pire, livré la liberté des citoyens au bon plaisir le plus absolu du gouvernement personnel, fonctionnant sans publicité et sans contrôle.
L’article 75 de la Constitution de l’an VIII, qui couvre d’impunité tous les agents du pouvoir, favorise tous les débordements de l’arbitraire administratif. La liberté des citoyens est livrée par cet article à la merci des agents les plus subalternes et les plus misérables de l’autorité. Il n’existe aucun recours pour un citoyen victime des vexations les plus arbitraires et les plus odieuses[1].
En 1848, pour justifier l’état de siége, on soutint qu’il n’y avait pas de comparaison à établir avec les souvenirs odieux des actes de même nature accomplis sous la royauté, parce que l’état de siége avait été établi et était maintenu, non par le pouvoir
- ↑ La responsabilité des agents de l’autorité était revendiquée par Mirabeau à l’Assemblée constituante, comme la garantie essentielle de la liberté individuelle, et ses paroles à cet égard sont intéressantes à rappeler : « Si la loi de responsabilité ne s’étendait pas sur tous les agents subalternes de l’autorité, si elle n’existait pas, surtout parmi nous, il n’y aurait pas de nation plus faite que nous pour l’esclavage. Il n’y en a pas qui ait été plus insultée, plus réprimée par le despotisme. La loi qui porte que tout citoyen ne peut être arrêté qu’en vertu de la loi est reconnue partout, et cependant elle n’a pas empêché les lettres de cachet. Jamais une nation ne sera libre que toute la hiérarchie sociale ne soit comprise dans la responsabilité… Résignez-vous à être esclaves ou déclarez la responsabilité. »
