L’idée que je viens de donner de la petite culture, de ses causes et de ses effets, peut faire comprendre comment la généralité de Limoges, étant une des provinces où cette culture est pour ainsi dire restée au plus bas degré, doit avoir un revenu très-faible, et par conséquent se trouver très-surchargée d’impositions.
La rareté des baux rend le point précis de cette surcharge très-difficile à déterminer : j’ai cependant cherché à m’en procurer quelques-uns, ainsi que des contrats de vente ; je n’ai pu faire usage que d’un petit nombre, parce que j’ai été obligé d’écarter tous ceux dont quelque circonstance pourrait rendre les résultats douteux.
Les deux seules élections sur lesquelles j’aie eu des éclaircissements assez précis pour en faire usage, sont celle de Tulle et celle d’Angoulême. Celle de Tulle passe pour être la plus surchargée de la généralité, et deux choses paraissent le prouver : l’une, l’excessive lenteur des recouvrements ; l’autre, la multitude de domaines abandonnés, indiqués sur les rôles, et dont on est obligé de passer l’imposition pour mémoire, ou de l’allouer en non-valeur aux collecteurs.
Les éclaircissements que j’ai reçus sur l’élection d’Angoulême ont cela de précieux, qu’ils me fournissent des moyens de comparaison très-précis entre les impositions de la généralité de La Rochelle et celles de la généralité de Limoges.
Je commence par l’élection de Tulle.
Comparaison du montant des impositions dans l’élection de Tulle,
avec le revenu des biens affermés.
Cinq domaines dans quatre paroisses différentes, et assez éloignées les unes des autres, sont affermés ensemble 800 liv.
L’estimation des fonds de ces cinq domaines, faite du temps de M. Tourny, pour servir de base à l’imposition, est de 1,027 liv., forcée de plus d’un quart en sus du prix des baux. L’imposition est réglée par cette estimation. Les vingtièmes montent à 113 liv. 1 sou. La taille, la capitation et autres impôts accessoires, sont de 621 liv. 12 sous 5 deniers ; par conséquent, le roi tire de ces fonds 734 liv. 13 sous 5 deniers.
l’élévation de la rente territoriale par le feu des enchères et le mode du fermage en adjudication. (E. D.)
