certaines règles d’ailleurs assez dispendieuses et assez difficiles à mettre en pratique, si bien que la situation ne fut guère modifiée à la suite de cette loi, et que la nouvelle administration italienne trouva le problème des usages publics encore entier.
C’est la loi du 24 juin 1888, complétée par celle du 2 juillet 1891, avec laquelle elle a été réunie en un texte unique par le décret du 3 août 1891, qui règle actuellement la matière[1].
L’article premier déclare abolies « dans l’extension et la mesure de la dernière possession de fait », toutes les servitudes exercées sous une forme quelconque, avec ou sans redevance, par les habitants eux-mêmes ou par les communes, tant sur les terres communales que sur les terres des personnes morales et des particuliers.
L’article 2 impose aux propriétaires des terres affranchies l’obligation de donner aux usagers une indemnité consistant soit en terrains soit en une redevance annuelle, correspondant à la valeur de la servitude ou du droit existant sur le fonds affranchi.
D’après l’article 3, l’indemnité doit consister en une cession de terrains si les usages publics sont exercés en nature par les habitants d’un village ou par les membres d’une université ou d'une association[2].
