Utilisateur:François/mon brouillon

Présentation générale

Le code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html) définit un certain nombre de droits et devoirs pour :

• les auteurs d'oeuvres "de l'esprit"
• les possesseurs de base de données permettant l'accès à ces oeuvres
• les créateurs et inventeurs
• les organismes chargés de gérer les droits d'auteurs ou des inventeurs (éditeurs, SACEM and co, INPI, ...)

L'étude ci-dessous a juste pour objectif de "vulgariser" les notions juridiques liées aux droits d'auteurs et aux droits des possesseurs de bases de données.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur nait dès la création d'une oeuvre, que celle-ci soit connue ou inconnue, qu'elle soit achevée ou inachevée (article L111-2).

Le droit d'auteur, juridiquement nommé "droit de propriété incorporelle" se décompose en fait en deux parties (article L111-1):

• attributs d'ordre intellectuel et moral
• attributs d'ordre patrimonial

Le droit d'auteur diffère de la propriété de l'oeuvre elle-même (article L111-3). Le propriétaire ou dépositaire de l'oeuvre ne peut pas se prévaloir des droits d'auteur, qui appartiennent toujours au créateur de l'oeuvre. Ainsi, un écrivain qui transmet l'original d'un manuscrit à un éditeur conserve ses droits d'auteur, l'éditeur étant lui devenu propriétaire de l'oeuvre.