Demande de dérasement du regard des Marais des anciennes sources de Belleville
13. — Demande de dérasement du regard des Marais des anciennes sources de Belleville.
M. le Président donne connaissance de la lettre suivante adressée par M. le directeur administratif des Travaux de Paris :
Note à M. le président de la Commission
du Vieux Paris.
M. Lecourt, propriétaire d’un immeuble sis 41, rue des Solitaires (XIXe arrondissement), a demandé l’autorisation de déraser le regard des Marais, qui grève son immeuble d’une servitude au profit de la ville de Paris.
Ce regard, qui dépend des anciennes sources de Belleville, est placé sur la conduite en tôle dénommée « conduite des Saussaies », il est en maçonnerie et en relief de 1 m. 50 c. sur le sol environnant.
Comme il est complètement asséché ainsi que les conduites qui y aboutissent, cet ouvrage hydraulique n’est plus d’aucune utilité pour le service de la distribution des eaux et, par le rapport ci-joint, les ingénieurs proposent de donner une suite favorable à la demande de M. Lecourt.
Toutefois, bien que ce regard ne soit pas classé parmi les monuments bis toriques, j’estime qu’il y a lieu de demander à la Commission du Vieux Paris de donner, au point de vue archéologique, son avis sur ce projet de dérasement.
J’ai l’honneur, en conséquence, de transmettre à cet effet à M. le président de la Commission du Vieux Paris le dossier ci-joint.
Paris, le 9 janvier 1904.
Le directeur administratif des Travaux de Paris,
Signé : de Pontich.
Cette communication est accompagnée du rapport suivant :
Rapport de l’inspecteur de la distribution
des eaux.
Par une pétition en date du 25 septembre 1903, adressée à M. le Préfet de la Seine et complétée par une soumission en date du 10 décembre, M. Lecourt, propriétaire d’un immeuble sis rue des Solitaires, n° 41 (XIXe arrondissement), demande l’autorisation de déraser le regard des Marais, dont la présence déprécie son terrain et l’empêche d’être divisé en deux lots. M. Lecourt offre de se rendre acquéreur des matériaux qui proviendront de la démolition du regard pour le prix forfaitaire de 300 francs.
Le regard en question, qui dépend des anciennes sources de Belleville. est placé sur la conduite en tôle dénommée « conduite des Saussaies », laquelle a été coupée en amont, il y a quelques années, et n’amène plus d’eau au regard. Actuellement, celle eau est déversée en égout rue de Crimée.
Le regard est en maçonnerie et en relief de 1 m. 50 c. sur le sol environnant ; il est complètement asséché, ainsi que les conduites qui y aboutissent, de sorte qu’au point de vue de la distribution des eaux, rien ne s’oppose à son dérase ment.
D’un autre côté, comme l’offre de 500 francs faite par M. Lecourt pour racheter les matériaux à provenir de la démolition, si elle est autorisée, nous parait équitable, nous sommes d’avis d’accueillir favorablement sa demande.
Dans les circonstances analogues, le regard Beaufils, situé rue de Belleville, n° 185, a été cédé à M. Piganiol, propriétaire, et dérasé par lui moyennant le versement d’une somme de 500 francs (voir arrêté du 26 juin 1895).
Mais, avant d’autoriser le dérasement du regard, nous pensons qu’il y aurait lieu de consulter la Commission du Vieux Paris, qui aura à donner son avis au point de vue archéologique, bien que le regard des Marais ne soit pas classé parmi les monuments historiques.
Enfin, comme la servitude qui résulte de la présence du regard dans la propriété est indivise avec celle qui résulte du passage de la pierrec des Mignoltes ; qu’il n’existe à cet égard qu’un seul arrêté de tolérance, en date du 4 février 1831, et qu’il n’est payé qu’une seule redevance de 1 franc pour.les deux servitudes ; que, d’autre part, la pierrée des Mignoties ne peut être ni coupée, ni abandonnée, il devra être nettement spécitié, dans l’arrêté autorisant le dérase ment du regard, que la servitude sera maintenue.
Paris, le 29 décembre 1903.
Signé : Vibert.
Renvoyée à la 1re Sous-commission.