Décret du président de la fédération de Russie du 21.02.2022 no 72
1. Considérant la volonté du peuple de la république populaire de Lougansk, le refus de l’Ukraine d’une résolution pacifique du conflit conformément aux accords de Minsk, reconnaître la république populaire de Lougansk en qualité d’État souverain et indépendant.
2. Au ministère des Affaires étrangères de la fédération de Russie, de mener des négociations avec la partie de Lougansk sur l’établissement de relations diplomatiques et formaliser l’accord conclu avec les documents correspondants.
3. Charger le ministère des Affaires étrangères de la fédération de Russie, de mener, avec la participation des autorités exécutives fédérales concernées, des négociations avec la partie de Lougansk sur la préparation d’un projet de traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle, et soumettre selon l’ordre établi une proposition pour sa signature.
4. Dans le contexte de la demande du chef de la république populaire de Lougansk auprès du ministère de la Défense de la fédération de Russie, assurer, avant la conclusion de l’accord énoncé dans le point 3 du présent Décret, la mise en œuvre par les Forces armées de la fédération de Russie sur le territoire de la république populaire de Lougansk des fonctions de maintien de la paix.
5. Le présent Décret entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
V. Poutine