groupement ou de l’organisation sera considéré comme établi et ne devra pas être mis en cause.
Que le caractère criminel de ces groupements et organisations sera jugé, à compter du 20 novembre 1945, au Palais de Justice de Nuremberg, Allemagne.
Que toute personne qui reconnaît sa qualité de membre de l’un desdits groupements ou de l’une de ces organisations peut être qualifiée pour demander au Tribunal d’être entendue par celui-ci sur la question du caractère criminel de ces groupements et organisations. Cette demande devra être faite par écrit et sans délai, et adressée au Secrétariat général du Tribunal Militaire International à Nuremberg, Allemagne.
Que dans le cas où l’un des membres desdits groupements et organisations :
À noter :
Le Tribunal a la faculté d’accepter ou de rejeter ces demandes. Si la demande est acceptée, le Tribunal indiquera de quelle manière le demandeur devra se présenter pour être entendu. Le demandeur ne pourra, toutefois, en aucun cas se prévaloir du contenu de la présente notification pour bénéficier d’une immunité quelconque.
(Sans signature.)
Le Secrétaire Général.
Il est de plus ordonné :
Que la diffusion en langue allemande doit être faite dans les zones d’occupation en Allemagne par la radio, les journaux et, si possible, au moyen des affiches employées habituellement par les autorités militaires pour transmettre des instructions à la population civile. Cette publicité par radio et journaux sera faite pendant quatre semaines, à raison d’une fois par semaine, par un nombre suffisant de stations radiophoniques et de journaux, afin de donner à tout le territoire occupé la plus large diffusion de la notification figurant au paragraphe (a) ci-dessus mentionné.
Que la diffusion en langue allemande doit être faite dans les camps de prisonniers de guerre allemands partout où cela est
