à toutes les réunions des Conseils d’administration des Sociétés anonymes, avec le droit de contrôler la formation, l’augmentation et la diminution du capital, les contrats, les opérations de banque, le travail technique.
Finalement, la commission paritaire ne put aboutir à mettre sur pied un projet unique, résultant d’un accord ou d’un compromis entre les deux partis. Le Gouvernement se décida alors à déposer un projet de loi. Il institue pour chaque catégorie d’industrie une commission de contrôle composée de neuf membres : six élus par les ouvriers, trois par les employés et techniciens. Elle déléguera dans chaque usine deux ouvriers ou plus, choisis par le personnel majeur, chargés d’y exercer le contrôle et de lui en faire le rapport.
L’article premier précise que le contrôle des industries par les ouvriers qui y sont employés est institué dans le dessein de mettre ceux-ci à même de connaître les conditions de la marche des industries ; d’améliorer l’instruction technique et les conditions morales et matérielles des ouvriers dans les limites permises par l’exploitation plus ou moins favorable de chaque entreprise ; d’assurer l’observation des lois de protection ouvrière ; de suggérer les perfectionnements pouvant être apportés aux méthodes de production, en ce qui concerne tant le rendement que l’économie ; de faciliter les rapports entre employeurs et employés. Les attributions des commissions sont définies en conséquence.
Inutile de dire que ce projet soulève une vive opposition de la part des industriels italiens. Ils y voient le germe de nouvelles et graves contestations ouvrières et des éléments nouveaux de perturbation. Réussiront-ils à le transformer au cours des débats comme l’a été la loi sur les Conseils d’entreprise en Allemagne ?
La manière dont ces Conseils ont été institués légalement nous montre comment une loi, présentée par un parti avancé pour servir ses fins, peut être amendée de manière à perdre une partie des caractères qui en faisaient un instrument dangereux de guerre sociale.
Lorsque l’effondrement du régime impérial eut laissé la place libre aux Conseils d’ouvriers et de soldats, ceux-ci espérèrent un moment qu’ils allaient installer en Allemagne le régime soviétique.
