Abolition de la marque

Anonyme

Revue des Deux Mondes, période initiale, tome 1, 1830 (p. 475).

journalpériode initialeHesse-Darmstadt. Abolition de la marqueAnonyme1830ParisTtome 1Hesse-Darmstadt. Abolition de la marqueRevue des Deux Mondes - 1830 - tome 1.djvuRevue des Deux Mondes - 1830 - tome 1.djvu/9475

HESSE DARMSTADT. — Abolition de la marque. — Le gouvernement hessois a présenté dernièrement aux états du pays un projet de loi, par lequel il abolit entièrement les dispositions sur la marque contenues dans le code français, qui régit encore la Hesse rhénane.