Résolution 12 du Conseil de sécurité des Nations unies
DP-ONU
Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 1946, (p. 10).
12 (1946). Résolution du 10 décembre 1946
Le Conseil de sécurité
Décide que :
1. Les représentants de la Grèce et de la Yougoslavie sont invités à participer à la discussion, sans droit de vote ;
2. Les représentants de l’Albanie et de la Bulgarie sont invités à faire entendre au Conseil de sécurité les déclarations qu’ils désireraient faire ;
3. Si, par la suite, le Conseil de sécurité estime que la question à l’étude constitue un différend, les représentants de l’Albanie et de la Bulgarie seront invités à participer à la discussion, sans droit de vote.
Adoptée à la 82ème séance[1].
- ↑ Les paragraphes 1 et 2 ont été adoptés à l'unanimité; le paragraphe 3 a été adopté "à la majorité des voix". Il n'y a pas eu de vote sur l'ensemble du projet de résolution.