Aperçu statistique de la Dette fondée du Royaume-Uni

Adrien Balbi

Aperçu statistique de la Dette fondée du Royaume-Uni

Revue des Deux Mondes, période initiale, tome 3, 1831 (p. 281-287).

APERÇU STATISTIQUE

SUR

LA DETTE FONDÉE DU ROYAUME-UNI,

depuis 1688 jusqu’en 1830.

DÉSIGNATION DE LA DETTE.	CAPITAL en Livres sterling.	INTÉRÊT en Livres sterl.
Dette au commencement de la guerre de 1739	46,954,623	1,964,025
Augmentation pendant la guerre	31,338,689	1,096,979
Dette nationale à l’époque de la révolution de 1688	664,263	39,855
Augmentation pendant le règne de Guillaume iii	15,730,439	1,271,087
Dette à l’avènement de la reine Anne	16,394,702	1,310,942
Augmentation pendant son règne	37,750,661	2,040,416
Dette à l’avènement de Georges Ier	54,145,363	3,351,338
Diminution de la dette sous son règne	2,053,128	1,133,807
Dette à l’avènement de Georges ii	52,092,235	2,217,551
Diminution pendant la paix	5,137,612	253,526
Dette à la fin de la guerre, en 1748	78,293,312	3,061,004
Diminution pendant la paix	3,721,472	664,287
Dette au commencement de la guerre, en 1755	74,571,840	2,396,717
Augmentation pendant la guerre	72,111,004	2,444,104
Dette à la fin de la guerre, en 1782	146,682,844	4,840,821
Diminution pendant la paix	10,739,793	364,000
Dette au comm. de la guerre d’Amérique, en 1776	135,943,051	4,476,821
Augmentation pendant la guerre	102,541,819	3,843,084
Dette à la fin de la guerre d’Amérique, en 1783	238,484,870	8,319,905
Diminution pendant la paix	4,751,261	143,569
Dette à l’époque de la fondation du fond d’amortissement, en 1786	249,175,323	10,774,398
Augmentation de 1786 à 1793	5,131,112	94,577
Dette au commencement de la guerre de 1793	254,306,435	10,868,975
Augmentation jusqu’à la paix de 1801	293,591,441	12,438,767
Dette à la paix d’Amiens, en 1801	547,897,876	23,307,742
Augmentation pendant la paix	81,569,653	3,755,883
Dette au renouvellement de la guerre, en 1803	629,467,529	27,043,625
Augmentation pendant la guerre	491,940,407	16,940,954
Dette à la paix de 1815	1,121,407,936	43,984,579
Augmentation pendant la paix, jusqu’en 1819	108,987,631	5,202,771
Dette au 5 janvier 1819	1,230,395,567	49,187,350
Déduction rachetée par le fond d’amortissement	389,637,049	15,815,001
Dette fondée non rachetée du Royaume-Uni, au 5 janvier 1819	840,758,518	33,372,349
Dette fondée non rachetée du Royaume-Uni, au 5 janvier 1830	771,251,932	28,285,900

La dette flottante, consistant principalement en billets de l’Échiquier, montait, le 5 janvier 1830, à 29,476,443 liv. sterl. ; l’intérêt de cette dette, ajouté à celui de la dette fondée, constitue une charge annuelle de plus de 29,000,000 liv. sterl.

La diminution de la charge annuelle de la dette, pendant les quinze années de paix, peut être attribuée en grande partie à la réduction du taux de l’intérêt sur les fonds de 5 et de 4 pour cent, aux billets de l’Échiquier, et à l’expiration des annuités à terme. Une autre diminution eut aussi lieu pendant la session de 1830, par la conversion des nouveaux 4 pour cent en fonds de 3 1/2 pour cent. L’ensemble des profits faits, au moyen de ces conversions, monte à trois millions et demi sterl. par an ; et la réduction totale dans l’annuité, payable aux créanciers publics, monte à quatre millions et demi sterl.

On peut voir par là que la diminution, dans la charge annuelle de la dette, n’a pas été le résultat de l’économie du ministère, mais bien de l’état intérieur du pays ; elle est le résultat de la surabondance de capitaux non employés, qui, en faisant baisser le taux de l’intérêt, et en rehaussant le prix des fonds, mit le gouvernement à même d’offrir à leurs propriétaires l’alternative, ou d’être remboursés au pair, ou bien d’accepter le taux de l’intérêt qu’il voulait établir.

