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CERTIFICATS DE NOTIFICATION
À L’ACCUSÉ GUSTAV KRUPP VON BOHLEN.


TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL.


23 octobre 1945.


CERTIFICAT
au Secrétaire général.


Je certifie avoir distribué les documents suivants : 1. Acte d’accusation, 2. Notification, 3. Statut du Tribunal Militaire International, 4. Règle no 2, d des Règles du Tribunal Militaire International, et 5. Liste des avocats allemands, concernant les accusés dont les noms suivent, en temps et lieu déterminés, et avoir donné personnellement à chacun d’eux une copie en langue allemande de tous les documents nommés ci-dessus :

Herr Gustav Krupp von Bohlen, le 19 octobre 1945, Blühnbach, près Werfen (Autriche).

Je certifie, de plus, avoir informé l’accusé ci-dessus nommé de son droit à l’usage et à la désignation de son conseil autant que cela était possible, vu son état mental.

Sur ordre du Tribunal j’ai fait une enquête sur l’état de santé de Gustav Krupp von Bohlen et j’ai obtenu à ce sujet les certificats médicaux ci-joints.

Étant donné les conclusions de ces rapports et mon observation personnelle, je suggère que le Secrétaire général demande au Tribunal qu’une commission d’officiers du service de santé, représentant chaque pays, soit constituée par le Tribunal afin de se rendre à Blühnbach pour procéder à un examen médical complet de Krupp von Bohlen, et rendre compte du résultat au Tribunal.

Signé : James H. Rowe, Jr.