ensuite. Ils volèrent et détournèrent des biens publics et privés tchécoslovaques. La somme totale des spoliations économiques effectuées en Tchécoslovaquie, de 1938 à 1945, par les accusés, est estimée à 200 milliards de couronnes tchécoslovaques.
Dans tous les pays occupés, les Allemands infligèrent systématiquement des sanctions collectives, pécuniaires ou autres, aux populations, pour réprimer des actes individuels dont on ne pouvait les considérer comme collectivement responsables. C’est ce qui eut lieu dans de nombreuses localités, notamment à Oslo, Stavanger, Trondheim et Rogaland,
Les mêmes faits se produisirent en France, notamment à Dijon, Nantes, et dans tout le territoire occupé, à l’égard de la population juive.
Le montant total des amendes imposées aux communautés françaises s’élève à 1.157.179.484 francs et se décompose comme suit :
Amendes à la population juive : un milliard de francs.
Amendes diverses : 157.179.484 francs.
Ces actes violaient l’article 50 du Règlement de La Haye de 1907, les lois et coutumes de la guerre, les principes généraux du droit pénal tels qu’ils dérivent du droit pénal de toutes les nations civilisées, le droit pénal interne des pays dans lesquels ces crimes furent commis et l’article 6, b du Statut.
Les accusés détruisirent sans raison des cités, villes et villages et commirent d’autres actes de dévastation sans justification ni nécessité militaire. Ces actes violaient les articles 46 et 50 du Règlement de La Haye (1907), les lois et les coutumes de la guerre, les principes généraux du droit pénal tels qu’ils dérivent du droit pénal de toutes les nations civilisées, le droit pénal interne des pays dans lesquels de tels crimes ont été commis et l’article 6, b du Statut.
Des détails, à titre d’exemple et sans préjudice de la production de preuves en ce qui concerne d’autres cas, sont donnés ci-dessous.
1o Dans les pays de l’Ouest :
En mars 1941, une partie de Lofoten (Norvège) fut détruite.
En avril 1942, la ville de Telerag (Norvège) fut détruite.
Des villages entiers furent détruits en France, entre autres : Oradour-sur-Glane, Saint-Nizier, et dans le Vercors : La Mure, Vassieux, la Chapelle-en-Vercors. La ville de Saint-Dié fut brûlée et détruite, le quartier du Vieux-Port à Marseille fut dynamité au
