Accord relatif à la Malaisie/Constitution de Sabah/Annexe

DP-ONU

DP-OGL

Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour du 9 juillet 1963

Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963

Accord complémentaire relatif à la Malaisie le 11 Septembre 1963

Nations Unies, 1963.

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

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Accord relatif à la Malaisie entre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Fédération de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour

ANNEXE A - Projet de loi relative à la Malaisie

ANNEXE B - Constitution de Sabah - Table des matières

ANNEXE C - Constitution de Sarawak - Table des matières

ANNEXE D - Constitution de Singapour

ANNEXE E - Projet de loi sue l'Immigration

ANNEXE F - Accord de défense externe et assistance

ANNEXE G - Ordre en Conseil de 1963 du Bornéo septentrional relatif aux indemnités et prestations de retraite Intitulé

ANNEXE H - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Sabah et Sarawak

ANNEXE I - Modèle d'accords relatif aux fonctionnaires en ce qui concerne Singapour

ANNEXE J - Accord entre les Gouvernements de la fédération de Malaisie et de Singapour

ANNEXE K - Arrangements relatifs á la radiodiffusion et á la télévision á Singapour

Accord modifiant l'Accord du 9 juillet 1963 entre le Royaume-Uni de Grande-bretagne et d'Irlande du nord, la féderation de Malaisie, Bornéo du Nord, Sarawak et Singapour relatif à la Malaisie

Voir aussi

• Livre:Agreement relating to the separation of Singapore from Malaysia as an independent and sovereign State.djvu

Voir aussi: Constitution de Sabah

ANNEXE
FORMULES DE SERMENTS ET DE DÉCLARATIONS

[Articles 4, 8, 22 et 26 (10)]

PREMIÈRE PARTIE

Serment du Yang di-Pertua Negara

Je,          , ayant été nommé (ou pour exercer les fonctions de) Yang di-Pertua Negara de l'Etat de Sabah, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.

DEUXIÈME PARTIE

Serment de membre du Cabinet de l'État

Je,          , ayant été nommé membre (ou étant devenu membre de droit) du Cabinet, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de cette charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération ^de Malaisie, que je sauve garderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah, et que je ne communiquerai ni ne révélerai à personne directement ou indirectement, aucune des questions qui auront été portées à mon attention ou dont j'aurai connaissance en ma qualité de membre du Cabinet de l'État de Sabah, sauf si l'accomplissement de mes fonctions l'exige ou si le Yang di-Pertua Negara m'y autorise spécialement.

TROISIÈME PARTIE

Serment de membre de l'Assemblée législative

Je,          , ayant été élu (ou nommé) membre (ou étant devenu membre de droit) de l'Assemblée législative de l'État de Sabah, jure (ou déclare) solennel lement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, que je manifesterai loyalement mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.

QUATRIÈME PARTIE

Serment de membre de la Commission de la fonction publique

Je,          , ayant été nommé à la charge de membre de la Commission de la fonction publique de l'État de Sabah, jure (ou déclare) solennellement que je m'acquitterai fidèlement et au mieux de mes capacités des devoirs de ma charge, et que je manifesterai en toute loyauté mon allégeance à l'État de Sabah et à la Fédération de Malaisie et que je sauvegarderai, protégerai et défendrai la Constitution de l'État de Sabah.

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