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a été organisée, malgré de multiples difficultés, la perception des impôts dont les Gouvernements alliés ont décidé le recouvrement à leur profit.


La légitimité de ces perceptions n’est pas discutable : elle a été reconnue récemment par le Gouvernement américain lui-même, qui a rappelé que, dans des circonstances semblables, lors de l’occupation de la Vera-Cruz par les Etats-Unis, les autorités occupantes n’avaient pas hésité à saisir un certain nombre de taxes. Une attitude analogue avait, d’ailleurs, été adoptée, en 1922, par l’ensemble des Puissances alliées, lorsqu’elles avaient décidé d’occuper de nouvelles têtes de ponts, sur la rive droite du Rhin, et d’instituer une barrière douanière entre l’Allemagne occupée et l’Allemagne non occupée. Ce n’était donc pas une innovation que de joindre à notre programme d’exploitation de la Ruhr un programme fiscal ; ajoutons qu’il était des plus modérés et ne comprenait que le recouvrement de trois impôts : les droits de douane, les droits de licence d’exportation, et l’impôt sur le charbon (Kohlensteuer). Il ne s’agissait pas, en effet, de percevoir la totalité des taxes existantes, politique qui aurait pu nous amener à assumer directement les charges de l’administration du pays, mais de choisir seulement quelques impôts, d’un contrôle facile et d’un rendement certain.

D’autre part, l’intention primitive des Alliés n’était pas de substituer leurs fonctionnaires aux fonctionnaires allemands ; ceux-ci n’avaient pas refusé leur collaboration lors de l’application des sanctions de 1921, et on pouvait espérer qu’ils suivraient en 1923 la même conduite. Il n’en a rien été : sur les ordres venus de Berlin, les employés du Reich se sont refusés à nous communiquer le moindre renseignement, et se sont efforcés par tous les moyens de contrecarrer notre action. De même, la plupart des contribuables n’ont pas accepté d’acquitter leurs impôts dans les caisses soumises à notre contrôle, et de déposer entre nos mains les déclarations prévues par les lois existantes.

Le système fiscal qui a été conçu et appliqué dans la Ruhr a subi l’influence de cette situation de fait. Dans les circonstances exceptionnelles en face desquelles nous nous trouvions, il ne pouvait être question de laisser subsister les facilités que le fisc, en période normale, accorde généralement aux contribuables ;