8 septembre 1941 par le général Reinecke au sujet du traitement des prisonniers de guerre soviétiques, déclara, le 15 septembre de la même année :
« La Convention de Genève concernant le traitement des prisonniers de guerre ne lie pas l’Allemagne dans ses rapports avec l’URSS. Donc seuls doivent être appliqués les principes du Droit international général qui régissent le traitement des prisonniers de guerre. Depuis le XVIIIe siècle, ces principes se sont dégagés peu à peu en considération du fait que la condition des prisonniers de guerre ne résulte ni d’une vengeance ni d’une punition, mais constitue seulement une détention de sécurité dont le seul but est de les empêcher de continuer à prendre part à la guerre. Ces principes se sont développés en accord avec le point de vue adopté par toutes les armées, selon lequel il est contraire à la tradition militaire de tuer ou de blesser des gens sans défense… Les décrets en question sur le traitement des prisonniers de guerre soviétiques découlent d’un point de vue essentiellement différent. »
Cette protestation, qui définissait exactement l’état du Droit, fut ignorée, Keitel écrivit à propos de ce mémorandum :
« On élève des objections inspirées par une conception chevaleresque de la guerre. Mais il s’agit ici de détruire une idéologie. Par conséquent, j’approuve et soutiens les mesures. »
L’article 6, b du Statut prévoit que « les mauvais traitements… des populations civiles dans les territoires occupés… l’exécution des otages… la destruction sans motif des villes et des villages », seront considérés comme crimes de guerre. Ces stipulations ne sont, dans leur ensemble, que la reconnaissance officielle des lois de la guerre en vigueur, telles qu’elles sont exprimées par l’article 46 de la Convention de La Haye :
« L’honneur et les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée, ainsi que les convictions religieuses et l’exercice des cultes, doivent être respectés. »
Les territoires occupés par l’Allemagne ne furent pas administrés conformément aux lois de la guerre. L’emploi systématique de la violence, de la brutalité et de la terreur a été démontré par des preuves accablantes.
Le 7 décembre 1941, Hitler promulgua la directive connue sous le nom de « Nacht und Nebel Erlass » (Décret « Nuit et Brouillard ») ; d’après cet ordre, les personnes coupables de crimes contre le Reich ou les Forces armées des territoires occupés — à l’exception des cas où la peine de mort était certaine — devaient être livrées à la Police
