Discussion:Loi du 11 juin 1842 relative à l'établissement des grandes lignes de chemin de fer
Dernier commentaire : il y a 4 ans par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet fac-similé
Texte provenant de Légifrance, et publié au Bulletin des lois en 1842, mais je ne connais pas sa date de promulgation exacte. Benjism89 23 avril 2007 à 16:14 (UTC)
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--Le ciel est par dessus le toit Parloir 9 mars 2020 à 12:48 (UTC)