Une ligne à déterminer sur le terrain passant à l’ouest de Kranowitz.
Une commission, composée de sept membres, dont cinq seront nommés par les principales puissances alliées et associées, un par la Pologne et un par l’État tchéco-slovaque, sera constituée quinze jours après la mise en vigueur du présent traité, pour fixer sur place la ligne-frontière entre la Pologne et l’État tchéco-slovaque.
Les décisions de cette Commission seront prises à la majorité des voix et seront obligatoires pour les parties intéressées.
L’Allemagne déclare dès à présent renoncer, en faveur de l’État tchéco-slovaque, à tous ses droits et titres sur la partie du cercle (Kreis) de Leobschütz comprise dans les limites ci-après, au cas où, à la suite de la fixation de la frontière entre l’Allemagne et la Pologne, ladite partie dudit cercle se trouverait isolée de l’Allemagne :
Partant de l’extrémité sud-est du saillant de l’ancienne frontière autrichienne située à 5 kilomètres environ à l’ouest de Leobschütz, vers le sud et jusqu’au point de rencontre avec la limite entre les cercles (Kreise) de Leobschütz et de Ratibor :
L’ancienne frontière entre l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie ;
Puis, vers le nord, la limite administrative entre les cercles (Kreise) de Leobschütz et de Ratibor jusqu’à un point situé à environ 2 kilomètres au sud-est de Katscher ;
De là, vers le nord-ouest et jusqu’au point de départ de cette définition :
Une ligne, à déterminer sur le terrain, passant à l’est de Katscher.
Art. 84. — La nationalité tchéco-slovaque sera acquise de plein droit, à l’exclusion de la nationalité allemande, aux ressortissants allemands établis sur l’un quelconque des territoires reconnus comme faisant partie de l’État tchéco-slovaque.
Art. 85. — Dans le délai de deux ans à dater de la mise en vigueur du présent traité, les ressortissants allemands, âgés de plus de dix-huit ans et établis sur l’un quelconque des territoires reconnus comme faisant partie de l’État tchéco-slovaque, auront la faculté d’opter pour la nationalité allemande. Les Tchéco-Slovaques ressortissants allemands, établis en Allemagne, auront de même la faculté d’opter pour la nationalité tchéco-slovaque.
L’option du mari entraînera celle de la femme et l’option des
