enfermèrent des prisonniers de guerre dans différents camps de concentration, ou ils furent tués ou soumis à des traitements inhumains, au moyen des différentes méthodes exposées au paragraphe VIII, A. Il arrivait fréquemment que des membres des forces armées des pays avec lesquels l’Allemagne était en guerre fussent exécutés au moment où ils se rendaient. Ces meurtres et ces mauvais traitements étaient contraires aux conventions internationales, particulièrement aux articles 4, 5, 6 et 7 du Règlement de La Haye de 1907, et aux articles 2, 3, 4 et 6 de la Convention sur les prisonniers de guerre (Genève 1929), aux lois et coutumes de la guerre, aux principes généraux du droit criminel tels qu’ils dérivent du droit pénal de toutes les nations civilisées, au droit pénal interne des pays dans lesquels de tels crimes furent commis, et à l’article 6, b du Statut,
Des précisions, à titre d’exemple et sans préjudice de la production de preuves d’autres faits, sont données ci-après :
1. Dans les pays de l’Ouest :
Des officiers français qui s’étaient échappés de l’Oflag X C furent remis à la Gestapo et disparurent, d’autres furent assassinés par leurs gardes, d’autres furent envoyés dans des camps de concentration et exterminés. Notamment, les hommes du Stalag VI C furent envoyés à Buchenwald.
Dans de nombreux cas, des prisonniers capturés sur le front de l’Ouest furent obligés, pour se rendre dans leur camp, de marcher jusqu’à complet épuisement. Quelques-uns d’entre eux parcoururent plus de 600 kilomètres sans presque recevoir d’aliments. Ils marchèrent d’une traite pendant 48 heures sans nourriture ; parmi eux, un certain nombre moururent d’épuisement ou de faim. Les traînards étaient systématiquement exécutés.
Les mêmes crimes ont été commis en 1943, 1944 et 1945, quand les internés furent obligés de se replier devant l’avance alliée, en particulier lors du repli des prisonniers de Sagan, le 8 février 1945.
Des châtiments corporels étaient infligés aux sous-officiers ainsi qu’aux aspirants qui refusaient de travailler. Le 24 décembre 1943, trois sous-officiers français furent exécutés pour ce motif au Stalag IV A. De nombreux mauvais traitements étaient infligés à des militaires d’autres grades : blessures à la baïonnette, coups bas avec la crosse du fusil, et le fouet. Au Stalag XX B, les malades eux-mêmes étaient fréquemment battus par les sentinelles. Au Stalag IIIB et au Stalag III C, les prisonniers épuisés étaient exécutés ou gravement blessés. Dans les prisons militaires, à Graudenz par exemple, dans les camps de représailles comme le camp de Rava-Ruska, la nourriture était si insuffisante que les hommes perdaient plus de 15 kilos en quelques semaines. En mai 1942, à Rava-Ruska,
