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CLAUSES MILITAIRES, NAVALES ET AÉRIENNES

Les bâtiments qui, en exécution des clauses d’armistice du 11 novembre 1918, sont actuellement internés dans les ports des puissances alliées et associées, sont déclarés définitivement livrés.

Les bâtiments qui se trouvent actuellement internés dans des ports neutres y seront livrés aux Gouvernements des principales puissances alliées et associées. Le Gouvernement allemand devra, dès la mise en vigueur du présent traité, adresser aux puissances neutres une notification à cet effet.


Art. 185. — Dans le délai de deux mois à dater de la mise en vigueur du présent traité, les bâtiments de guerre allemands de surface, ci-après énumérés, seront livrés aux Gouvernements des principales puissances alliées et associées, dans les ports alliés qui seront indiqués par lesdites puissances.

Ces bâtiments seront en état de désarmement, ainsi qu’il est prévu à l’article XXIII de l’armistice du 11 novembre 1918. Toutefois, ils devront avoir toute leur artillerie à bord.


CUIRASSÉS
Oldenburg. Posen.
Thuringen. Westfalen.
Ostfriesland. Rheinland
Helgoland. Nassau.
CROISEURS LÉGERS
Stetlin. Stralsund.
Danztg. Augsburg.
München. Kolberg.
Lübeck. Stuttgart.


Et, en outre, quarante-deux destroyers récents et cinquante torpilleurs récents, qui seront désignés par les Gouvernements des principales puissances alliées et associées.


Art. 186. — Dès la mise en vigueur du présent traité, le Gouvernement allemand devra faire entreprendre, sous le contrôle des Gouvernements des principales puissances alliées et associées, la démolition de tous les bâtiments de guerre de surface allemands actuellement en construction.


Art. 187. — Les croiseurs auxiliaires et bâtiments auxiliaires allemands, ci-après énumérés, seront désarmés et traités comme navires de commerce.


NAVIRES INTERNÉS EN PAYS NEUTRES
Berlin. Seydlitz.
Santa Fé. Yorck.