LIBRAIRIE MILITAIRE BERGER-LEVRAULT NANCY - PARIS - STRASBOURG LÉGISLATION DE GUERRE 1914-1918 Collection publiée sous la direction de A. SAÏLLARD I, Cè ANCIEN INSPECTEUR GÉNÉRAL CHEF DE BUREAU AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE Ouvrages honorés des souscriptions de divers ministères Série de volumes in-12, brochés 1. Les Loyers et le Moratorium 75 c. 2. Les Baux à ferme, les Métayages et le Moratorium. . . 60 c. 3. Les Affaires, la Bourse, les Banques et la Guerre. . . 2 fr. 25 4. Finances publiques. Emprunts et Placements pendant la guerre 2 fr. 50 5. Le Séquestre des biens des Allemands et des Austro-Hongrois
1 fr. 50
6. Condition civile des Mobilisés 2 fr. 7. Décès et disparitions aux armées 75 c. 8. Les Droits des Veuves et des Orphelins des militaires tués à l’ennemi 2 fr. 50 9. Les Allocations aux familles des Mobilisés, Réfugiés et Vlotimes civiles de la guerre 2 fr. 25 10. Croix de guerre, Insignes et Décorations militaires. . . 2 fr. 11. Les Dommages de guerre (biens immobiliers), . . . 2 fr. 50 12. Les Assurances et la Guerre 1 fr. 13. L’Application de l’impôt sur le revenu 1 fr. 50 14. L’Impôt sur les bénéfices de guerre 4 fr. 15. Le Travail deB Femmes à domicile 1 fr 25 16. Réquisitions militaires et maritimes 3 fr. 17. La Propriété industrielle et la Guerre 2. fr- 18. Les Valeurs mobilières volées, perdues ou détruites pendant la guerre (Sons presse.) 19. Militaires blessés et infirmes. Réformés, Gratifications et Pensionff 4 fi . 50 20. Ijes Blessés de guerre 21. Les Dommages de guerre (biens mobiliers)
. . 3 fr. Net. 3 fr.
