Le 8 août 1945, le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique, le Gouvernement Provisoire de la République Française et le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques ont conclu un Accord instituant ce Tribunal, afin de juger les grands criminels de guerre dont les crimes n’avaient pas de localisation géographique précise.
Les Gouvernements des Nations Unies, ci-après désignés, ont notifié leur adhésion à cet Accord, comme l’article 5 en prévoyait la possibilité ;
Grèce, Danemark, Yougoslavie, Pays-Bas, Tchécoslovaquie, Pologne, Belgique, Éthiopie, Australie, Honduras, Norvège, Panama, Luxembourg, Haïti, Nouvelle-Zélande, Inde, Venezuela, Uruguay, et Paraguay.
Le Statut annexé à l’Accord a fixé la composition, la compétence et les fonctions du Tribunal. Celui-ci a été habilité à juger et à punir les individus coupables de crimes de guerre ou de crimes contre l’Humanité, tels que le Statut les définit.
Le Statut stipule également que, lors du jugement d’un individu appartenant à un groupement ou à une organisation quelconque, le Tribunal pourra déclarer (en corrélation avec un acte dont l’inculpé sera reconnu coupable) que le groupement ou l’organisation dont il était membre, était une organisation criminelle.
Conformément à l’article 14 du Statut, le Tribunal a été, le 18 octobre 1945 à Berlin, saisi d’un Acte d’accusation dressé contre les inculpés ci-dessus nommés, à la suite de leur désignation comme grands criminels de guerre par le comité des Procureurs Généraux des Puissances signataires.
Une traduction en allemand de l’Acte d’accusation a été remise à chacun des accusés détenus, trente jours au plus tard avant l’ouverture des débats.
L’Acte d’accusation inculpe les accusés de crimes contre la Paix, constitués par la préparation, le déclenchement et la conduite de guerres d’agression qui violaient également des traités internationaux, des accords conclus ou des assurances données ; de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité. Les accusés sont en outre inculpés de participation à la formation ou à l’exécution d’un plan concerté ou complot ayant pour but la perpétration des crimes énumérés ci-dessus. Le Ministère Public a, de plus, demandé au Tribunal de déclarer criminels au sens du Statut, les six groupements ou organisations désignés dans l’Acte d’accusation.
Le 25 octobre 1945, l’accusé Robert Ley se suicida dans sa prison.
