sés par l’exercice des usages publics : c’est une affaire de police et une question juridique relevant directement des pouvoirs publics qui ont promulgué des lois agraires ayant pour but de mettre un terme au conflit entre latifundistes et paysans. Le législateur s’est proposé de faire cesser les incertitudes relatives au droit de propriété, pensant que c’était là la cause de la crise agraire, alors qu’en réalité cela n’en est qu’une manifestation.
Deux tendances se sont succédé dans la législation relative aux usi civici ; deux conceptions répondant l’une aux principes individualistes de l’économie politique orthodoxe, l’autre à l’idéal collectiviste de l’école socialiste, ont inspiré successivement les réformateurs. Ils ont d’abord cherché à affranchir complètement les terres des servitudes publiques, au profit des propriétaires nominaux, moyennant le paiement d’une indemnité aux usagers ; plus tard, ils ont cherché à favoriser la constitution de domaines collectifs en groupant les usagers en universités agraires.
La Législation. — La notification pontificale du 29 décembre 1849 marqua le premier pas vers l’affranchissement des propriétés privées. À vrai dire, elle ne décrète ni l’abolition des usages publics ni le partage des domaines communaux, mais elle sanctionne le droit des propriétaires de libérer leurs terres des servitudes en observant.
