Elle venoit, Seigneur, fuyant votre courroux,
A la face des Dieux l’accepter pour époux.
On dit, j’en accepte l’augure ; pour dire, je souhaite que cela arrive comme on le fait espérer.
Accepter se dit des Constitutions, Bulles, ou Brefs des Papes, comme on l’a expliqué au mot acceptation. Un arrêt du Conseil du cinquième Juillet 1714, le Roi y étant, déclare un Mandement d’un Evêque comme non fait, & non advenu, parce qu’il introduit une nouvelle manière d’accepter les Constitutions du Pape. Il y a cette différence entre accepter & acceptation pris en ce sens, que l’on dit également bien accepter ou recevoir une Bulle, ou Constitution, au lieu qu’on ne dit point réception, mais toujours acceptation d’une Bulle ou Constitution.
On dit aussi, accepter une lettre de change, pour en empêcher le protêt, lorsqu’on la souscrit, & qu’on promet de la payer.
On dit aussi au Palais, Accepter les offres de sa partie.
Accepté, ée. part. Qui a les mêmes sens que son verbe. Les offres qui ne sont point acceptées sont sujètes à révocation. En matière de Bulles & de Constitutions du Saint-Siége, quoiqu’on dise acceptation, & non pas réception, on dit cependant reçu, & non pas accepté. Cette Constitution est reçue en France. On n’encourt point en France l’excommunication, & les autres peines portées dans cette Bulle, parce qu’elle n’y a point été reçue, & non pas acceptée, au moins dans l’usage ordinaire.
ACCEPTEUR. s. m. Terme de commerce. Acceptor. L’Accepteur est celui qui a accepté une lettre de change. L’Accepteur devient débiteur personnel après l’acceptation, est obligé de payer, quand même le tireur viendroit à manquer.
ACCEPTILATION. s. f. Acceptilatio. Terme de Jurisprudence Romaine. Remise verbale qu’on donne à un débiteur sans aucun payement de sa part ; déclaration qu’on fait en faveur de son débiteur, qu’on ne lui veut plus rien demander, qu’on a été satisfait d’une dette, ou qu’on la lui remet. On trouve dans le droit une certaine forme prescrite pour l’acceptilation. Ulpien a cependant décidé que l’acceptilation n’est point aux paroles ; & qu’étant de droit naturel que chacun remette ce qui lui est dû, en la manière qu’il lui plaît, elle ne dépend point des formalités.
ACCEPTION. s. f. Considération, sorte de préférence qu’on a pour quelqu’un plutôt que pour un autre. Respectus, discrimen, delectus. Les bons Juges ne font aucune acception des personnes. Cette expression nous est venue de l’écriture, où le Traducteur Latin rend par accipere personam, & personarum acceptio, ce que l’Hébreu exprime par גקר פנים connoître, ou considérer le visage, y faire attention, ou par משא פנים, assumptio facierum, ce qui signifie faire distinction des personnes, avoir des égards, des considérations pour les unes, qu’on n’a pas pour les autres. On s’est servi autrefois aussi en ce sens du mot d’acceptation ; mais acceptation est plus propre pour les affaires, & acception pour les personnes.
Acception. Terme de Grammaire. Sens dans lequel on prend un mot. Significatio, notio, intellectus. Ce mot a plusieurs acceptions. Dans sa première & plus naturelle acception, il signifie, &c.
ACCÈS, s. m. Abord, entrée ; facilité d'approcher de quelque personne, ou de quelque chose. Aditus. Heureux celui qui a accès auprès du Roi. Cet homme cherche quelque acces dans cette maison, quelque connoissance qui lui en facilite l'entrée. C'est un homme dans l'esprit duquel il est impossible de trouver aucun accès. S. Evr. L'accès de cette côte est difficile à cause des rochers. Le facile acces est une partie du devoir du Prince. Louis XI. donnoit des audiences publiques à tous ses Sujets ; son accès étoit doux & charmant, sa présence étoit agréable, Matthieu en sa vie L. 3. Deroch.
☞ Accès. s. m. Se dit dans les Conclaves, à l’élection des Papes, lorsque les voix se trouvant toujours trop partagées pour que l’élection se puisse faire, des Cardinaux se désistent de leur premier suffrage, & joignent leurs voix à celles qui ont été données à un autre Cardinal. Corradini eut trente voix au scrutin, mais à l’accès il n’en eut que vingt-huit.
Les billets du scrutin, les billets de l’accès. Après le scrutin, on alla à l’accès. Il fut fait Pape à l’accès. On dit aussi Accessit. Voyez ce mot. Accès vient du latin accessus, d’accedo, j’accède, je me joins.
