Résolution 19 du Conseil de sécurité des Nations unies

 
   DP-ONU


Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1947 (p. 8-9).
19 (1947). Résolution du 27 février 1947

A titre de mesure préliminaire en ce qui concerne l’examen des incidents survenus dans le détroit de Corfou qui font l’objet d’un différend entre le Royaume-Uni et l’Albanie,
Le Conseil de sécurité

Décide de créer une sous-commission composée de trois membres et chargée d’examiner tous les témoignages dont on dispose sur les incidents en question et de faire rapport au Conseil de sécurité, au plus tard le 10 mars 1947, sur les faits qui sont à l’origine du différend, tels qu’ils se dégagent des témoignages dont on dispose.

La sous-commission pourra demander aux Etats qui sont parties au différend les nouveaux renseignements qu’elle jugera nécessaires, et les représentants du Royaume-Uni et de l’Albanie sont priés de faciliter la tâche de la sous-commission dans toute la mesure du possible.

Adoptée â la 114e séance par 8 voix contre zéro,

avec 3 abstentions (Pologne, Syrie, Union des Republiques

socialistes soviétiques).