Il est à désirer qu’on assure d’une manière exacte le fardeau permanent que la guerre de 1793 fait peser sur le pays. D’après les recherches du comité des finances de 1828, on a les moyens d’apprécier ce sujet important. L’augmentation annuelle de la charge permanente de la dette de 1792 à 1816, a été de 22,744,360 livres sterling. Il faut ajouter à cette somme les charges pour les demi-soldes et les pensions de l’armée et de la marine, et les pensions civiles de retraite qu’on appelle dead weight, qui montent à 5,363,640 livres sterling par an. On doit aussi tenir compte de l’augmentation des appointemens dans les établissemens civils et dans les colonies, conséquence des hostilités. Afin que nos lecteurs puissent apprécier plus facilement ces élémens divers, nous allons leur en offrir le tableau :

Tableau offrant les impôts permanens qui pèsent sur le Royaume-Uni, à cause de la guerre de la révolution, de 1793 à 1815

	Liv. sterling.
Intérêt de la dette contractée pendant la guerre	22,744,360
Charge annuelle pour les demi-soldes, les pensions et autres paiemens, montant à 5,363,640 liv. sterling en 1830. Consistant presque toutes en rentes viagères, on peut les considérer comme un fardeau permanent, représentant une somme annuelle de	2,250,000
Sans tenir compte de l’article précédent, les dépenses pour l’armée et pour la flotte ont beaucoup augmenté depuis 1792. Cela est dû en partie à l’extension des possessions anglaises, et en partie à l’augmentation de la force armée tenue sur pied en Irlande et dans la Grande-Bretagne. Nous estimons ces dépenses, à cause de la guerre, à	2,500,000
Augmentation de la liste civile, des appointemens et des pensions	2,000,000
Autres charges non mentionnées	1,000,000
Total	30,494,360

C’est une erreur de supposer que la grande masse des fonds publics appartient principalement aux capitalistes ; ceux-ci ont rarement une propriété considérable dans les fonds ; et, lorsqu’ils en placent une fraction, ce n’est que la partie de leurs capitaux non employés qu’ils emploient de cette manière, et seulement pendant quelque temps, pour faire quelque spéculation d’agiotage, ou jusqu’à ce qu’ils trouvent à les employer avantageusement.

On connaît, d’après des documens qui ont été présentés au parlement, le nombre des rentiers publics, et le montant des propriétés placées sur les fonds par des sociétés de bienfaisance, les caisses d’épargnes, et les plaideurs en cour de chancellerie. D’après un document parlementaire de la session de 1830, il est constaté que le nombre total des personnes qui recevaient des annuités, sur les divers fonds qui constituent la dette publique, monte à 274,823. Ce nombre était réparti de la manière suivante :

Personnes qui ne reçoivent pas au-delà		Nombre de personnes
deXXXX5	livres sterling	83,609
10		42,227
50		97,307
100		26,316
200		15,209
300		4,912
500		3,077
1000		1555
2000		450
Personnes qui reçoivent au-delà
de 2000		161

Plusieurs rentiers placent leur argent en plusieurs fonds à la fois, comme dans le 3 pour cent et le 3 1/2 pour cent, de manière à recevoir leurs dividendes tous les trois mois. Supposons que les rentiers de cette classe soient un tiers du nombre total, nous trouverons qu’au lieu de deux cent soixante-quatorze mille huit cent vingt-trois, il n’y a plus que deux cent mille créanciers nationaux, qui partagent entre eux tout l’intérêt de 28,000,000 livres sterling, payable sur la dette publique. Dans ce cas, la moyenne des sommes reçues, par chaque individu, serait de 140 livres sterling par an.

Nous laissons penser à nos lecteurs quelles seraient les conséquences de la suppression, ou même de la diminution de ces petites rentes ; ce serait plonger dans la misère et le désespoir un grand nombre de veuves, d’orphelins, de personnes âgées ou infirmes. On violerait des fonds destinés à des actes de charité ou à des assurances, qui ont été amassés à force d’épargnes et de peines !

