Décret du président de la fédération de Russie du 29.09.2022 no 686


Décret du président de la fédération de Russie du 29.09.2022 no 686 (sur la reconnaissance de l’oblast de Kherson)
2022



DÉCRET


DU PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE


Sur la reconnaissance de l’oblast de Kherson


Conformément aux principes et aux normes universellement reconnus du droit international, reconaissant et confirmant le principe de l’égalité des droits et de l’autodétermination des peuples, inscrit dans la Charte de l’Organisation des Nations Unies, compte tenu de la volonté du peuple de l’oblast de Kherson lors du référendum tenu le 27 septembre 2022, je décrète de :

1. Reconnaître la souveraineté étatique et l’indépendance de l’oblast de Kherson.

2. Le présent Décret entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

Président de la fédération de Russie
V. Poutine
Moscou, Kremlin
29 septembre 2022
No 686