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Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les arbres necessaires pour le Mai et la plantation d’icelui dans la cour du Palais, à Paris, seront annuellement délivrés dans le bois de Vincennes aux officiers de la bazoche dudit Palais, par les officiers de la maîtrise de ladite ville.
Données à Versailles le 19 juillet 1777.
Registrées en Parlement le 12 août 1777.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : À nos amés et feaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, salut. Nous etant fait representer en notre conseil, nous y etant, le contrat passé devant Duclos Dufresnoy, notaire à Paris, et son confrère, le 9 octobre 1770, ratifié par lettres patentes du mois de novembre suivant, duement enregistrées, et par lequel le feu roi, notre très honoré seigneur et aïeul, auroit cedé à M. le duc d’Orléans la forêt de Bondy, en echange des
