4o La « Geheime Staatspolizei » (connue sous le nom de Gestapo) comprenant les états-majors, services, bureaux, ramifications et toutes les forces et effectifs de la Geheime Staatspolizei de Prusse et les forces de police secrètes ou politiques du Reich et tout ce qui s’y rattache.
5o Les « Sturmabteilungen der Nationalsozialistischen Deutschen Arbeiterpartei » (connues sous le nom de SA).
6o L’État-Major général et le Haut Commandement des Forces armées allemandes comprenant ceux qui, entre février 1938 et mai 1945 furent les plus hauts chefs de la Wehrmacht, de l’Armée, de la Marine et des Forces de l’Air. Les personnes comprises dans cette catégorie sont celles qui occupèrent les postes suivants :
Que ces groupements et organisations sont accusés par les représentants du Ministère Public chargés de poursuivre les principaux criminels de guerre, d’être des organisations criminelles et que ces représentants du Ministère Public ont demandé à ce Tribunal de déclarer criminels lesdits groupements et organisations.
Que si le Tribunal considère que certains de ces groupements et organisations ont eu un caractère criminel, leurs membres seront passibles de poursuites, et condamnés en raison de leur qualité de membre, conformément aux prescriptions du Statut de ce Tribunal. Au cours du procès qui leur sera intenté, le caractère criminel du
