière doit en profiter, en acquière la propriété des détenteurs, et que jusque-là, au moins, les habitants qui y demeurent ne soient pas disjoints des communes extra-muros dont ils ont toujours fait partie beaucoup insistent aussi pour que l’octroi des communes soit le seul appliqué à cette zone.

Ces vœux se sont produits principalement à Aubervilliers, à Pantin, aux Prés-Saint-Gervais, à Charonne, Bagnolet, Clichy, Saint-Ouen, Neuilly.

Enfin, des réclamations d’un autre ordre se sont produites dans plusieurs communes : ce sont celles des officiers ministériels qui ont consigné des observations et des réserves, pour les changements de position que pourront leur imposer les nouvelles circonscriptions.

Aux demandes qu’on peut appeler en quelque sorte générales, parce qu’elles se retrouvent le plus souvent dans plusieurs procès-verbaux d’enquête, il faut ajouter quelques réclamations spéciales à certaines localités ainsi Billancourt, fraction d’Auteuil, demande être érigée en commune, au lieu d’être réunie à Boulogne ; il en est de même de la partie de La Chapelle qui est laissée en dehors des fortifications : les habitants croient posséder une étendue de terrain, une population et les ressources pécuniaires suffisantes pour se constituer en commune spéciale ; Passy réclame pour des entreprises de voitures et pour des pensionnats ; Belleville voudrait que les contributions directes qui se trouveraient plus élevées dans les parties annexées qu’elles ne le sont à Paris, fussent réduites dans la proportion de la différence, dès l’année 1860 ; il voudrait qu’au moyen d’un changement de limitation entre le 16e et le 17e arrondissement on évitât de séparer en deux la partie centrale de la commune, et d’affecter chaque partie à des centres de population dont elle serait séparée par une grande distance, et des terrains escarpes d’un accès toujours difficile. Enfin, Bagnolet voudrait profiter, aux lieu et place de la commune de Montreur du terrain que celle de Charonne laissera en dehors de l’enceinte de Paris.

Le président fait remarquer au conseil qu’il résulte de l’ensemble des documents qui viennent de passer sous ses yeux, que l’extension de Paris jusqu’aux fortifications n’a été combattue nulle part pour la mesure en elle-même, et qu’elle n’a trouvé d’opposants qu’au point de vue des conséquences qu’elle peut avoir sur les intérêts particuliers ; que quelques-uns l’ont repoussée d’une manière absolue, uniquement parce qu’il leur semble impossible d’en adoucir les effets ; que les attires, admettant que l’intérêt individuel doit céder devant l’intérêt général, se bornent à demander qu’en donnant satisfaction à celui-ci, on ménage, autant que possible, le premier. Il serait donc presque superflu de discuter la question de principe qui parait concédée par toute la population ; il s’agit seulement d’examiner si les difficultés d’application seraient telles qu’elles dussent y faire renoncer. Les craintes des réclamants sont-elles fondées ou ne s’exagèrent-ils pas beaucoup le mal qu’ils ont à redouter ? Les précautions prises par le Gouvernement pour amoindrir les embarras de la transition sont-elles ou non suffisantes ? À cet égard faudra-t-il appuyer quelques-uns des vœux généraux ? Serait-il opportun de s’arrêter à quelques-uns des vœux particuliers ? La discussion, ajoute le président, peut s’ouvrir maintenant sur ces différents points, et il invite les membres du conseil qui voudraient y prendre part à demander la parole.

Quelques courtes explications sont échangées, en effet, entre les membres du conseil qui ne tardent pas à être d’accord sur ce point : que l’extension est une mesure nécessaire, qu’elle était écrite pour un avenir plus ou moins éloigné, le jour même où l’on a construit les fortifications ; que, matériellement, elle eut été moins difficile à exécuter alors qu’elle ne l’est aujourd’hui qu’elle le deviendrait de plus en plus, si le Gouvernement en ajournait la réalisation ; qu’ayant été soulevée elle laisserait, sans compensation, en souffrance toutes les positions, si elle ne recevait pas maintenant une solution prompte.

Le conseil convient qu’elle peut et qu’elle doit inévitablement blesser, compromettre même certains intérêts ; mais il en est toujours ainsi de toute mesure générale qui modifie un ordre de choses anciennement établi ; les changements les plus heureux pour les masses ont toujours été plus ou moins funestes à quelques individualités : le progrès n’est malheureusement possible qu’au prix de sacrifices de ce genre. L’extension de Paris jusqu’à la ligne fortifiée, que recommandent d’ailleurs des considérations politiques dans l’examen desquelles le conseil ne croit pas devoir entrer, est une conséquence du développement de la capitale, une des conditions des améliorations de tout genre projetées pour ses abords et des avantages importants dont il convient de doter de nombreuses populations qui se sont agglomérées ses portes, et qui, par la force même des choses, sont appelées à faire partie de Paris, qu’elles en soient ou non séparées.

Cela admis, quelques membres expriment l’opinion, sans pouvoir rien préciser, qu’il y a lieu par le Gouvernement et la Ville de Paris d’user de la plus grande bienveillance envers toutes les positions qui peuvent être compromises ; ils croient que pour faire accepter l’annexion plus facilement par tous, il conviendrait d’étudier les moyens de venir en aide aux intérêts compromis, d’une manière plus efficace que ne le promet le décret.

D’autres, au contraire, ont la confiance qu’on s’alarme à tort, que les conséquences du projet seront en réalité moins graves qu’on ne le redoute, et qu’il suffit de s’en tenir aux dispositions concertées par le Gouvernement, sans appuyer aucun des vœux généraux des enquêtes ; à plus forte raison, proposent-ils de ne point s’arrêter à ceux de détail, ne voulant pas compliquer l’ensemble du projet par des modifications partielles qui pourraient en changer toute l’économie.

La question de la zone militaire trouve également les conseillers divisés d’opinion les uns voudraient recommander la position tout exceptionnelle des propriétaires de cette zone à la bienveillance du Gouvernement, et solliciter avec eux que les habitants qui y résident continuent, pour l’administration et pour l’octroi, à faire partie des communes rurales dont ils dépendent.

Suivant l’avis opposé, il faut s’en rapporter au Gouvernement pour le classement de cette population et l’application des taxes d’octroi quelle devra subir.

Le président propose de passer aux voix sur ces différents points, et le conseil prend successivement tes délibérations suivantes :

Sur le premier, le conseil, à l’unanimité, se prononce pour l’extension des limites de Paris jusqu’au mur des fortifications, telle qu’elle est indiquée par le décret du 9 février ;

Sur le second, à la majorité, le conseil émet l’avis qu’il y a lieu, à l’égard des intérêts menacés par l’exécution de la mesure, de s’en tenir aux dispositions proposées dans le même décret, et exprime l’opinion que les habitants de la zone militaire doivent être soumis à la perception de l’octroi de Paris.

En dernier lieu, le conseil, à l’unanimité, laisse à l’autorité supérieure le soin d’apprécier la suite qu’il serait possible et opportun de donner aux vœux particuliers exprimés, soit par quelques communes, soit par des groupes d’intéressés.

Ce dernier vote terminant ta mission du conseil, le président déclare close la session extraordinaire et lève la séance, après que le présent procès-verbal a été lu et puis signé par tous les membres présents.


Signé : Pitois, Auger, Adam, Alphonse Boucher, A. Cottin, Lejeune, Balagny, Blondel et baron Roguet.

  1. Plusieurs à la vérité sont collectives et l’on évalue, pour La Villette, à 1,400, le nombre des personnes qui y ont pris part.
  2. Plus de 98 pour l’érection en commune du territoire resté en dehors des fortifications