Trois mois à trois ans de prison ! Voilà tout ce que le législateur tunisien a pu découvrir pour châtier les vendeurs et les acheteurs d’esclaves. Trois mois à trois ans de prison alors que le bagne eût à peine suffi, puisqu’après tout les coupables méconnaissent depuis quarante-trois an le décret de 1846 !
L’article 5 du décret de 1890 porte :
L’article 463 du code pénal français sera applicable aux délits et contraventions prévus parle présent décret. L’article 58 du même code sera applicable en cas de récidive.
Voici le texte du code français :
Art. 463 § 4 et 5. — Dans le cas où le code prononce le maximum d’une peine afflictive, s’il existe des circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. — Dans tous les cas où la peine de l’emprisonnement et celle de l’amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l’emprisonnement même au-dessous de six jours et l’amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l’une ou l’autre de ces peines, et même substituer l’amende à l’emprisonnement sans qu’en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. Dans le cas où l’amende est substituée à l’emprisonnement, si la peine de l’emprisonnement est seule prononcée par