Accès. Terme du Droit Canon, qui signifie la faculté qu’on accordoit à quelqu’un pour posséder un bénéfice après la mort du titulaire, ou parce que celui à qui on accordoit cette faculté, n’avoit pas encore l’âge compétent. En attendant, on donnoit le bénéfice à un autre ; & lorsqu’il avoit atteint l’âge requis, il entroit dans son bénéfice sans nouvelle provision. Le Concile de Trente, par le chapitre septième de la vingt-cinquième session, a abrogé les accès. Il réserve seulement au Pape la faculté de nommer des Coadjuteurs aux Archevêques & Evêques, pourvu qu’il y ait nécessité pressante, & que ce soit en connoissance de cause. La différence que les Canonistes mettent entre l’accès & le regrès, c’est que les regrès habent causam de præterito, parce qu’il faut avoir eu droit au bénéfice ; & l’accès, habet causam de futuro. Rassicot.
Accès, se dit aussi en Médecine des retours périodiques de certaines maladies, qui laissent quelques bons intervalles. Accessio, accessus. Il a eu un accès de fièvre, de goutte. Il lui prend quelquefois un accès de folie. En ce sens il se dit aussi seul, & sans ajoûter le nom de la maladie. L'accès a été long & violent.
Accès, se dit aussi au figuré & dans les choses morales. Il signifie alors, mouvement intérieur & passager, en conséquence duquel on agit. Il a des accès de dévotion, des accès de libéralité.
ACCESSIBLE. adj. m. & f. Ce qui peut être approché. Ad quem facilis est aditus. On le dit des lieux & des personnes. L’humeur farouche de ce Juge fait qu’il n’est accessible qu’à peu de gens. Il étoit accessible à toute heure & à tout le monde. Le Gend. Cette place n’est accessible que par un seul endroit.
ACCESSION. s. f. Terme de pratique. L’action d’aller dans un lieu. Accessio. Le Juge a ordonné une accession de lieu, pour dresser procès verbal de l’état des choses. Il signifie aussi l’union d’une chose à une autre que l’on possédoit déjà ; en ce cas c’est la même chose qu’accroissement : s’approprier un fonds par droit d’accession. Le droit explique diverses sortes d’accessions, en vertu desquelles une chose jointe à une autre accroît au profit du propriétaire de la chose à laquelle l’autre a été unie. La pourpre par voie d’accession appartient au maître du drap avec lequel elle a été confondue par la teinture. Inst. P. 2, T. i.
Accession. L’action d’accéder à un traité. Il sera permis aux autres Puissances d’entrer dans ce traité : le terme d’accession sera d’une année. Merc.. Juin 1725..
ACCESSIT, Terme de Collége. Récompense qu'on donne aux écoliers qui ont composé presqu'aussi-bien que celui qui a emporté le prix. Un tel a eu le premier prix des vers, & un tel le premier accessit ; c'est-à-dire, qu'il est celui qui a approché le plus près des prix.
Ce mot est Latin, & vient de ce qu'après avoir donné les prix on nomme ceux qui en ont approché le plus près, en disant : Ad hos proximè accesserunt. Il se dit & de la personne & de la chose ; c'est-à-dire, de l'honneur d'être ainsi nommé, & aussi de la récompense qu'on donne à ceux qui sont ainsi nommés, car on dit : Il est le premier ou le second accessit, il a eu le premier accessit ; &,;voilà mon accessit, en montrant le Livre qu'on a reçu.
☞ Accessit, se dit dans le Conclave, d’un scrutin dans lequel des Cardinaux quittent le parti qu’ils avoient suivi jusque-là, & joignent leurs voix à celles d’un autre parti pour le fortifier. Le Cardinal Polus n’eut que vingt-six voix, tant au scrutin qu’à l’accessit. Dupin. Le Cardinal eut dix-huit voix au scrutin, & vingt-six à l’accessit. Id. On dit aussi Accès. Voyez ce mot.
ACCESSOIRE, s. m. Dépendance du principal, suite de quelque chose qui est plus considérable. Accessio. Les depens, qui ne sont qu'un accessoire, montent souvent plus haut que le principal. L'accèssoire doit céder au principal. Persée fut le principal acteur de la guerre, & Gentius n'en étoit que comme l'accèssoire. Ablanc. La caution dans le contract est un accèssoire qui fortifie le contract, & par cette raison il est condamné comme le principal obligé, parce que l'accèssoire tient de la nature du principal.
