L’organisation judiciaire a été complétement dénaturée.
La nomination des juges fut mise entre les mains du premier consul par la loi du 27 ventôse an VIII, et le pouvoir exécutif ne s’est plus dessaisi depuis de cette prérogative, destructive des fondements mêmes de l’établissement de 1789, destructive de la liberté des citoyens en même temps que de l’indépendance des juges.
L’inspiration de cette loi est facile à deviner. Bergasse, dans son premier rapport fait au nom du comité de constitution sur l’organisation du pouvoir judiciaire, le 17 août 1789, présentait cette observation profonde :
« Tous ceux qui ont voulu changer l’esprit des nations se sont singulièrement attachés à organiser, au gré de leur dessein, le pouvoir judiciaire ; trop habiles pour en méconnaître l’influence, on les a vus, par la seule forme des jugements, selon qu’ils se proposaient le bien ou le mal des peuples, appeler les hommes à la liberté et à toutes les vertus qu’elle fait éclore, ou les contraindre à la servitude et à tous les vices qui l’accompagnent. »
Charles Comte a caractérisé la mesure avec une netteté expressive dans ses Considérations sur le