Les rapports officiels de 1829 montrent qu’il y a dans le Royaume-Uni un demi-million de contribuans aux caisses d’épargnes (saving-banks), dont les fonds déposés montent au-delà de 17,000,000 liv. sterl.

Le nombre des membres des sociétés de bienfaisance (friendly societies) montait à neuf cent vingt-cinq mille quatre cent vingt-neuf, en 1815 ; la somme de leurs capitaux, placés dans les fonds publics, montait à 40,000,000 liv. sterl. Ces fonds ont été garantis par des actes spéciaux du parlement, de sorte que tout empiètement sur ces sommes serait une violation honteuse des engagemens contractés.

Cependant ce ne seraient pas les rentiers seuls qui souffriraient de cette mesure ; les classes moyennes et industrielles en souffriraient aussi directement ou indirectement. Presque tout l’intérêt payable sur la dette est dépensé pour soutenir le commerce intérieur, les manufactures et l’agriculture du royaume. Une grande partie du revenu des hautes classes est dépensé à l’étranger, et influe à peine sur le commerce intérieur, tandis que les rentiers publics dépensent presque tous leur argent dans le pays, en faisant travailler l’artisan ou l’ouvrier.

Il s’ensuit que toute diminution d’un revenu qui est dépensé de cette manière, serait très-funeste pour l’économie et pour le commerce intérieur ; ce serait un moyen très-nuisible de tirer le royaume de son embarras pécuniaire ; car il n’y a aucune autre espèce de propriété dont la violation aurait des suites aussi terribles pour le commerce et pour la prospérité générale.

Nous concluons donc que l’homme qui peut proposer une pareille chose, est non-seulement ennemi de son pays, mais qu’il est entièrement dépravé et étranger à ces sentimens de justice et d’humanité, qui sont les liens des sociétés humaines.

Le tableau suivant, rédigé d’après des documens officiels, mettra nos lecteurs à même de comparer la répartition des rentes sur les fonds publics de la France, avec les rentes de la dette fondée du Royaume-Uni.

État indiquant le classement par catégories des propriétaires des rentes françaises à 5 p. 100, subsistantes au 1^er janvier 1830.

DÉSIGNATION DES PROPRIÉTAIRES.						NOMBRE des Propriétaires.		RENTES.
						nos.		fr.
Propriétaires français et étrangers, parties au-dessous
	de			50	fr. de rente	8,000		393,815
	Idem   de	50	à	600		54,170		10,800,000
	Idem   de	601	à	800		3,720		2,656,000
	Idem   de	801	à	1000		3,130		2,911,000
	Idem   de	1001	à	1200		2,200		2,492,000
	Idem   de	1201	à	1500		2,480		3,385,000
	Idem   de	1501	et	au-dessus		11,900		61,577,188
Agens de change, banquiers, etc.						111		2,721,653
Rentes départementales						12,000		6,919,514	[1]
Majorats et remplois de dotations						184		1,684,097
Légion-d’Honneur						1		6,746,225
Caisse des Invalides de la marine						1		4,594,139
Caisse des consignations						1		2,687,942
Banque de France						1		2,486,196
Fonds de retraites						37		1,360,401
Caisses d’épargne, tontines, etc.						13		1,673,464
Communes, établissemens publics et religieux français						10,000		9,007,885
Établissemens étrangers						14		305,662
Compagnies d’assurances						9		676,903
Cautionnemens						516		623,334
Caisse du trésor						1		67,607
Commission des dépôts et des liquidations						3		530,743
Société hollandaise, dite Woomberg						1		486,203
Total des 5 p. 100 au 1er janvier 1830						108,493	[2]	126,786,971
Total des 3 p. 100						16,539		39,377,047
Grand Total des 5 et 3 p. 100						125,032		166,164,018

1. Indépendamment de ces 6,919,514 fr. de rentes, inscrites sur les livres des receveurs-généraux, il se paie dans les départemens, en inscriptions directes, 9,108,000 fr. de rentes.
2. Le nombre des inscriptions, à Paris et dans les départemens, excède 200,000. On a indiqué dans cette colonne le nombre des propriétaires d’après des données positives, ou par évaluation.